Traduction de «introduced new regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

to introduce new restrictions on transfers
introduire de nouvelles restrictions aux transferts

introduce new products
lancer de nouveaux produits

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

Introducing Repeat-Pass Spaceborne SAR Interferometry: A New Technique for Elevation Mapping and Change Detection
Introduction à l'interférométrie RSO satellitaire sur passages répétés : Une nouvelle méthode de cartographie topographique et de détection des changements

introduce a new product
lancer un produit

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Members recognise the importance of the sustainable development of the coffee sector and of the removal of current obstacles and avoidance of new obstacles which may hinder trade and consumption, while recognising at the same time the right of Members to regulate, and to introduce new regulations, in order to meet national health and environmental policy objectives, consistent with their commitments and obligations under international agreements, including those related to international trade.
1. Les membres reconnaissent l’importance du développement durable du secteur du café, de l’élimination des obstacles existants et de la prévention d’obstacles nouveaux qui pourraient entraver le commerce et la consommation tout en étant conscients du droit des membres de réglementer et d’introduire de nouveaux règlements, afin d’atteindre des objectifs nationaux en matière de santé et d’environnement, compatibles avec leurs engagements et obligations en vertu des accords internationaux, notamment ceux concernant le commerce international.

The implementing rules for spatial data services in Commission Regulation (EU) No 1089/2010 introduces new metadata elements for spatial data services, consequently the definition of a metadata element in Commission Regulation (EC) No 976/2009 needs to be updated to allow for the discovery and availability of the new metadata elements with the Member States discovery services.
Les règles de mise en œuvre des services de données géographiques établies par le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission introduisent de nouveaux éléments de métadonnées pour les services de données géographiques. Il est par conséquent nécessaire d'actualiser la définition de l'élément de métadonnées figurant dans le règlement (CE) no 976/2009 afin de permettre la recherche et d'assurer la disponibilité des nouveaux éléments de métadonnées dans le cadre des services de recherche des États membres.

The idea here is not to launch new initiatives or introduce sectoral regulation, but to include the new economic models in the new industrial strategy and in existing sectoral policies.
Il ne s’agit pas ici de lancer de nouvelles initiatives ou réglementations sectorielles, mais d’inclure les nouveaux modèles économiques dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle et des politiques sectorielles existantes

I wish to end by pointing out that an assessment of the economic impact of introducing new welfare regulations must be carried out and current legislation should be fully enforced before introducing new regulations.
Je voudrais terminer en soulignant qu’une évaluation de l’impact économique de l’introduction des nouvelles règles de bien-être doit être réalisée et que la législation actuelle devrait être pleinement appliquée avant d’introduire de nouvelles réglementations.

1. Emphasises that the CAP should seek to harmonise regulation by removing duplication; also asks the Commission, when introducing new regulation, to simultaneously seek to remove unnecessary burdens;
1. insiste sur le fait que la PAC devrait avoir pour objectif d'harmoniser la réglementation en supprimant les doublets; demande également à la Commission, au moment d'introduire un nouveau règlement, de chercher dans le même temps à supprimer tout fardeau inutile;

On the subject of standardisation, we should take a break from introducing new regulations and standards and, first of all, make sure that we are applying the existing regulations in a uniform way within the European Union.
Pour ce qui est de la normalisation, nous devrions interrompre pendant un certain temps l'introduction de nouvelles réglementations et normes et avant tout nous assurer que nous appliquons la réglementation existante de manière uniforme dans l'Union européenne.

Improvements in the processing and marketing of primary agricultural and forestry products should be encouraged by means of support for investments aimed at improving efficiency in the processing and marketing sector, promoting the processing of agricultural and forestry production for renewable energy, introducing new technologies and innovation, opening new market opportunities for agricultural and forestry products, putting emphasis on quality, improving environmental protection, occupational safety, hygiene and animal welfare, as appropriate, by targeting, as a general rule, micro, small and medium-sized enterprises and other enterprises under a certain size, which are better placed to add value to local products, while simplifying the conditions for investment aid as compared with those laid down in Regulation (EC) No 1257/1999.
Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cibler en règle générale les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et autres entreprises en dessous d'une certaine taille, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999, les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'investissement.

The European Commission is, however, taking advantage of this opportunity to introduce new regulations which represent a new vision of budgetary discipline and which extend its administrative powers, and this is something we cannot accept.
La Commission européenne profite cependant de cette opportunité pour introduire de nouvelles règles qui expriment une nouvelle conception de la discipline budgétaire et élargissent ses pouvoirs de gestion et cela, nous ne pouvons l’accepter.

As a result of the new legal framework introduced by the Amsterdam Treaty and the European Employment Strategy, the promotion of gender equality has been more firmly rooted in the new Structural Funds Regulations. The new regulations propose an integrated equality strategy.
Grâce au nouveau cadre juridique introduit par le traité d'Amsterdam et la stratégie européenne pour l'emploi, la promotion de l'égalité des sexes est plus fermement ancrée dans le nouveau règlement des Fonds structurels, lequel propose une stratégie intégrée de l'égalité.