Traduction de «intervened after receiving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to make a tax return after receiving a summons
défaut de déclaration fiscale après mise en demeure

after receiving the opinion of the appropriate committee
après avis de la commission compétente

receiver appointed after refusal of certificate to bankrupt or after legal settlement by cession
syndic de l'union

moneys received after March 31 but applicable to the current year
sommes reçues après le 31 mars, mais applicables à l'exercice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Tribunal shall, forthwith after receiving the comments referred to in subrule (1), send a copy thereof to the government institution and all interveners.
(2) Dès la réception des observations du plaignant, le Tribunal en envoie une copie à l’institution fédérale et à tous les intervenants.

16. A person who wishes to respond, reply to or intervene in an application to which the expedited process applies must do so no later than five days after receiving notice of the application or the response, as the case may be.
16. La réponse, la réplique ou la demande d’intervention relative à une demande à laquelle la procédure expéditive s’applique est déposée dans les cinq jours suivant la date de réception de la demande ou, le cas échéant, de la réponse.

(4) The Tribunal shall determine whether or not to apply the express option within two days after receiving a request for it and shall notify the complainant, the government institution and all of the interveners of its determination.
(4) Le Tribunal décide d’appliquer ou non la procédure expéditive dans les deux jours suivant la date de réception de la demande et avise de sa décision le plaignant, l’institution fédérale et les intervenants.

However, when it comes to short selling of sovereign debt instruments, ESMA would only be authorised to intervene after it has received the consent of the relevant competent authorities.
Toutefois, en ce qui concerne la vente à découvert de titres de dette souveraine, l'AEMF ne serait autorisée à intervenir qu'après avoir obtenu l'accord des autorités compétentes concernées.

J. whereas women and girls affected by caste-based discrimination are particularly vulnerable to various forms of sexual violence, forced and ritual prostitution, trafficking, and domestic and punitive violence when they seek justice for crimes committed, as the well-known Pipili Gang rape case of 29 November 2011 once again demonstrated, with the authorities refusing to register the case and the girl victim only receiving proper treatment after a High Court intervened, though she later succumbed to the injuries sustained;
J. considérant que les femmes et les jeunes filles victimes de discriminations fondées sur l'appartenance à une caste sont particulièrement exposées aux diverses formes de violence sexuelle, de prostitution forcée ou rituelle, au trafic d'êtres humains ainsi qu'à la violence domestique et punitive quand elles engagent une action contre les crimes commis, comme en témoigne une nouvelle fois le trop célèbre viol collectif de Pipili du 29 novembre 2011 où les autorités ont refusé d'enregistrer la plainte et que seule l'intervention de la Haute Cour a permis de réserver un traitement approprié au cas de la victime qui a, par la suite, succombé à ses blessures;

Even the Greek Prime Minister, Mr Karamanlis, has intervened after receiving a letter from the Panhellenic Union of Building Cooperatives (PENOS).
Même le Premier ministre grec, M. Karamanlis, s'est mêlé de l'affaire, après avoir reçu une lettre de la PENOS (Union panhellénique des coopératives de construction).

I shall conclude with an example: if the Italian Government – to speak of my home country – receives transport funds to carry out transport infrastructure work in southern Italy and then, after releasing resources through side projects, passes that saving on to infrastructure work in the north, we should intervene to prevent that from happening.
Je terminerai par un exemple: si le gouvernement italien - pour parler de mon pays d’origine - reçoit des fonds de transport pour réaliser des travaux d’infrastructure de transport dans le sud de l’Italie et qu’après avoir libéré des ressources par l’intermédiaire de projets secondaires, il les transfère ultérieurement vers des travaux d’infrastructure dans le nord, nous devrions intervenir pour empêcher que cela se produise.

I wish to know why the Government of Canada would, after receiving one opinion indicating that they need not intervene, take that as the final answer.
Je voudrais savoir pourquoi le gouvernement du Canada, après avoir reçu un avis l'incitant à ne pas intervenir dans ce dossier, a considéré cela comme une réponse définitive.

2. Where the application is submitted pursuant to the first or third paragraph of Article 40 of the Statute, the intervention shall be allowed by decision of the President and the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, provided that those parties have not, within 10 days after the service referred to in paragraph 1 has been effected, put forward observations on the application to intervene or identified secret or confidential items or documents which, if communicated to the intervener, the parties claim would be prejudicial to them.
2. Lorsque la demande est présentée au titre de l'article 40, premier ou troisième alinéa du statut, l'intervention est admise par décision du président et l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties si celles-ci n'ont pas formulé d'observations sur la demande d'intervention dans les 10 jours qui suivent la signification visée au paragraphe 1 ou fait état, dans ce même délai, de pièces ou documents secrets ou confidentiels dont la communication à l'intervenant serait de nature à leur porter préjudice.