Vertaling van "into the treaties precisely because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.
L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Amendment Conference to convert the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water into a comprehensive nuclear-test-ban treaty
Conférence pour la transformation du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau en traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the other hand, precisely because of the differences in tax levels, the car industry adapts its pre-tax prices taking into consideration the level of taxation in Member States.
En revanche, précisément en raison des écarts existant entre les différents niveaux de taxation, l'industrie automobile adapte ses prix hors taxes en fonction du niveau d'imposition appliqué dans les États membres.

To enable it to play its role as guardian of the EU treaties and representative of the general interest, the European Commission has been given a right of initiative to propose new laws on the matters contained in the treaties, either because the treaties explicitly provide for it or because the Commission considers it necessary.
Afin de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités européens et de représentante de l'intérêt général, la Commission s'est vue conférer un droit d'initiative qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les questions contenues dans les traités, soit parce que ceux-ci le prévoient explicitement, soit parce qu'elle l'estime nécessaire.

Although such a broad partnership has positive aspects, it may, however, result in delays in the decision-making process precisely because of the complex procedures for consulting all the partners.
Un partenariat aussi large, tout en présentant des aspects positifs, peut, toutefois, engendrer des retards dans les processus de décision en raison même de la complexité des procédures de consultation de l'ensemble des partenaires.

If that is not a useful avenue, should we be promoting China's entry into the WTO precisely because this is another way of, in effect, attracting the Chinese government to proceed on international rule of law issues?
Est-ce que cette démarche ne serait pas utile? Ne devrions-nous pas appuyer l'entrée de la Chine à l'OMC parce qu'il s'agit là, en fait, d'une autre façon d'encourager le gouvernement chinois à se conformer à la règle de droit internationale?

Second, we have tried to build flexibility into the system, precisely because you often don't know who they are.
Deuxièmement, nous avons essayé d'instaurer une certaine souplesse dans le système, précisément parce qu'on ne sait souvent pas qui sont ces personnes.

Since the last election, many Canadians put their money into income trusts precisely because the Prime Minister told them to do it and he told them he would protect them.
Depuis les dernières élections, de nombreux Canadiens ont investi leur argent dans des fiducies de revenu précisément parce que le premier ministre leur a dit de le faire et leur a promis de les protéger.

The main fields in which there have been failures to comply with the legislation either because it has not been transposed into national law or because the provisions of the Community legislation were not being complied with are the following: solid waste (three Member States were found by the Court of Justice in 2002 not to have introduced plans for waste management in accordance with the legislation on solid waste), water pollution by nitrates from agriculture (several adverse judgements from the Court of Justice), the treatment of urban waste water, water quality and, finally, compliance with the procedure for environmental impact assessments for various public and private projects.
Les principaux domaines dans lesquels un manquement à la législation a été constaté, qu'il s'agisse d'une non-transposition dans le droit national ou d'un non-respect des dispositions du droit communautaire, sont: les déchets (trois États membres ont été condamnés par la Cour de justice en 2002 pour ne pas avoir établi de plans de gestion des déchets en conformité avec la législation sur les déchets), la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (plusieurs condamnations par la Cour de Justice), le traitement des eaux urbaines résiduaires, la qualité de l'eau et enfin, le respect des dispositions de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics ou privés.

Certain gatekeepers exist in the chain; sometimes it is the device manufacturers; often — particularly in Canada — it is the carrier themselves who set limitations on what can come into the marketplace, precisely because it is to their competitive advantage to do so.
Il existe certains contrôleurs d'accès tout au long de la chaîne de production; quelque fois, ce sont les fabricants du dispositif; souvent, particulièrement au Canada, c'est le fournisseur lui-même qui limite ce qui peut être mis sur le marché, précisément parce qu'il en retire un avantage concurrentiel.

I was able to fortunately sign off a letter just two days ago saying that someone was admitted into the program precisely because new information had come in.
J'ai justement eu à signer une lettre il y a deux jours où on annonçait à une personne qu'elle était admise au programme précisément en raison de nouveaux renseignements obtenus.

Thus, the Commission proposed a gradual transition of these two sectors into the Treaty establishing the European Community. The rules of this Treaty have applied to the coal and steel trade since the expiry of the ECSC Treaty.
Ainsi, la Commission a proposé une transition graduelle de ces deux secteurs dans le traité instituant la Communauté européenne dont les règles s'appliquent depuis l'abrogation du traité CECA au commerce du charbon et de l'acier.