Traduction de «into 2008 particularly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision
Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

International Cooperation in the exploration and peaceful uses of outer space for the benefit and in the interest of all States, taking into particular account the needs of developing countries
Coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries
Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement

Amendment 1:2008 to CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-12-05, Hand-held motor-operated electric tools – Safety – Part 2-12: Particular requirements for concrete vibrators [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-12A-05 (R2014) ]
Amendement 1:2008 de CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-12-05, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-12 : Règles particulières pour les vibreurs à béton [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-12A-F05 (C2014) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. The provisions of any collective agreement that is entered into, or any arbitral award that is made, during the period that begins on December 8, 2008 and ends on the day on which this Act comes into force that provide, for any particular period, for increases to rates of pay that are greater than those referred to in section 16 for that particular period are of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be, and are deemed to be provisions that provide for the increases referred to in section 16.
18. Toute disposition d’une convention collective conclue — ou d’une décision arbitrale rendue — au cours de la période allant du 8 décembre 2008 à la date d’entrée en vigueur de la présente loi prévoyant, pour une période donnée, une augmentation des taux de salaire supérieure à celle qui est prévue à l’article 16 pour cette période est inopérante ou réputée n’être jamais entrée en vigueur et est réputée prévoir l’augmentation prévue à cet article pour cette période.

(A) begins on the latest of July 14, 2008, the date the particular corporation came into existence and the time of the last acquisition of control, if any, of the particular corporation by a relevant person, and
(A) commence au dernier en date du 14 juillet 2008, de la date où la société donnée a commencé à exister et du moment de la dernière acquisition de contrôle de la société donnée par une personne intéressée,

37. The provisions of any terms and conditions of employment established during the period that begins on December 8, 2008 and ends on the day on which this Act comes into force that provide, for any particular period, for an increase to rates of pay that are greater than those referred to in section 16 for that particular period are of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be, and are deemed to be provisions that provide for the increases referred to in section 16.
37. Toute disposition de conditions d’emploi établies au cours de la période allant du 8 décembre 2008 à la date d’entrée en vigueur de la présente loi prévoyant, pour une période donnée, une augmentation des taux de salaire supérieure à celle qui est prévue à l’article 16 pour cette période est inopérante ou réputée n’être jamais entrée en vigueur et est réputée prévoir l’augmentation prévue à cet article pour cette période.

(ii) a person, other than the particular person, after May 2, 2006, but on or before October 30, 2007, entered into an agreement described in paragraph (a) in respect of a residential unit situated in the residential complex or in the addition that the builder is deemed to have supplied (as described in paragraph (b)) and that agreement was not terminated before January 1, 2008,
(ii) le constructeur et une personne autre que la personne donnée ont conclu, après le 2 mai 2006 mais avant le 31 octobre 2007, une convention visée à l’alinéa a) relativement à une habitation située dans l’immeuble ou l’adjonction que le constructeur est réputé avoir fourni (conformément à l’alinéa b)), et il n’a pas été mis fin à cette convention avant janvier 2008;

There are quite a few of them, and it is nice to have a certain continuity as we go through into 2008, particularly picking up on the pilot information networks, but also on the projects with the EU, China and India.
Ces projets et programmes sont relativement nombreux, et il sera agréable d'avoir une certaine continuité en 2008, surtout quand on pourra s'inspirer des réseaux pilotes d'information ainsi que des projets menés avec l'UE, la Chine et l'Inde.

34. Calls on the Commission to ensure that the features of the social economy (its aims, values and working methods) are taken into account when devising EU policies and, in particular, to incorporate the social economy into its policies and strategies in the sphere of social, economic, and enterprise development, especially in connection with the "Small Business Act" for Europe (COM(2008)0394); asks that when the social economy is affected impact assessments are carried out and the interests of the social economy are respected and given priority; urges the Commission, in addition, to look again at the possibility of setting up a social economy inter-service unit linking the relevant directorates-general;
34. demande à la Commission de s'assurer que les caractéristiques de l'économie sociale (objectifs, valeurs et méthodes de travail) sont prises en compte dans l'élaboration des politiques européennes, et l'invite plus particulièrement à intégrer l'économie sociale dans ses politiques et ses stratégies en matière de développement social, économique et des entreprises, notamment dans le cadre du "Small Business Act" pour l'Europe (COM(2008)0394); demande que, lorsque l'économie sociale est touchée, des évaluations d'impact soient menées et que les intérêts de l'économie sociale soient respectés et privilégiés; engage en outre la Commission à réexaminer la possibilité de mettre en place une unité transversale de l'économie sociale reliant les directions générales concernées;

(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, adapt the thresholds for Intrastat coverage to technical and economic developments, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EC) No 177/2008 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.
En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, adapter les seuils de la couverture d'Intrastat en fonction des évolutions techniques et économiques, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CE) n° 177/2008, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.

There are some positive aspects to this Commission proposal, particularly as regards the possibility for approving multiannual programmes, even though this development is of course inevitable given the entry into force of Regulation (EC) No 882/2004 of 29 April 2004 (Article 41), whose timescale for implementation in this context will be 2008. It might therefore appear likely that the current amending proposal will be in force for only one year.
La proposition de la Commission comporte des aspects positifs, notamment la possibilité d'adoption de programmes pluriannuels, même si cette évolution semble inévitable du fait de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 882/2004 (JO L 165 du 30.4.2004, notamment son article 41), dont la mise en œuvre devrait intervenir à l'horizon 2008, et par conséquent, la présente proposition de modification ne serait en vigueur qu'une année.

Our government has responded to the vulnerability of women in particular in these situations in 2006 and later in 2008, creating a public policy to allow for temporary resident permits that ensure status for I think up to 18 months, plus coverage under the Interim Federal Health Program for individuals in Canada who apparently have been trafficked into the country and are facing exploitation.
Le gouvernement a pris des mesures en ce qui concerne de telles situations, plus particulièrement en ce qui a trait à la vulnérabilité des femmes. En 2006 et en 2008, il a instauré une politique publique visant à accorder le statut de résident permanent pour une période maximale, si je ne m'abuse, de 18 mois, en plus d'une protection sous le régime du Programme fédéral de santé intérimaire, aux gens se trouvant au Canada et ayant, selon les apparences, fait l'objet du trafic de personnes ou risquant d'être exploités.