Traduction de «introduces guidelines which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]
Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Control Guidelines [ Computer Control Guidelines: guidelines on the minimum standards in internal control which should be maintained by organizations using a computer ]
Normes de contrôle interne dans un cadre informatique [ Normes de contrôle interne et de vérification dans un cadre informatique ]

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities
Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Calls on the Commission and the Member States to map the application of the existing job evaluation and classification systems, which vary considerably; calls on the Commission to introduce guidelines for gender-neutral job evaluation and classification systems, including specific measures such as the proportional representation of women and men on evaluation committees, the development of gender-neutral job descriptions and of weighting grids, and the definition of clear criteria for assessing the value of work; calls on the Member States to introduce and use clear and gender-neutral job evaluation and classification systems based on the Guidelines published by the Commission, so that they can detect indirect pay discrimination related to the undervaluation of jobs typically done by women;
9. prie la Commission et les États membres de cartographier l'application des systèmes actuels d'évaluation et de classification des emplois, qui présentent de profondes disparités; invite la Commission à élaborer des lignes directrices pour des systèmes d'évaluation et de classification des emplois n'excluant aucun des deux sexes et comprenant des exigences spécifiques, comme la représentation proportionnelle des hommes et des femmes dans les comités d'évaluation et la formulation de descriptions de fonctions et d'outils de pondération valables pour les hommes comme pour les femmes, ainsi qu'une définition de critères clairs pour l'évaluation de la valeur d'un travail; invite les États membres à instaurer et à utiliser des systèmes de classification et d'évaluation non discriminatoires des emplois sur la base des lignes directrices publiées par la Commission afin d'être en mesure de détecter les discriminations salariales indirectes liées à la sous-évaluation des emplois typiquement exercés par des femmes;

Taking account both of the time needed to implement the substantial changes which were introduced into the Employment Guidelines for 2001, following the mid-term review and the Lisbon European Council, and of the fact that the Strategy was due to be revised for 2003 on the basis of the evaluation of the experience of the first five years, it was decided to maintain as much stability as possible in the Employment Guidelines for 2002.
Compte tenu du temps nécessaire pour mettre en oeuvre les changements substantiels apportés aux lignes directrices pour l'emploi en 2001, suite à l'évaluation à mi-parcours et aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, et sachant que la stratégie devait être révisée pour 2003 sur la base de l'évaluation de l'expérience acquise durant les cinq premières années, il a été décidé de laisser autant que possible inchangées les lignes directrices pour l'emploi en 2002.

The communication follows the commitment made in President Juncker’s political guidelines and the European Council conclusions of 26 and 27 June 2014, in which it reaffirmed the need to respect the SGP, while making the most of the flexibility introduced into the SGP’s existing rules, which were reformed in 2005 and 2011.
La communication fait suite à l’engagement pris dans les orientations politiques du président Juncker et aux conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, dans lesquelles était réaffirmée la nécessité de respecter le PSC tout en tirant le meilleur parti de la flexibilité introduite dans les règles existantes du PSC, qui ont été réformées en 2005 et 2011.

The Directive is in part meant to specify the circumstances in which Member States may introduce restrictions on marginally compliant aircraft, in accordance with ICAO's guidelines and at the same time contribute to the general objective to prevent a worsening of the noise climate and to limit or reduce the number of people significantly affected by the harmful effects of aircraft noise.
La directive vise en partie à préciser les circonstances dans lesquelles les États membres peuvent introduire des restrictions concernant les aéronefs présentant une faible marge de conformité, au sens des recommandations de l'OACI, tout en contribuant à la réalisation de l'objectif général d'éviter une dégradation de l'environnement sonore et de limiter ou réduire le nombre de personnes fortement affectées par les effets nocifs du bruit des avions.

Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by the Regulation should therefore be interpreted by the Commission.
Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.

The reforms introduced by the recent State Aid Modernisation facilitates the treatment of aid which is well-designed, targeted at identified market failures and objectives of common interest, and least distortive ("good aid"). Thus, in the Commission's recent decisions on State aid to NPBs, a detailed ex ante economic analysis of market failures was no longer deemed necessary for those activities which are in line with the de minimis regulations, fall within a block exemption regulation or are State aid measures approved under specific State aid guidelines.
Les réformes introduites par la récente modernisation des aides d’État facilitent le traitement des aides qui sont bien conçues, visent à remédier à des défaillances reconnues du marché, poursuivent des objectifs d’intérêt commun et génèrent le moins de distorsions possible («aides appropriées») Ainsi, dans la pratique décisionnelle récente de la Commission concernant les aides d’État aux BND, une analyse économique ex ante des défaillances du marché n’a plus été jugée nécessaire pour les activités conformes aux règlements de minimis, ou qui relèvent d'un règlement d’exemption par catégorie ou constituent des mesures d’aide d’État approuvées en vertu d'orientations spécifiques en la matière.

