Traduction de «introduced another bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bill introduced by one or more members of Parliament
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

endorsement on bills not bearing the name of another credit institution
endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de crédit

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

An Act respecting depository bills and notes making a related amendment to another Act
Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant une loi en conséquence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

She said: Mr. Speaker, I must introduce this bill because last year the government introduced another bill that permitted the members who wanted to change the name of their riding to do so.
—Monsieur le Président, je me vois dans l'obligation de déposer ce projet de loi parce que, l'année dernière, il y avait un projet de loi émanant du gouvernement permettant à tous les députés qui voulaient changer le nom de leur comté de pouvoir le faire.

Consequently, the Conservatives either have to introduce another bill to correct the flaws of previous bills or the courts are obliged to reject the bills.
Ainsi, soit les conservateurs doivent présenter d'autres projets de loi pour corriger les lacunes des précédents projets de loi, soit des cours de justice sont obligées de rejeter les projets de loi.

The government has introduced another bill, another austerity measure in the face of the growing concerns of Canadians.
Le gouvernement a présenté un autre projet de loi, une autre mesure d'austérité, alors que les Canadiens sont de plus en plus inquiets.

In addition to our investments, our government has introduced another bill, Bill S-11, and I hope all members of the Senate will support that bill when it comes time.
En plus des investissements, notre gouvernement a présenté le projet de loi S-11, et j'espère que tous les sénateurs l'appuieront en temps et lieu.

In my view, she could have worked with the member for Gatineau on the replacement worker legislation and introduced another bill or motion on another important issue in her riding.
Selon moi, la députée aurait pu collaborer avec son collègue de Gatineau à ce projet de loi sur les travailleurs de remplacement et présenter un autre projet de loi ou une autre motion sur un autre dossier important dans sa circonscription.