Traduction de «introduced between senators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law introduced in the Senate
loi sénatoriale

Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme
Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Journals of the Senate record that he was introduced between Senators Murray and Atkins.
Les Journaux du Sénat nous apprennent qu'il a été présenté par les sénateurs Murray et Atkins.

It was in 1991 that the Rules of the Senate were amended to distinguish between three types of bills to be introduced; that is, between Senate public bills, government bills, and private bills.
C'est en 1991 que le Règlement du Sénat a été modifié afin d'établir une distinction entre trois types de projets de loi, c'est-à-dire les projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat, les projets de loi émanant du gouvernement, et les projets de loi d'intérêt privé.

The Honourable Senator Forest was introduced between the Honourable Senator Fairbairn, P.C., and the Honourable Senator Taylor, and having presented Her Majesty's Writ of Summons it was read by one of the Clerks at the Table as follows:-
L'honorable sénateur Forest est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., et par l'honorable sénateur Taylor, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au bureau, comme il suit :

The Honourable Senator Brown was introduced between the Honourable Senator LeBreton, P.C., and the Honourable Senator Stratton, and having presented Her Majesty's Writ of Summons it was read by one of the Clerks at the Table as follows:
L'honorable sénateur Brown est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Stratton, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

The Honourable Senator Fortier, P.C., was introduced between the Honourable Senator LeBreton, P.C., and the Honourable Senator Angus, and having presented Her Majesty's Writ of Summons it was read by one of the Clerks at the Table as follows:
L'honorable sénateur Fortier, C.P., est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Angus, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :