Traduction de «into the union until they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

British Columbia Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting British Columbia into the Union ]
Conditions de l'adhésion de la Colombie-Britannique [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Colombie-Britannique ]

Prince Edward Island Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting Prince Edward Island into the Union ]
Conditions de l'adhésion de l'Île-du-Prince-Édouard [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant l'Île-du-Prince-Édouard ]

Rupert's Land and North-Western Territory Order [ Order of Her Majesty in Council admitting Rupert's Land and the North-Western Territory into the Union ]
Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest ]

integration of the WEU into the Union
intégration de l'UEO dans l'UE | intégration de l'UEO dans l'Union

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union | Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne | Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

Protocol integrating the Schengen Acquis into the framework of the European Union
Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure the traceability of the non-conforming products of animal origin, the competent authorities should use the integrated computerised veterinary system (Traces) introduced by Commission Decision 2004/292/EC (8) (hereinafter referred to as ‘the Traces system’) for recording the relevant data pertaining to the products from the moment of their introduction into the Union until they are consumed on the ‘EXPO Milano 2015’ exhibition site or disposed of after the end of the event.
Pour garantir la traçabilité des produits d'origine animale non conformes, les autorités compétentes devraient utiliser le système informatique vétérinaire intégré (TRACES) mis en application par la décision 2004/292/CE de la Commission (8) (ci-après le «système TRACES») pour enregistrer les données pertinentes sur les produits entre leur entrée sur le territoire de l'Union et leur consommation sur le site d'EXPO Milano 2015 ou leur élimination à la fin de cette exposition.

2. Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such foods can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the entry into force of this Regulation.
2. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l'Union à partir d'un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Foods imported into the Union to which any of the flavouring substances referred to in paragraph 1 have been added and which do not comply with the conditions set out in the Annex to this Regulation may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such foods can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the entry into force of this Regulation.
2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées au paragraphe 1 a été ajoutée et qui ne satisfont pas aux conditions énoncées à l'annexe du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Foods imported into the Union to which one of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation has been added, excluding mixtures of flavourings, may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such food can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the date of entry into force of this Regulation.
2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, à l'exclusion des mélanges d'arômes, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l'importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu'elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Foods imported into the Union to which the flavouring substance p-mentha-1,8-dien-7-al (FL-no 05.117) has been added may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such food can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the date of entry into force of this Regulation.
2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) a été ajoutée peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l'importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu'elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

5. At trade fairs, exhibitions, demonstrations and other similar events Member States shall not impede the showing of products referred to in Article 2(1) which do not comply with this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such products do not comply with this Directive and will not be made available or put into service in the Union until they have been made to comply.
5. Les États membres ne font pas obstacle, lors de salons, d’expositions, de démonstrations ou de manifestations similaires, à la présentation des produits mentionnés à l’article 2, paragraphe 1, qui ne sont pas conformes à la présente directive, pour autant qu’un panneau visible indique clairement que ces produits ne sont pas conformes à la présente directive et qu’ils ne pourront pas être mis à disposition ou mis en service dans l’Union avant leur mise en conformité.

Those bumble bees may stay in the container in which they were introduced into the Union until the end of the lifespan of the colony.
Ces bourdons peuvent rester dans le conteneur dans lequel ils ont été introduits dans l’Union jusqu’à la fin de la durée de vie de la colonie.

2. However, plants of Acer spp. shall not be introduced into the Union until 30 April 2012.
2. Toutefois, les végétaux de l’espèce Acer spp. ne peuvent être introduits dans l’Union avant le 30 avril 2012.

Whereas Article 2 (1) of Council Regulation (EEC) No 1594/83 of 14 June 1983 on the subsidy for oil seeds (3), as last amended by Regulation (EEC) No 935/86 (4), provides that Member States shall control the use of oil seeds from the time the seeds enter the undertaking until they are processed for oil production or incorporated into feedingstuffs or until they leave the undertaking in the unaltered state; whereas in order to ensure effective control, rules for such control must be adopted;
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1594/83 du Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 935/86 (4), prévoit que les États membres contrôlent l'utilisation des graines oléagineuses depuis leur entrée dans l'entreprise jusqu'à leur transformation pour la production d'huile, ou leur incorporation dans des aliments pour animaux, ou jusqu'à leur sortie en état de l'entreprise; que les règles de ce contrôle doivent être adoptées pour assurer son efficacité;