Traduction de «into intervention otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

butter taken over into intervention
beurre admis à l'intervention

tender system for buying butter into intervention
système d'adjudication pour l'achat de beurre à l'intervention

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

placing into Community intervention
mise en intervention communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of raw materials that can be bought into intervention otherwise than under this scheme and of raw materials obtained from certain rapeseed and sunflower seed, a representative individual yield or, where appropriate, a representative local yield should be fixed.
Pour les matières premières pouvant faire l'objet d'achats publics d'intervention en dehors du présent régime ainsi que pour les matières premières obtenues à partir de certaines graines de colza, de navette ou de tournesol, il est nécessaire de fixer un rendement individuel représentatif ou, s'il y a lieu, un rendement local représentatif.

1. Each year before the harvest, the Member States shall establish representative yields, which shall be attained in practice, for raw materials that may be bought into intervention otherwise than under this scheme and for rapeseed or colza seed covered by CN code ex 1205 00 90, with the exception of varieties having a high erucic acid content, and sunflower seeds covered by CN codes 1206 00 91 or 1206 00 99.
1. Pour les matières premières pouvant bénéficier en dehors du présent régime d'une garantie d'achat à l'intervention publique, ainsi que les graines de navette ou de colza relevant du code NC ex 1205 00 90, à l'exception des variétés à forte teneur en acide érucique, et les graines de tournesol relevant des codes NC 1206 00 91 ou 1206 00 99, les États membres établissent chaque année, avant la récolte, des rendements représentatifs qui doivent effectivement être obtenus.

(a) 31 July at the latest in the case of raw materials that may be bought into intervention otherwise than under this scheme and rapeseed as referred to in the first subparagraph; and
a) au plus tard le 31 juillet, pour les matières premières pouvant bénéficier en dehors du présent régime d'une garantie d'achat à l'intervention publique et pour les graines de navette et de colza visées au paragraphe 1;

Other than that, the intervention would be that of citizens who, in seeing their government not complying with legislation that empowered those citizens, may then respond in terms of seeking redress through the courts or otherwise to have their rights under Bill C-7 put into place.
Sinon, l'intervention serait celle des citoyens qui, voyant que leur gouvernement ne respecte pas la loi qui leur a donné cette autonomie, pourraient réagir et s'adresser aux cours pour obtenir des mesures de redressement ou avoir recours à d'autres approches pour faire respecter leurs droits reconnus dans le projet de loi C-7.

However, they do not know how to go into Stikeman Elliott LLP, RBC Dexia Investment Services or Ernst & Young LLP, to pursue these other types of opportunities that they otherwise would not have had without the intervention.
Ils savent comment le faire. Toutefois, ils ne savent pas comment entrer chez Stikeman Elliott LLP, RBC Dexia Investment Services ou Ernest et Young LLP, ne savent comment saisir ces autres occasions qui ne se seraient pas présentées autrement.