Traduction de «introducing two annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

including the next two annual instalments payable for acquisition of x
y compris deux dernières annuités à payer sur l'acquisition de x

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with the conclusions of the Berlin European Council, the Community has more than doubled its pre-accession assistance to the candidate countries of central Europe since the year 2000: as proposed by the European Commission in Agenda 2000, EUR3,120 million (1999 figures) was made available annually between 2000 and 2006 through the Phare Programme and the two other pre-accession instruments, ISPA and SAPARD which were introduced in 2000.
Conformément aux conclusions du Conseil européen de Berlin, depuis 2000 la Communauté a fait plus que doubler ses aides de préadhésion en faveur des pays candidats d'Europe centrale : comme elle le proposait dans l'Agenda 2000, 3 120 millions EUR (chiffres de 1999) sont disponibles annuellement pendant la période 2000-2006 grâce au programme Phare et aux deux autres instruments de préadhésion, ISPA et SAPARD, qui ont été introduits en 2000.

In line with the conclusions of the Berlin European Council, the Community has more than doubled its pre-accession assistance to the candidate countries of Central and Eastern Europe since the year 2000: as proposed by the European Commission in Agenda 2000, EUR 3,174 million (2001 figures) were made available annually between 2000 and 2006 through the Phare Programme and the two other pre-accession instruments, ISPA and SAPARD, which were introduced in 2000.
Conformément aux conclusions du Conseil européen de Berlin, depuis 2000 la Communauté a fait plus que doubler ses aides de préadhésion en faveur des pays candidats d'Europe centrale: comme elle le proposait dans l'Agenda 2000, 3 174 millions d'EUR (chiffres de 2001) sont disponibles annuellement pendant la période 2000-2006 grâce au programme Phare et aux deux autres instruments de préadhésion, ISPA et SAPARD, qui ont été introduits en 2000.

In line with the conclusions of the Berlin European Council, the Community more than doubled its pre-accession assistance to the candidate countries of Central and Eastern Europe since the year 2000: as proposed by the European Commission in Agenda 2000, EUR 3,174 million (2001 figures) were made available annually between 2000 and 2006 through the PHARE Programme and the two other pre-accession instruments, ISPA and SAPARD, which were introduced in 2000.
Conformément aux conclusions du Conseil européen de Berlin, depuis 2000 la Communauté a fait plus que doubler ses aides de préadhésion en faveur des pays candidats d'Europe centrale et orientale: comme elle le proposait dans l'Agenda 2000, 3 174 millions d'euros (chiffres de 2001) sont débloqués chaque année pendant la période 2000-2006 via le programme PHARE et les deux autres instruments de préadhésion, l'ISPA et le Sapard, qui ont été introduits en 2000.

(b) 6% of the total number of shares or investment shares voted at its last submission to members or shareholders, if the proposal was introduced at two annual meetings of members or at two meetings of shareholders; and
b) 6 % du nombre total de parts de membre ou de parts de placement dont le droit de vote a été exercé lors de la dernière présentation de la proposition aux membres, si elle a été présentée lors de deux assemblées annuelles des membres ou lors de deux assemblées des détenteurs de parts de placement;

17. Notes that the Treaty of Lisbon includes new financial procedures for the CFSP, strengthens the dialogue between the Council and Parliament on the CFSP by introducing two annual debates to be held with the Vice-President/High Representative, and details the role and responsibilities of Parliament in relation to the CSDP; calls, therefore, for a review and extension of existing inter-institutional agreements, with the involvement of its Committee on Foreign Affairs, so as to ensure the smooth and efficient implementation of the budgetary, consultation and supervision procedures for the CFSP and the CSDP and to improve access to sensitive information; draws particular attention in this regard to the above-mentioned Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 and to the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy ; expresses its determination to exercise its budgetary power and its democratic scrutiny with regard to the CFSP in connection with all institutional innovations, including the funding arrangements for the EEAS;
17. constate que le traité de Lisbonne comporte de nouvelles procédures financières dans le domaine de la PESC, qu'il renforce le dialogue sur la PESC entre le Conseil et le Parlement par l'introduction de deux débats annuels avec le vice-président/haut représentant, et qu'il détaille le rôle et les responsabilités du Parlement en matière de PSDC; demande, par conséquent, un réexamen et une extension des accords interinstitutionnels existants avec la participation de sa commission des affaires étrangères de manière à assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace des procédures budgétaires, de consultation et de contrôle pour la PESC et la PSDC, et à améliorer l'accès aux informations sensibles; attire particulièrement l'attention, à cet égard, sur l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 évoqué plus haut et sur l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil en ce qui concerne l'accès, par le Parlement européen, à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la sécurité et de la politique de défense ; se dit déterminé à exercer son pouvoir budgétaire et son contrôle démocratique dans le domaine de la PESC, eu égard à toutes les innovations institutionnelles, y compris les mécanismes de financement du SEAE;

