Traduction de «into national categories » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporation of directives into national law
transposition des directives

failure to incorporate EU provisions into national law
déficit de transcriptions nationales

transposal of Community law into national law
transposition du droit communautaire en droit national

International Environmental Conference on Codifying Rio Principles into National Legislation
Conférence environnementale internationale chargée de codifier les principes de Rio en une législation nationale

Fund to encourage the translation of UNESCO publications into national languages
Fonds d'encouragement à la traduction des publications de l'UNESCO dans des langues nationales

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

category of foreign national
catégorie d'étrangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because we will not move forward in Europe with small-country politics or by dividing ourselves back up into national categories, because the challenges facing mankind, including the European part of mankind, can only be met if we cooperate intensively.
Parce que ce n'est pas avec ce type de politique ni par un refractionnement en catégories nationales que nous avancerons en Europe, car les défis auxquels l'humanité est confrontée, y compris la partie européenne de l'humanité, ne pourront être relevés que si nous coopérons de manière intensive.

This table provides a detailed standard description of the instrument categories, which national central banks (NCBs) transpose into national categories in accordance with this Regulation.
Le tableau repris ci-dessous fournit une description type détaillée des catégories d’instruments que les banques centrales nationales (BCN) transposent en catégories applicables au niveau national conformément au présent règlement.

This table provides a detailed standard description of sectors which NCBs transpose into national categories in accordance with this Regulation.
Le tableau repris ci-dessous fournit une description type détaillée des secteurs que les BCN transposent en catégories nationales conformément au présent règlement.

Third-country nationals who fall into the categories of unremunerated trainees and volunteers and who are considered, by virtue of their activities or the kind of compensation or remuneration received, as workers under national legislation are not covered by this Directive.
Les ressortissants de pays tiers qui relèvent de la catégorie des stagiaires non rémunérés ou de celle des volontaires et qui, en raison de leur activité ou du type de compensation ou de rémunération qu’ils perçoivent, sont considérés comme des travailleurs au regard de la législation nationale, ne sont pas couverts par la présente directive.

Staff shall be trained to collect, separate and bring to appropriate disposal waste into the categories that can be handled separately by the local or national waste management facilities as defined by criterion 18,
Le personnel apprend à collecter, à trier et à déposer les déchets dans le conteneur approprié selon les catégories pouvant faire l’objet d’un traitement séparé dans les installations locales ou nationales de gestion des déchets conformément au critère 18.

Waste shall be separated into the categories that can be handled separately by the local or national waste management facilities, with particular care regarding hazardous waste, which shall be separated, collected and disposed of as listed in Commission Decision 2000/532/EC and appropriate disposal shall be sought.
Les déchets sont triés selon les catégories qui peuvent être traitées séparément dans les installations locales ou nationales de gestion des déchets et sont éliminés de façon appropriée. Une attention toute particulière est portée aux déchets dangereux, qui doivent être triés, collectés et évacués conformément à la décision 2000/532/CE de la Commission .

Waste shall be separated into the categories that can be handled separately by the local or national waste management facilities, with particular care regarding hazardous waste, which shall separated, collected and disposed of as listed in Commission Decision 2000/532/EC and appropriate disposal shall be sought.
Les déchets sont triés selon des catégories qui peuvent être traitées séparément dans les installations locales ou nationales de gestion des déchets et sont éliminés de façon appropriée. Une attention toute particulière est portée aux déchets dangereux, qui doivent être triés, collectés et évacués conformément à la décision 2000/532/CE .

The levels of repercussion into the national legal systems of the Framework Directive 89/391 and its five first individual directives fall into three categories.
Les degrés de répercussion de la directive-cadre 89/391 et de ses cinq premières directives particulières dans les ordres juridiques nationaux entrent dans trois catégories:

In transposing the categories below which refer to goods into national legislation, Member States may use the combined nomenclature to establish the precise coverage of the category concerned.
En transposant dans leur législation nationale les catégories ci-dessous qui se réfèrent à des produits, les États membres peuvent recourir à la nomenclature combinée pour délimiter avec précision la catégorie concernée.