The short-term measures seek to eliminate as far as possible (by simplifying customs formalities, introducing guidelines for plant health checks, rationalising documents, etc.) the obstacles which still affect intra-Community maritime transport.
Les mesures à court terme visent à éliminer, dans la mesure du possible, les entraves à la navigation intracommunautaire (simplification des formalités douanières, orientations pour les contrôles phytosanitaires, rationalisation des documents).

1. Underlines that the application of the "Think Small First" principle at Community, national and local level requires the consistent implementation of the internal market rules and the Services Directive and an efficient and specific follow-up by the Commission and the Member States as part of the annual reports on the Lisbon Strategy in order to ensure that all obstacles are eliminated in accordance with those rules and in keeping with the needs of small enterprises; and calls for a horizontal inquiry regarding the conditions for small and medium-sized enterprises (SMEs), corresponding to the sector enquiries made by the Commission in regard to various business sectors, to be conducted with a view to facilitating fair and open competition for small and medium-sized enterprises (SMEs) all over Europe, in close cooperation with their representative organisations; in that connection, emphasises that the Small Business Act introduces guidelines, which are designed to act as practical benchmarks, rather than binding rules;
1. souligne que l'application du principe "Think Small First" au niveau communautaire, national et local appelle une mise en œuvre cohérente des règles du marché intérieur et de la directive sur les services ainsi qu'un suivi efficace et spécifique par la Commission et les États membres dans le cadre des rapports annuels sur la stratégie de Lisbonne, afin de garantir que tous les obstacles soient éliminés conformément à ces règles et en adéquation avec les besoins des petites entreprises; demande qu'une enquête horizontale concernant les conditions applicables aux petites et moyennes entreprises (PME), correspondant aux enquêtes sectorielles effectuées par la Commission dans divers secteurs d'activité, soit effectuée, afin de faciliter une concurrence équitable et ouverte pour les PME dans toute l'Europe, en collaboration étroite avec leurs organisations représentatives; souligne, dès lors, que le "Small Business Act" ne débouche pas sur une réglementation contraignante, mais sur des lignes directrices ciblées, qui fournissent un référentiel;

18. Recognises that the development of innovative and effective treatments against Varroa mites, which are implicated in some 10 % of annual losses, is of high importance; considers that there is a need to increase support for authorised veterinary treatments in order to reduce the negative effects of diseases and pests; asks the Commission to introduce common guidelines regarding veterinary treatment in the sector, stressing the need for it to be properly used; calls for guidelines to be introduced for the use of molecules and/or formulations with a base of organic acids and essential oils and other substances authorised for biological pest control;
18. constate qu'il est très important de mettre au point des traitements innovants et efficaces contre le varroa, qui engendre des pertes annuelles de quelque 10 %; estime qu'il est nécessaire d'augmenter les aides en faveur des traitements vétérinaires autorisés afin de réduire les effets négatifs des maladies et des parasites; invite la Commission à définir des orientations communes en matière de traitement vétérinaire dans ce secteur, en soulignant la nécessité de les utiliser correctement; demande que soient établies des orientations relatives à l'utilisation de molécules et/ou de formulations pharmaceutiques à base d'acides organiques, d'huiles essentielles et d'autres substances autorisées dans la lutte biologique contre les parasites;

As a result there was a risk that different institutions’ auditing competencies would overlap. For this reason I proposed introducing clear guidelines based on a concept similar to the single audit which, in accordance with European Commission guidelines contained in the document Guidance Note on the concept of reliance on the work of other auditors, would involve good coordination between the Audit Institution and other bodies that carry out audits at the stage where controls are being planned and carried out.
Dès lors, j’ai proposé d’établir des orientations claires fondées sur un principe proche de celui d’audit unique, qui repose, conformément aux orientations de la Commission européenne figurant dans sa note d'orientation intitulée Guidance Note on the concept of reliance on the work of other auditors (note d’orientation sur le concept de confiance dans les travaux des autres auditeurs), sur une coordination et une coopération appropriées entre l’autorité d’audit et les autres organes de contrôle lors de la phase de planification du contrôle et de mise en œuvre des programmes de contrôle.