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Introducing and Applying New Technology in an SAI
Principle of technological neutrality
Technological neutrality
Technology neutral
Technology neutrality

Traduction de «introduces technological neutrality » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technological neutrality | technology neutrality

neutralité technologique




principle of technological neutrality

principe de neutralité technologique


technology neutral

neutre sur le plan technologique | technologiquement neutre


Introducing and Applying New Technology in an SAI

L'introduction et l'utilisation de nouvelles techniques au sein d'une ISC


The Convention on Certain Conventional Weapons: Final Report of a Study of the Technological and Cost Implications of Retrofitting Landmines with Fuses Incorporating Self Destruct or Self Neutralizing Devices

The Convention on Certain Conventional Weapons: Final Report of a Study of the Technological and Cost Implications of Retrofitting Landmines with Fuses Incorporating Self Destruct or Self Neutralizing Devices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission, noting the support in the consultation for updating the telecoms data protection directive, will introduce proposals to ensure that data protection rules in the communications sector are technologically neutral and robust.

La Commission, prenant acte du soutien apporté lors de la consultation à l'actualisation de la directive sur la protection des données dans le secteur des télécommunications, présentera des propositions pour faire en sorte que les règles de protection des données dans le secteur des communications soient technologiquement neutres et bien fondées.


(d) promoting sustainable advanced biofuels after 2020 in a technology-neutral manner, in the context of a 2030 framework for climate and energy polices, including reviewing the targets of Directive 98/70/EC and introducing a greenhouse gas reduction trajectory for transport fuels after 2020, and considering the possibility of introducing after 2020 a Union-level blending mandate for advanced biofuels that comply with the sustainability criteria of Directive 98/70/EC.

(d) à promouvoir les biocarburants avancés durables après 2020 d'une manière technologiquement neutre, dans le cadre des politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, y compris réviser les objectifs de la directive 98/70/CE et fixer un cap pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants destinés au transport après 2020, et à étudier la possibilité d'introduire après 2020 une obligation de mélange au niveau de l'Union pour les biocarburants avancés conformes aux critères ...[+++]


The latest update introduces broader SRDs categories as a basis for harmonised sharing environments, with the aim of facilitating easier access, innovation and technology and service neutrality – all important principles contained in the RSPP.

Cette dernière mise à jour contient des catégories plus larges de dispositifs à courte portée, constituant la base des environnements de partage harmonisés, dans le but de faciliter l'accès, l’innovation et la technologie, ainsi que la neutralité à l'égard des services, principes directeurs du programme en matière de politique du spectre radioélectrique.


73. Welcomes the CJEU ruling of 11 September 2014 on anti-competitive credit card fees, as well as the successful actions undertaken by the Commission to ensure that standardisation processes in the payments sector do not affect market entry and innovation; reiterates Parliament’s position that card payment fee caps should be introduced in order to reduce unnecessary costs for consumers; asks the Commission, in this context, to accelerate the process of mapping standardisation work for mobile payments, while ensuring that any action taken does not exclude new entrants or favour dominant players, and that the regulatory fra ...[+++]

73. se félicite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014 sur les mesures tarifaires anticoncurrentielles liées aux cartes de crédit, ainsi que des actions entreprises avec succès par la Commission pour garantir que les processus de normalisation du secteur des paiements n'affectent pas l'entrée sur le marché et l'innovation; réaffirme la position du Parlement selon laquelle un plafonnement des frais de paiement par carte doit être mis en place afin de réduire les coûts inutiles à la charge du consommateur; dans ce contexte, demande à la Commission d'accélérer le processus de schématisation du travail de normalisation pour les paiements mobiles, tout en veillant à ce qu'aucune action prise n'exclue de ...[+++]


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73. Welcomes the CJEU ruling of 11 September 2014 on anti-competitive credit card fees, as well as the successful actions undertaken by the Commission to ensure that standardisation processes in the payments sector do not affect market entry and innovation; reiterates Parliament’s position that card payment fee caps should be introduced in order to reduce unnecessary costs for consumers; asks the Commission, in this context, to accelerate the process of mapping standardisation work for mobile payments, while ensuring that any action taken does not exclude new entrants or favour dominant players, and that the regulatory fra ...[+++]

