Vertaling van "interruption shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the acquisition of originating status shall be considered as interrupted
l'acquisition du caractère originaire est considérée comme interrompue

interrupt handler [ IH | interrupt analyzer | interrupt routine | interrupt control routine | interrupt processing routine | interrupt service routine | interrupt servicing routine ]
gestionnaire d'interruption [ programme de traitement des interruptions | sous-programme d'interruption ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

interruption of execution | interruption of the execution of a sentence | interruption of a sentence
interruption de l'exécution | interruption de peine

charging circuit interrupting device | CCID | charge circuit interrupting device | CCID | charge current interrupting device | CCID
dispositif de coupure de circuit de recharge | dispositif de coupure du circuit de charge | disjoncteur de circuit de charge | interrupteur du circuit de recharge

raw charcuterie with an interrupted maturation process (1) | raw sausage products with an interrupted maturation (2)
produit de charcuterie cru à maturation interrompue

interruption of a dubious business relationship | interruption of a business relationship
rupture d'une relation d'affaires douteuse | rupture d'une relation d'affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Each interruption shall start time running afresh.
3. La prescription court à nouveau à partir de chaque interruption.

Each interruption shall start time running afresh.
Chaque interruption fait courir de nouveau le délai.

The interruption shall not exceed 20 working days.
Cette suspension ne peut excéder vingt jours ouvrables.

The interruption shall be ended by the authorising officer by delegation as soon as the necessary measures have been taken.
L’ordonnateur délégué met fin à l’interruption dès que les mesures nécessaires ont été prises.

The interruption shall be ended by the authorising officer by delegation as soon as the necessary measures have been taken.
L'ordonnateur délégué met fin à l'interruption dès que les mesures nécessaires ont été prises.

The period of interruption shall start from the day following the date on which the Member State has sent its observations to the prospective member and shall last until the prospective member has responded to the observations.
La période d'interruption débute le lendemain de la date à laquelle l'État membre a envoyé ses observations au membre potentiel et elle se poursuit jusqu'à ce que le membre potentiel ait répondu aux observations.

The period of interruption shall start on the day following the date on which the Member State has sent its observations to the prospective member and shall last until the prospective member has responded to the observations.
La période de suspension débute le lendemain de la date à laquelle l'État membre a envoyé ses observations au membre potentiel et elle se poursuit jusqu'à ce que le membre potentiel ait répondu aux observations.

The interruption shall be ended as soon as the necessary measures have been taken by the Member State.
L'interruption prend fin dès que les mesures nécessaires ont été prises par l'État membre.