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Rental-Purchase Housing Ordinance

Traduction de «into five broad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty

pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité


An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]

Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]


An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas proue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Five Year Assessment report and studies of Community Research Framework Programmes 1999-2003 and the Commission’s response to them have been broadly disseminated and discussed in different policy fora and were taken duly into account notably for the preparation of FP7.

Le rapport et les études d’évaluation quinquennale de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche de la Communauté pour la période 1999-2003 et la réaction de la Commission à ces documents ont été largement diffusés et commentés dans divers forums politiques et ont été dûment pris en compte pour l’élaboration du 7ème PC.


We've divided the text into five broad sections or titles.

Je leur ai soumis le libellé proposé de l'accord, afin de m'assurer qu'il ne touchait pas à leurs champs de compétence. Nous avons divisé le texte en cinq grandes sections.


Most of these recommendations fall into five broad categories: first, increasing offender accountability; second, eliminating drugs from federal prisons; third, modernizing physical infrastructure; fourth, elimination of statutory release; and, finally, moving toward earned parole.

La plupart entrent dans cinq grandes catégories: premièrement, l'accroissement de la responsabilité des délinquants; deuxièmement, l'élimination des drogues des pénitenciers fédéraux; troisièmement, la modernisation de l'infrastructure physique; quatrièmement, l'élimination de la libération d'office; cinquièmement, l'implantation de la libération conditionnelle méritée.


In order to maximise the use of such materials by a broad range of stakeholders in as many State Parties as possible, the materials need to be translated into the other five official OPCW languages and into other widely-spoken languages.

Pour pouvoir être exploités au maximum par un large éventail de parties prenantes dans le plus grand nombre possible d'États parties, ces matériels doivent être traduits dans les cinq autres langues officielles de l'OIAC et dans d'autres langues de grande diffusion.


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28. Stresses that the Council's decision to focus on five broad areas for the PCD exercise in 2009 must not replace the monitoring of the 12 traditional policy areas - Trade, Environment , Climate Change, Security, Agriculture, Bilateral Fisheries Agreements, Social Policies (employment), Migration, Research/Innovation, Information Technologies, Transport, and Energy; calls on the Commission, furthermore, to identify incoherencies whenever European policies have a negative impact on development and to suggest that it provide solutions; calls on the Commission to create mechanisms for including ...[+++]

28. insiste sur le fait que la décision du Conseil visant à se concentrer, pour l'exercice 2009, sur cinq grands domaines en ce qui concerne la CPD ne doit pas mettre fin au suivi des 12 domaines d'action traditionnels - commerce, environnement, changement climatique, sécurité, agriculture, accords de pêche bilatéraux, politiques sociales (emploi), migration, recherche/innovation, technologies de l'information, transport et énergie; invite par ailleurs la Commission à identifier les incohérences dès que des politiques européennes ont un impact négatif sur le développement et à proposer des solutions; appelle la Commission à créer des m ...[+++]


28. Stresses that the Council’s decision to focus on five broad areas for the PCD exercise in 2009 must not replace the monitoring of the 12 traditional policy areas - Trade, Environment , Climate Change, Security, Agriculture, Bilateral Fisheries Agreements, Social Policies (employment), Migration, Research/Innovation, Information Technologies, Transport, and Energy; calls on the Commission, furthermore, to identify incoherencies whenever European policies have a negative impact on development and to suggest that it provide solutions; calls on the Commission to create mechanisms for including ...[+++]

28. insiste sur le fait que la décision du Conseil visant à se concentrer, pour l'exercice 2009, sur cinq grands domaines en ce qui concerne la CPD ne doit pas mettre fin au suivi des 12 domaines d'action traditionnels - commerce, environnement, changement climatique, sécurité, agriculture, accords de pêche bilatéraux, politiques sociales (emploi), migration, recherche/innovation, technologies de l'information, transport et énergie; invite par ailleurs la Commission à identifier les incohérences dès que des politiques européennes ont un impact négatif sur le développement et à proposer des solutions; appelle la Commission à créer des m ...[+++]


The report states that the Commission received 70 notifications in the first 30 months of the Directive's application to online services. They fall into five broad categories: the electronic signature, e-commerce, data protection, digital television and domain names.

Le rapport constate que, pendant les 30 premiers mois de l'application de la directive aux services en ligne, la Commission a reçu 70 notifications reprenant essentiellement cinq grands thèmes : la signature électronique, le commerce électronique, la protection des données, la télévision numérique et les noms de domaines.


These are divided additives into five broad categories:

Ces additifs sont répartis en cinq catégories principales:


6. Supports the present Action Plan's specific activities, taking into account all major points made by the EP in its previous resolutions and covering five broad priority sectors:

6. soutient les activités spécifiques prévues dans le présent plan d'action, qui prennent en compte tous les principaux points évoqués par le Parlement européen dans ses résolutions antérieures et portent sur les cinq grands secteurs prioritaires suivants:


The schemes included fall into five broad types: 1. Basic infrastructure needed for economic development Adaptation of agriculture, diversification of economic activities and job creation Development of natural resources and the environment General improvements to living conditions in rural areas and protection of rural heritage Development of human resources to support the other interventions of the programmes.

Les actions retenues dans les programmes relèvent de cinq grandes catégories: 1. les infrastructures de base nécessaires au développement économique l'adaptation de l'agriculture, la diversification des activités économiques et la création d'emplois la mise en valeur des ressources naturelles et de l'environnement l'amélioration générale des conditions de vie en milieu rural et la protection du patrimoine le développement des ressources humaines en appui aux différentes interventions des programmes Le contenu de chaque programme est adapté à la situation spécifique de la zone concernée et s'articule autour d'une stratégie cohérente de dé ...[+++]




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Date index: 2024-03-17
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