Traduction de «introduction another decommissioning scheme » (Anglais → Français) :

Commitment of FIFG to date is 20% but with the likely introduction of another decommissioning scheme absorption will accelerate.
À l'heure actuelle, les engagements IFOP ne dépassent pas 20 %, mais le rythme d'absorption devrait s'accélérer avec l'introduction d'un nouveau programme de déclassement.

Proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC with a view to simplifying value added tax obligations; Proposal for a Council Directive laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 77/388/EEC, to taxable persons not established in the territory of the country but established in another Member State; Proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 1798/2003 as regards the introduction of administrative cooperation arrangements in the context of the one-stop scheme and the refund procedure for value added tax.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; proposition de directive du Conseil définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l’intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre; proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue d’introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Indeed, before the introduction of the interim 'days at sea' scheme for cod, many Member States were already utilising effort management of one sort or another in a variety of segments and, in a variety of ways.
En réalité, dès avant l'introduction du régime provisoire «jours en mer» pour le cabillaud, de nombreux États membres appliquaient la gestion de l'effort à telle ou telle espèce de divers segments et selon différentes méthodes.

SMEs which are currently only active in their domestic market and wish to expand for the first time in another Member State would benefit most in relative terms from the introduction of the pilot scheme.
Les PME qui opèrent aujourd'hui exclusivement sur leur marché national et souhaitent pour la première fois étendre leurs activités à un autre État membre tireraient un bénéfice relativement plus grand de l'introduction du projet-pilote.