Vertaling van "intervention agency until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

take over by the intervention agency
prise en charge par l'organisme d'intervention

intervention agency
organisme d'intervention

disposal of produce by the intervention agencies
mise en vente par les organismes d'intervention

taking-over by an intervention agency
prise en charge par un organisme d'intervention

Irish Sugar Intervention Agency
Irish Sugar Intervention Agency

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To eliminate the administrative burden brought about by the opening and suspension of butter intervention, which depends on the market price recorded in each individual Member State, the Intervention agencies will simply be able to buy butter at 90% of the intervention price from 1 March to 31 August or until the overall Community ceiling has been reached.
Afin d'éliminer les contraintes administratives liées à l'ouverture et à la suspension des achats de beurre à l'intervention, lesquelles dépendent du prix du marché enregistré dans chaque État membre, les organismes d'intervention pourront simplement acheter du beurre à 90 % du prix d'intervention du 1 mars au 31 août ou jusqu'à ce que le plafond communautaire ait été atteint.

What will not change is the fact that intervention agencies can sell butter at 90% of the intervention price from 1 March, until the overall Community ceiling (30 000 tonnes) has been reached.
Quant aux organismes d'intervention, ils peuvent continuer à acheter du beurre à 90 % du prix d'intervention à compter du 1 mars, jusqu'à ce que le plafond global ait été atteint (30 000 tonnes).

Under the new proposal, the Intervention agencies would simply be able to buy butter at 90% of the intervention price from 1 March to 31 August or until the overall Community ceiling has been reached.
Il est ainsi proposé que les organismes d'intervention puissent simplement acheter du beurre à 90 % du prix d'intervention du 1 mars au 31 août ou jusqu'à ce que le plafond communautaire ait été atteint.

For logistical reasons in particular, the intervention agencies holding the vats of alcohol specified in the notification from the Member States referred to in paragraph 1 may replace the alcohol concerned with other alcohol of the same type or mix it with other alcohol delivered to the intervention agency until a removal order is issued for the alcohol concerned.
L'alcool des cuves indiquées dans la communication des États membres visée au paragraphe 1 du présent article peut être substitué par les organismes d'intervention détenteurs de l'alcool concerné par un alcool du même type, ou mélangé avec d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant, notamment pour des raisons logistiques.

For logistic reasons in particular, the intervention agencies holding the vats of alcohol indicated in the communication from the Member States referred to in paragraph 1 of this Article may replace the alcohol concerned with other alcohol of the same type, provided the Commission agrees, or mix it with other alcohol delivered to the intervention agency, until a removal order is issued for the alcohol concerned.
L'alcool des cuves indiquées dans la communication des États membres visée au paragraphe 1 du présent article peut être substitué par les organismes d'intervention détenteurs de l'alcool concerné par un alcool du même type en accord avec la Commission, ou mélangé avec d'autres alcools livrés à l'organisme d'intervention jusqu'à la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant, notamment pour des raisons logistiques.

Notwithstanding the first subparagraph, as regards Portugal and for the 2000/01 wine year, distillers may deliver products of an alcoholic strength of at least 92 % vol to the intervention agency until 31 December following the wine year concerned at the latest.
Par dérogation au premier alinéa, en ce qui concerne le Portugal et pour la campagne 2000/2001, le distillateur peut livrer à l'organisme d'intervention, au plus tard le 31 décembre suivant la campagne en cause, le produit ayant un titre alcoométrique d'au moins 92 % vol.

1. Without prejudice to the application of Articles 27(12) and 28(6) of Regulation (EC) No 1493/1999, distillers may deliver products with an alcoholic strength of at least 92 % vol. to the intervention agency until 30 November following the wine year concerned at the latest.
1. Sans préjudice de l'application de l'article 27, paragraphe 12, et de l'article 28, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1493/1999, le distillateur peut livrer à l'organisme d'intervention, au plus tard le 30 novembre suivant la campagne en cause, le produit ayant un titre alcoométrique d'au moins 92 % vol.

- 7 - H. WINE - In order to arrive at a single guide price for wine it is proposed that there should be a 1,6% increase in the case of white wine (A1) and a 1,5% reduction in the case of red wine (RI and RII); - the ban on new plantings is to be extended until 31 August 1996; - the cost of the measures to encourage the voluntary cessation of wine-growing to be fully chargeable to the EAGGF Guarantee Section with effect from the 1990 budget year; - provision whereby the Commission can exclude deliveries of neutral spirit to intervention agencies in respect of certain wine years; - the possibility to the Commission of granting exceptional replanting rights for quality wines and financing campaigns to promote grape juice is to be extended by one year; - the Commission will shortly present a report dealing with many aspects, e.g. the compulsory distillation of table wine, enrichment, the maximum sulphur dioxide content and the demarcation of wine-growing areas.
H. VIN - Afin d'aboutir à un prix d'orientation unique pour le vin, il est proposé une augmentation de 1,6 % pour le vin blanc (A1) et une diminution de 1,5 % pour les vins rouges (RI et RII). - Prorogation jusqu'au 31 août 1996 de l'interdiction de nouvelles plantations. - Prise en charge totale par le FEOGA Garantie à partir de l'année budgétaire 1990 des coûts de l'action d'abandon volontaire des superficies viticoles. - Possibilité pour la Commission d'exclure la livraison d'alcool neutre aux organismes d'intervention au cours de certaines campagnes. - Prorogation pour une année d'accorder (par la Commission) à titre exceptionnel des droits de nouvelles plantations en faveur des vins de qualité et de financer des campagnes promotionnelles en faveur du jus de raisin. - 8 - - Un rapport sera présenté prochainement par la Commission qui abordera de nombreux aspects, tels que la distillation obligatoire des vins de table, l'enrichissement, la teneur maximale en anhydride sulfureux, la délimitation des zones viticoles.