73. se félicite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014 sur les mesures tarifaires anticoncurrentielles liées aux cartes de crédit, ainsi que des actions entreprises avec succès par la Commission pour garantir que les processus de normalisation du secteur des paiements n'affectent pas l'entrée sur le marché et l'innovation; réaffirme la position du Parlement selon laquelle un plafonnement des frais de paiement par carte doit être mis en place afin de réduire les coûts inutiles à la charge du consommateur; dans ce contexte, demande à la Commission d'accélérer le processus de schématisation du travail de normalisation pour les paiements mobiles, tout en veillant à ce qu'aucune action prise n'exclue de ...[+++]


15. Welcomes the CJEU ruling of 11 September 2014 on anti-competitive credit card fees, as well as the successful actions undertaken by the Commission to ensure that standardisation processes in the payments sector do not affect market entry and innovation; reiterates Parliament’s position that card payment fee caps should be introduced in order to reduce unnecessary costs for consumers; in this context, asks the Commission to accelerate the process of mapping standardisation work for mobile payments, while ensuring that any action taken does not exclude new entrants or favour dominant players, and that the regulatory fra ...[+++]

15. se félicite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014 sur les mesures tarifaires anticoncurrentielles liées aux cartes de crédit, ainsi que des actions entreprises avec succès par la Commission pour garantir que les processus de normalisation du secteur des paiements n'affectent pas l'entrée sur le marché et l'innovation; réaffirme la position du Parlement selon laquelle un plafonnement des frais de paiement par carte doit être mis en place afin de réduire les coûts inutiles à la charge du consommateur; dans ce contexte, demande à la Commission d'accélérer le processus de schématisation du travail de normalisation pour les paiements mobiles, tout en veillant à ce qu'aucune action prise n'exclue de ...[+++]


72. Welcomes the CJEU ruling of 11 September 2014 on anti-competitive credit card fees, as well as the successful actions undertaken by the Commission to ensure that standardisation processes in the payments sector do not affect market entry and innovation; reiterates Parliament’s position that card payment fee caps should be introduced in order to reduce unnecessary costs for consumers; asks the Commission, in this context, to accelerate the process of mapping standardisation work for mobile payments, while ensuring that any action taken does not exclude new entrants or favour dominant players, and that the regulatory fra ...[+++]

72. se félicite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014 sur les mesures tarifaires anticoncurrentielles liées aux cartes de crédit, ainsi que des actions entreprises avec succès par la Commission pour garantir que les processus de normalisation du secteur des paiements n'affectent pas l'entrée sur le marché et l'innovation; réaffirme la position du Parlement selon laquelle un plafonnement des frais de paiement par carte doit être mis en place afin de réduire les coûts inutiles à la charge du consommateur; dans ce contexte, demande à la Commission d'accélérer le processus de schématisation du travail de normalisation pour les paiements mobiles, tout en veillant à ce qu'aucune action prise n'exclue de ...[+++]


Finally, the bill introduces technological neutrality.

Enfin, le projet de loi présente le concept de la neutralité technologique.


We have responded with a bill which introduces technological neutrality.

En réponse à cela, nous avons présenté un projet de loi qui comprend des dispositions neutres sur le plan technologique.


Therefore, this Directive introduces a technology-neutral legal framework that harmonises the prudential supervision of electronic money institutions to the extent necessary for ensuring their sound and prudent operation and their financial integrity in particular.

La présente directive instaure par conséquent un cadre juridique neutre du point de vue technologique, qui harmonise la surveillance prudentielle des établissements de monnaie électronique autant qu'il est nécessaire pour garantir une gestion saine et prudente de ces établissements et en particulier leur intégrité financière.




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'introduces technological neutrality' ->

Date index: 2023-12-04
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