Traduction de «introduced whereas these » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a statement of the reasons on which the Regulation is based,introduced by the word Whereas
la motivation du règlement commençant par le mot considérant

to introduce these methods into the Community
admettre ces méthodes dans la Communauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas some changes have been introduced into the draft RTS adopted by ESMA, such as the addition of two new recitals as well as a number of changes to Article 3 and Article 6(3) and to the provision on entry into force and application; whereas, in light of these changes, the delegated regulation cannot be considered to be the same as the draft RTS adopted by ESMA, within the meaning of the second subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation; whereas, therefore, the three-month period for objection applies, as provided for under the first subparagraph of Article 13(1) of the ESMA Regulation, meaning that such period would expire on 17 August 2016.
considérant que certaines modifications ont été apportées au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, à savoir l'ajout de deux considérants ainsi que plusieurs modifications à l'article 3, à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article relatif à l'entrée en vigueur et à l'application; qu'à la lumière de ces modifications, le règlement délégué ne peut être considéré comme identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, au sens de l'article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement AEMF; que, par conséquent, la période de trois mois durant laquelle des objections peuvent être formulées s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement AEMF, et que cette période prend fin le 17 août 2016.

V. whereas fiscal consolidation has increased, and new headline targets – focusing more on structural than on cyclical deficits – have been introduced; whereas, in spite of this, the size of fiscal multipliers in the current context is still very high; whereas there is a need to accomplish the medium-term objective and the debt objective to create an environment that will foster economic growth and job creation; whereas there is a need systematically to assess the social, environmental and gender impact of these measures;
V. considérant que l'assainissement budgétaire s'est intensifié et que de nouveaux grands objectifs – axés davantage sur les déficits structurels que sur les déficits cycliques – ont été introduits; que, malgré cela, la taille des multiplicateurs budgétaires dans le contexte actuel est encore très importante; qu'il est nécessaire de réaliser l'objectif à moyen terme et l'objectif de réduction de la dette pour créer un environnement qui favorisera la croissance économique et la création d'emplois; qu'il est nécessaire d'évaluer systématiquement l'impact social, l'impact environnemental et l'impact sur l'égalité entre hommes et femmes de ces mesures;

Upon their adoption, numerous criticisms focused on the displacement to following generations that these amendments had introduced, whereas they were supposed to serve to resolve secular discrimination against women as a result of their marriage.
Dès leur adoption, des critiques nombreuses ont déploré le déplacement aux générations suivantes que ces amendements avaient introduit, alors qu'ils devaient servir à régler la discrimination séculaire contre les femmes du fait de leur mariage.

D. whereas Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC (the public procurement Directives) introduce new provisions and optional rules which provide increased flexibility to purchasing authorities, and whereas general efficiency increases can be achieved in public procurement by introducing the optional elements of the public sector Directive as these reduce transaction costs;
D. considérant que les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (directives relatives aux marchés publics) introduisent des dispositions nouvelles ainsi que des règles d'application facultative qui offrent aux pouvoirs adjudicateurs une plus grande souplesse et qu'une amélioration de l'efficacité globale peut être obtenue en matière de marchés publics par l'adoption des éléments facultatifs de la directive relative au secteur public, dès lors qu'ils permettent de réduire les coûts de transaction,

D. whereas the new directives introduce new provisions and optional rules which provide increased flexibility to purchasing authorities, and whereas general efficiency increases can be achieved in public procurement by introducing the optional elements of the new public sector Directive (2004/18/EC) as these reduce transaction costs;
D. considérant que les nouvelles directives introduisent des dispositions nouvelles ainsi que des règles d’application facultative qui offrent aux pouvoirs adjudicateurs une plus grande souplesse et qu'une amélioration de l'efficacité globale peut être obtenue en matière de marchés publics par l'adoption des éléments facultatifs de la nouvelle directive sur le secteur public (2004/18/CE), dès lors qu'ils permettent de réduire les coûts de transaction,

(11) Whereas, as a consequence of reduced market support in the milk sector, income support measures for milk producers should be introduced; whereas these measures should take the form of a dairy premium the level of which should develop in parallel with the gradual reduction of market support; whereas the level of individual income support should be calculated on the basis of the individual reference quantities of the producers concerned; whereas, to ensure the proper application of the scheme, to take account of the multilateral commitments of the Community and for reasons of budget control, provision should be made for keeping the overall income support at the level of the Member States' total reference quantities as applicable at the entry into force of this Regulation;
(11) considérant que des mesures de soutien du revenu des producteurs laitiers devraient être introduites à la suite de la réduction du soutien du marché dans le secteur laitier; que ces mesures devraient prendre la forme d'une prime aux produits laitiers dont le niveau évoluerait parallèlement à la réduction progressive du soutien du marché; que le niveau du soutien des revenus individuels devrait être calculé sur la base des quantités de référence individuelles des producteurs en cause; que, pour assurer une application correcte du régime et pour tenir compte des engagements multilatéraux de la Communauté ainsi que pour des raisons tenant au contrôle budgétaire, il faudrait faire en sorte que le soutien global du revenu se maintienne au niveau des quantités de référence totales des États membres applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement;

Whereas, in order to ensure that these objectives are complied with, a special supervisory procedure should be introduced; whereas the origin of the product may be authenticated by the production of a certificate on the model of the Annex to Commission Regulation (EEC) No 32/82 of 7 January 1982 laying down the conditions for granting special export refunds for beef and veal (4), as amended by Regulation (EEC) No 752/82 (5);
considérant que, pour assurer le respect de tels objectifs, il convient de prévoir un régime de contrôle particulier; que la provenance du produit peut être certifiée par la production d'une attestation conforme au modèle de l'annexe du règlement (CEE) no 32/82 de la Commission, du 7 janvier 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (4), modifié par le règlement (CEE) no 752/82 (5);

WHEREAS the Canadian horse was introduced into Canada in 1665, when the King of France sent horses from his own stables to the people of his North American colony; WHEREAS the Canadian horse increased in number during the ensuing century to become an invaluable ally to the settlers in their efforts to survive and prosper in their new home; WHEREAS all Canadians who have known the Canadian horse have made clear their high esteem for the qualities of great strength and endurance, resilience, intelligence and good temper that distinguish the breed; WHEREAS the Canadian horse was at one time in danger of being lost through interbreeding or as a casualty of war, but has survived these perils; WHEREAS , since 1885 and all during the present century, widespread and increasingly successful efforts have been made to re-establish and preserve the Canadian horse; AND WHEREAS the Government of Canada wishes to recognize the unique place of the Canadian horse in the history of Canada;
que le cheval canadien a été amené au Canada en 1665, lorsque le roi de France a fait parvenir des chevaux de ses propres écuries aux habitants de sa colonie d'Amérique du Nord; que les chevaux canadiens se sont multipliés au cours du siècle suivant, de sorte qu'ils sont devenus une aide inestimable pour les colons dans leur volonté de survivre et de prospérer dans leur nouvelle patrie; que tous les Canadiens qui ont connu le cheval canadien en ont loué les qualités de force, d'endurance et de capacité de récupération élevées de même que l'intelligence et le calme qui distinguent cette race; que le cheval canadien a failli disparaître par croisement ou par exposition aux risques de guerre, mais qu'il a échappé à ces périls; que, depuis 1885 jusqu'à nos jours, de plus en plus de mesures ont été mises en oeuvre avec succès afin de restaurer et préserver le cheval canadien; que le gouvernement du Canada souhaite reconnaître la place exceptionnelle du cheval canadien dans l'histoire du Canada,