16. Notes that the Treaty of Lisbon includes new financial procedures for the CFSP, strengthens the dialogue between the Council and Parliament on the CFSP by introducing two annual debates to be held with the Vice-President/High Representative, and details the role and responsibilities of Parliament in relation to the CSDP; calls, therefore, for a review and extension of existing inter-institutional agreements, with the involvement of its Committee on Foreign Affairs, so as to ensure the smooth and efficient implementation of the budgetary, consultation and supervision procedures for the CFSP and the CSDP and to improve access to sensitive information; draws particular attention in this regard to the above-mentioned Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 and to the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy; expresses its determination to exercise its budgetary power and its democratic scrutiny with regard to the CFSP in connection with all institutional innovations, including the funding arrangements for the EEAS;
16. constate que le traité de Lisbonne comporte de nouvelles procédures financières dans le domaine de la PESC, qu'il renforce le dialogue sur la PESC entre le Conseil et le Parlement par l'introduction de deux débats annuels avec le vice-président/haut représentant, et qu'il détaille le rôle et les responsabilités du Parlement en matière de PSDC; demande, par conséquent, un réexamen et une extension des accords interinstitutionnels existants avec la participation de sa commission des affaires étrangères de manière à assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace des procédures budgétaires, de consultation et de contrôle pour la PESC et la PSDC, et à améliorer l'accès aux informations sensibles; attire particulièrement l'attention, à cet égard, sur l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 évoqué plus haut et sur l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil en ce qui concerne l'accès, par le Parlement européen, à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la sécurité et de la politique de défense; se dit déterminé à exercer son pouvoir budgétaire et son contrôle démocratique dans le domaine de la PESC, eu égard à toutes les innovations institutionnelles, y compris les mécanismes de financement du SEAE;

But as the parliamentary secretary has mentioned, we could introduce specifically a statutory requirement for the minister to table an annual report, but simply say that if this document or the annual report submitted by the President of the Treasury Board on behalf of the minister fulfils the requirements spelled out in the act, then there would be no need to have two reports—one that follows the standardized format prescribed by Treasury Board and a different one that would be separate (1550) Hon. Roy Cullen: If I may add, Mr. Chairman, the implication of that is there would be two alternatives.
Toutefois, comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, nous pourrions préciser dans la loi que le ministre doit déposer un rapport annuel, mais que si ce document ou le rapport annuel soumis par le président du Conseil du Trésor au nom du ministre satisfait aux exigences énoncées dans la loi, alors il ne serait pas nécessaire d'avoir deux rapports—un rapport produit selon le format normalisé prescrit par le Conseil du Trésor et un autre rapport distinct (1550) L'hon. Roy Cullen: Si vous le permettez, monsieur le président, j'ajouterais que cette disposition donnerait deux choix possibles.

Questions we raised at the thirty-eighth, thirty-ninth, and fortieth annual meetings of our group resulted in two private bills being introduced into Congress.
Les questions que nous avons soulevées à l'occasion des 38e, 39e et 40e réunions annuelles de notre groupe ont entraîné la présentation de deux projets de loi d'intérêt privé au Congrès.

The investigator must submit annually a report of the activities of his office to the solicitor general, who introduces it in the two houses of parliament.
L'enquêteur correctionnel doit présenter annuellement au solliciteur général du Canada un rapport d'activité de son bureau. Le solliciteur général fait déposer devant chaque Chambre du Parlement ce rapport.

The short lived two-year provision for students loan debts was introduced in light of the Canada Student Loans Program's annual losses from bankruptcies more than doubling between 1990-1991 and 1995-1996.
La disposition de deux années dont la durée a été abrégée quant à la dette des prêts étudiants a été créée à la lumière des pertes du Programme de prêts canadiens aux étudiants résultant des faillites qui ont plus que doublé entre 1990-1991 et 1995-1996.