Vertaling van "inuvialuit land corporation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inuvialuit Land Corporation
Inuvialuit Land Corporation

Co-operation Agreement Between the Inuvialuit Regional Corporation and the Department of National Defence Concerning the Restoration and Clean-up of DEW Sites within the Inuvialuit Settlement Region
Accord de coopération entre l' Inuvialuit Regional Corporation et le ministère de la Défense nationale concernant le réaménagement et le nettoyage des sites DEW dans la région de peuplement des Inuvialuit

Federal Administration Board for Inuvialuit Land Claims Agreement in the Western Arctic
Conseil fédéral d'administration pour la mise en œuvre du règlement de la revendication des Inuvialuit de l'Arctique de l'Ouest

corporeal land
fonds de terre | terrain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Inuvialuit Regional Corporation, which represents signatories to the Inuvialuit Final Agreement, a land claim agreement brought into force by legislation in 1984, objected to several aspects of the proposed legislation when it was Bill C-50 in the last Parliament.
La Inuvialuit Regional Corporation, qui représente les signataires de la Convention définitive des Inuvialuit, une entente relative à une revendication territoriale mise en oeuvre par voie législative en 1984, s'est opposée à plusieurs dispositions du projet de loi lorsqu'il a été présenté initialement au cours de la dernière législature à titre de projet de loi C-50.

Section 51 relates to Inuvialuit lands and provides that the Board must, upon application, make an order setting out the terms and conditions of access for individuals or entities seeking to cross Inuvialuit lands in order to reach non-Inuvialuit lands if that access is significant but temporary and the party has been unable to conclude a right of way agreement with the Inuvialuit Regional Corporation.
L’article 51 de la LODSTNO proposée porte sur les terres inuvialuites et prévoit que l’Office rend, sur demande, une ordonnance fixant les conditions d’accès permettant à une personne physique ou à une entité de franchir des terres inuvialuites afin de se rendre sur d’autres terres lorsque l’accès a un caractère important mais temporaire et que la personne physique ou l’entité n’a pu conclure avec la Société régionale inuvialuite un accord lui conférant un droit de passage.

The process is that if there have been actual undertakings on the site, for instance buildings or storage of contaminated materials, we have to do a joint inspection with the Inuvialuit Land Corporation of the site, develop a jointly agreed remediation plan, then carry out the remediation plan, and then jointly inspect the property at the end of that.
Selon le processus en vigueur, s'il existe des structures sur le site, par exemple des édifices ou des bâtiments d'entreposage de matériaux contaminés, nous devons procéder à une inspection conjointe avec la Société régionale Inuvialuit du site, établir un plan d'assainissement approuvé conjointement, puis mettre en oeuvre ce plan et une fois la mise en oeuvre terminée, inspecter conjointement la propriété.

No. Indeed, what's happened is that the Government of the Northwest Territories has reached an arrangement with the Inuvialuit Regional Corporation on access requirements over Inuvialuit lands, so there hasn't been a requirement to buy or lease back lands transferred to the Inuvialuit, to which the Government of the Northwest Territories requires continuing access—for instance, sewage lagoons, and those sorts of structures.
Non, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a conclu une entente avec la société régionale Inuvialuit à propos des droits d'accès sur des terres Inuvialuit; on n'a donc pas eu besoin de racheter ou de louer les terres transférées par erreur, terres auxquelles le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doit continuer à avoir accès, par exemple des bassins de stabilisation des eaux usées.

Using funds from their 1984 land claim settlement, the Inuvialuit of the western Arctic region have pursued a wide range of economic development initiatives under the umbrella of the Inuvialuit Development Corporation.
La société de portefeuille crie connue sous le nom de Creeco possède une entreprise de transport aérien et une entreprise de construction. À l'aide des fonds obtenus dans le cadre du règlement de leur revendication territoriale en 1984, les Inuvialuit de l'Arctique de l'Ouest ont entrepris diverses initiatives de développement économique sous l'égide de l'Inuvialuit Development Corporation.