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Traduction de «intervals thereafter publish » (Anglais → Français) :

The Commission shall keep under constant review the development of works which are out of commerce, and shall, at the latest two years after the entry into force of this Directive, and at regular intervals thereafter, publish a report concerning possible solutions with regard to digitisation and wide public access throughout the Member States to such works.

La Commission suit en permanence l'évolution des œuvres non commercialisées et publie, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à des intervalles réguliers par la suite, un rapport sur des solutions éventuelles en ce qui concerne la numérisation de ces œuvres et l'accès du grand public à celles-ci dans tous les États membres.


The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall by 29 October 2015, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of publishers and of works or other protected subject-matter not currently included in its scope, and in particular stand-alone photographs and other images.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits et présente le 29 octobre 2015 au plus tard, et à un rythme annuel par la suite, un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, des éditeurs et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, et en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.


The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall by 29 October 2015, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of publishers and of works or other protected subject-matter not currently included in its scope, and in particular stand-alone photographs and other images.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits et présente le 29 octobre 2015 au plus tard, et à un rythme annuel par la suite, un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, des éditeurs et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, et en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.


4. For the first time before 11 June 2010 and at regular intervals thereafter, the Commission shall publish examples of best practices for the drawing-up of short-term action plans, including examples of best practices for the protection of sensitive population groups, including children.

4. Pour la première fois avant le 11 juin 2010 et à intervalles réguliers par la suite, la Commission publie des exemples des meilleures pratiques en matière d’établissement de plans d’action à court terme, y compris des exemples de meilleures pratiques pour la protection des catégories de population sensibles, notamment des enfants.


4. For the first time before 11 June 2010 and at regular intervals thereafter, the Commission shall publish examples of best practices for the drawing-up of short-term action plans, including examples of best practices for the protection of sensitive population groups, including children.

4. Pour la première fois avant le 11 juin 2010 et à intervalles réguliers par la suite, la Commission publie des exemples des meilleures pratiques en matière d’établissement de plans d’action à court terme, y compris des exemples de meilleures pratiques pour la protection des catégories de population sensibles, notamment des enfants.


4. For the first time before .* and at regular intervals thereafter, the Commission shall publish examples of best practices for the drawing-up of short-term action plans.

4. Pour la première fois avant le .* et à intervalles réguliers par la suite, la Commission publie des exemples des meilleures pratiques en matière d'établissement de plans d'action à court terme.


The Commission shall publish, no later than four years after the entry into force of this Directive, and at three-yearly intervals thereafter, its conclusions in the report provided for by Article 13.

La Commission publie ses conclusions dans un rapport visé à l'article 13, pour la première fois quatre ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente directive, et par la suite tous les trois ans.


Thereafter it should be published at two-yearly intervals.

Il sera publié par la suite tous les deux ans.




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'intervals thereafter publish' ->

Date index: 2023-05-05
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