Given the additional complexities involved in an interoperability arrangement between CCPs clearing OTC derivative contracts, it is appropriate at this stage to require a grace period of three years between receiving clearing authorisation for derivatives and eligibility to apply for authorisation for interoperability as well as to restrict the scope of subsequent interoperability arrangements to cash securities.
Compte tenu de la complexité des accords d'interopérabilité entre les contreparties centrales assurant la compensation de contrats dérivés de gré à gré, il convient, à ce stade, de prescrire un délai de grâce de trois ans entre l'octroi de l'autorisation de compensation applicable aux dérivés et le droit de demander l'agrément pour l'interopérabilité, ainsi que de restreindre le champ d'application des accords d'interopérabilité ultérieurs aux valeurs au comptant.