Vertaling van "introduces specific prudential " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

introduce specific powers over resources
octroi de pouvoirs précis en matière de ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;
31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...

As this Regulation introduces a legal obligation to clear through specific CCPs for regulatory purposes, it is essential to ensure that those CCPs are safe and sound and comply at all times with the stringent organisational, business conduct, and prudential requirements established by this Regulation.
Étant donné que le présent règlement instaure, à des fins réglementaires, une obligation légale de compensation par des contreparties centrales spécifiques, il est essentiel de veiller à ce que ces contreparties centrales soient sûres et saines et respectent à tout moment les exigences strictes que le règlement impose en matière d'organisation et de conduite et en matière prudentielle.

(27) As this Regulation introduces a legal obligation to clear through specific CCPs for regulatory purposes, it is essential to ensure that those CCPs are safe and sound and comply at all times with the stringent organisational, business conduct, and prudential requirements established by this Regulation.
(27) Étant donné que le présent règlement instaure, à des fins réglementaires, une obligation légale de compensation par des contreparties centrales spécifiques, il est essentiel de veiller à ce que ces contreparties centrales soient sûres et respectent à tout moment les exigences strictes que le règlement impose en matière d'organisation et de conduite et en matière prudentielle.

The Directive would introduce specific legislation for the prudential supervision of financial conglomerates and large groups that are important for the stability of the financial system.
La directive mettra en vigueur une législation spécifique concernant la surveillance prudentielle des conglomérats financiers et des grands groupes importants pour la stabilité du système financier.

The proposed Directive would introduce specific legislation for the prudential supervision of financial conglomerates.
La directive proposée crée une législation spécifique en matière de surveillance prudentielle des conglomérats financiers.

The Commission's proposal would therefore introduce specific legislation for the prudential supervision of financial conglomerates.
La proposition de la Commission vise par conséquent à introduire une législation spécifique aux conglomérats financiers.

The Directive also introduces a prudential supervisory system for electronic money institutions that is separate from that applicable to banks, despite being modelled on it (Directive 2000/12/EC), in that it is more specific and less complex. For example, initial capital requirements are less stringent (EUR 1 million instead of the EUR 5 million required of banks), as are own funds requirements (2% of financial liabilities related to outstanding electronic money).
En outre, la directive soumet les établissements de monnaie électronique à un système de surveillance prudentielle distinct des banques, quoique modelé sur ce dernier (directive 2000/12/CE), en ce sens que leur régime financier est plus ciblé et moins complexe notamment parce qu'il fixe des exigences réduites en matière de capital minimal initial (1 million d'euros au lieu de 5 millions d'euros pour les banques) et de fonds propres (2 % des engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation).

Directive 2002/87/EC introduces specific prudential legislation for financial conglomerates as back-up for the sectoral prudential legislation applicable to credit institutions, insurance companies and investment firms.
La directive 2002/87/CE introduit une législation prudentielle spécifique aux conglomérats financiers pour compléter la législation prudentielle sectorielle applicable aux établissements de crédit, aux compagnies d'assurance et aux sociétés d'investissement.