Traduction de «into force hungary-ukraine in january » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing January 1, 1997 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the Act
Décret fixant au 1er janvier 1997 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi

Proclamation giving notice that the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Slovenia came into force on January 1, 2001
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001

Proclamation Declaring that the Agreement on Social Security Between Canada and Barbados Came into Force January, 1, 1986
Proclamation avisant de l'entrée en vigueur le 1er janvier 1986 de l'Accord entre le Canada et la Barbade sur la sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Four years after the creation of the local border traffic regime, four bilateral agreements have entered into force (Hungary/Ukraine, Slovakia/Ukraine, Poland/Ukraine and Romania/Moldova).
Quatre ans après la création du régime spécifique au petit trafic frontalier, quatre accords bilatéraux sont entrés en vigueur (Hongrie/Ukraine, Slovaquie/Ukraine, Pologne/Ukraine et Roumanie/Moldavie).

Since the adoption of the above Regulation, only the following bilateral local border traffic agreements have entered into force: Hungary/Ukraine, Slovakia/Ukraine and Poland/Ukraine.
Depuis l’adoption du règlement précité, seuls les accords bilatéraux en matière de petit trafic frontalier suivants sont entrés en vigueur: Hongrie/Ukraine, Slovaquie/Ukraine et Pologne/Ukraine.

To date, four local border traffic agreements have entered into force: Hungary-Ukraine in January 2008, Slovakia-Ukraine in September 2008, Poland-Ukraine in July 2009 and Romania-Moldova in October 2010.
À ce jour, quatre accords relatifs au petit trafic frontalier sont entrés en vigueur: Hongrie – Ukraine en janvier 2008, Slovaquie – Ukraine en septembre 2008, Pologne – Ukraine en juillet 2009 et Roumanie – Moldavie en octobre 2010.

Since the Regulation was adopted, four LBT agreements have entered into force: Hungary-Ukraine in January 2008, Slovakia-Ukraine in September 2008, Poland-Ukraine in July 2009 and Romania-Moldova in October 2010.
Depuis l'adoption du règlement, quatre accords relatifs au petit trafic frontalier sont entrés en vigueur: Hongrie - Ukraine en janvier 2008, Slovaquie - Ukraine en septembre 2008, Pologne - Ukraine en juillet 2009 et Roumanie - Moldavie en octobre 2010.

A single rulebook for the resolution of banks and large investment firms in all EU Member States is set to enter into force as of 1 January 2015.
Un «règlement uniforme» pour la résolution des défaillances des banques et des grandes entreprises d’investissement dans tous les États membres de l’UE doit entrer en vigueur le 1 janvier 2015.

1. No person shall import into Canada or any Canadian port during the period beginning on the day on which these Regulations come into force and ending on January 31, 2008, any of the following:
1. Il est interdit, au cours de la période commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement et se terminant le 31 janvier 2008, d’importer sur le territoire canadien et à tout point d’entrée canadien les rongeurs suivants :

The new Framework will enter into force on 1 January 2004; for the motor vehicle and the synthetic fibres sector it will enter into force already on 1 January 2003.
Le nouvel encadrement entrera en vigueur le 1er janvier 2004; pour l'industrie automobile et le secteur des fibres synthétiques, il sera applicable dès le 1er janvier 2003.

The new legislation in question is the so-called VLAREM II, which was decided by the Flemish Government on 7 January 1992 and entered into force as from 1 January 1993.
La nouvelle législation en question, appelée VLAREM II, est celle que les autorités flamandes ont adoptée le 7 janvier 1992 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993.