The proposal also foresees a regime for verifying and inspecting compliance with all conditions, including operational conditions, for ro-ro passenger ships and high-speed passenger craft prior to their entry into service and then at regular intervals.
La proposition prévoit également un régime de vérification et de contrôle de conformité à toutes les conditions, y compris les conditions d'exploitation, pour les transbordeurs rouliers et les navires à grande vitesse transportant des passagers, avant leur mise en service, puis à intervalle régulier.