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Interruption of proceedings

Traduction de «interrupted proceedings would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


interruption of proceedings

interruption des délibérations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[15] It was only two years after, that an automatic adjournment hour of 11:00 p.m. was finally adopted for Mondays, Tuesdays, Thursdays and Fridays, [16] with a proviso that the interrupted proceedings would stand over until the next sitting day and be taken up at the same stage (see Standing Order 41).

[15] Ce n’est que deux ans plus tard que l’ajournement automatique à 23 heures a enfin été adopté pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis, [16] sous réserve que les affaires en délibération restent en suspens jusqu’au jour de séance suivant et que l’étude en soit reprise à la même étape (voir l’article 41 du Règlement).


4. If an exceptional occurrence, such as a natural disaster or strike, interrupts or interferes with proper communication from the parties to the proceedings to the Office or vice-versa, the Executive Director may determine that for parties to the proceedings having their residence or registered office in the Member State concerned or who have appointed a representative with a place of business in the Member State concerned, all time limits that otherwise would expire on ...[+++]

4. Si des circonstances exceptionnelles, telles qu'une catastrophe naturelle ou une grève, interrompent ou perturbent les communications entre les parties à la procédure et l'Office ou vice versa, le directeur exécutif peut décider que, pour les parties à la procédure qui ont leur domicile ou leur siège dans l'État membre concerné ou qui ont désigné des représentants ayant leur siège dans cet État membre, tous les délais qui, à défaut, expireraient le jour de la survenance de ces circonstances, ou par la suite, tels qu'il les détermine, sont prorogés jusqu'à la date qu'il détermine.


4. If an exceptional occurrence, such as a natural disaster or strike, interrupts or interferes with proper communication from the parties to the proceedings to the Office or vice-versa, the Executive Director may determine that for parties to the proceedings having their residence or registered office in the Member State concerned or who have appointed a representative with a place of business in the Member State concerned all time limits that otherwise would expire on ...[+++]

4. Si des circonstances exceptionnelles, telles qu'une catastrophe naturelle ou une grève, interrompent ou perturbent les communications entre les parties à la procédure et l'Office ou vice versa, le directeur exécutif peut décider que, pour les parties à la procédure qui ont leur domicile ou leur siège dans l'État membre concerné ou qui ont désigné des représentants ayant leur siège dans cet État membre, tous les délais qui, à défaut, expireraient le jour de la survenance de ces circonstances, ou par la suite, tels qu'il les détermine, sont prorogés jusqu'à la date qu'il détermine.


The Acting Speaker (Mr. McClelland): If the hon. member for West Nova would forgive me, I think we will interrupt proceedings a little early to see if we can get more Statements by Members in today.

Le président suppléant (M. McClelland): Le député de West Nova me pardonnera de l'interrompre un peu tôt, mais je voudrais permettre aujourd'hui à davantage de députés de faire une déclaration.


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Mr. Steve Mahoney: Could I interrupt proceedings here and ask the officials if they would hold off and finish this in a few moments?

M. Steve Mahoney: Puis-je interrompre les délibérations et demander aux fonctionnaires de conclure leur exposé rapidement?


(a) cause the offender to be removed and to be kept out of court, where he misconducts himself by interrupting the proceedings so that to continue the proceedings in his presence would not be feasible; or

a) faire expulser le délinquant, s’il se conduit mal en interrompant les procédures de telle sorte qu’il ne serait pas possible de continuer les procédures en sa présence;


4. If an exceptional occurrence such as a natural disaster or strike interrupts or dislocates proper communication from the parties to the proceedings to the Agency or vice-versa, the Executive Director may determine that for parties of the proceedings having their residence or registered office in the State concerned or who have appointed a representative with a place of business in the State concerned, all time limits that otherwise would expire on or after ...[+++]

4. Si des circonstances exceptionnelles telles qu'une catastrophe naturelle ou une grève interrompent ou perturbent les communications entre les parties à la procédure et l'Agence, le directeur exécutif peut décider que pour les parties à la procédure qui ont leur domicile ou leur siège dans l'État membre concerné ou qui ont désigné des représentants ayant leur siège dans cet État membre, tous les délais qui, à défaut, expireraient le jour de la survenance de ces circonstances, ou par la suite, tels qu'il les détermine, sont prorogés jusqu'à la date qu'il détermine.


I would hate to interrupt proceedings right now.

Je n'aimerais pas interrompre la séance maintenant.


A matter of minutes ago, though, in this House, Mr Watson, Mr Poettering and I had a brief discussion, and we agree that what we would recommend is that we consider Uzbekistan in the October part-session and now proceed to debate the situation in Vojvodina (Interruption), whilst adjourning discussion of Tunisia.

Toutefois, il y a quelques minutes à peine, M. Watson, M. Poettering et moi-même avons eu une brève discussion et sommes tombés d’accord sur un point. Nous recommandons l’ajournement de la question de l’Ouzbékistan à la période de session d’octobre afin de laisser place au débat sur la situation en Voïvodine (Interruption), ainsi que l’ajournement du débat sur la Tunisie.


A matter of minutes ago, though, in this House, Mr Watson, Mr Poettering and I had a brief discussion, and we agree that what we would recommend is that we consider Uzbekistan in the October part-session and now proceed to debate the situation in Vojvodina (Interruption ), whilst adjourning discussion of Tunisia.

Toutefois, il y a quelques minutes à peine, M. Watson, M. Poettering et moi-même avons eu une brève discussion et sommes tombés d’accord sur un point. Nous recommandons l’ajournement de la question de l’Ouzbékistan à la période de session d’octobre afin de laisser place au débat sur la situation en Voïvodine (Interruption ), ainsi que l’ajournement du débat sur la Tunisie.




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Date index: 2024-07-11
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