Traduction de «internet carve-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carved-out arrangement [ carve-out arrangement | carve-out transaction ]
convention concernant les biens restreints [ opération relative aux avoirs miniers restreints | arrangement concernant les avoirs miniers restreints ]

equity carve-out | equity carve out | carve-out | carveout | partial spin-off | partial spinoff | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

carved-out financial statements | carve-out financial statements | carve-outs
états financiers détachés

equity carve-out [ carveout | carve-out | equity carve out | spartial spinoff | partial spin-off | split-off IPO ]
placement d'actions d'une filiale [ introduction en bourse d'une filiale ]

equity carve-out | carve-out | partial spin-off | split-off IPO
placement d'actions d'une filiale | introduction en bourse d'une filiale

tax carve-out clause
clause d'exception fiscale

carve-out
exception

substance carve-out
exception fondée sur la réalité économique

Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income
Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]

carry out internet researches | carry out research on the internet | browse the internet | carry out internet research
faire des recherches en ligne | mener des recherches sur l’internet | faire des recherches sur l’internet | réaliser des recherches en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Internet carve-out or Internet exclusion is very blunt: it just says, you're out.
L'exclusion d'Internet est une solution très grossière qui indique simplement que vous êtes exclu.

Most witnesses opposed to the bill recommended the enactment of an Internet “carve-out” that would specifically exclude Internet retransmissions from the compulsory licence in section 31 of the Act.
La plupart des témoins qui s’opposaient au projet de loi ont recommandé l’adoption d’une mesure qui exclurait explicitement les retransmissions par Internet du régime de licence obligatoire prévu à l’article 31 de la Loi.

On Bill C-48, the copyright act, a few minutes ago a recommendation by the Canadian Alliance to have it carved out on Internet retransmission was unanimously accepted by all parties.
À propos du projet de loi C-48, modifiant la Loi sur le droit d'auteur, une recommandation de l'Alliance canadienne visant à l'amputer de dispositions concernant la retransmission sur Internet a été adoptée à l'unanimité il y a quelques minutes par tous les partis.

Do you go with an Internet carve-out, or do you go with regulating the behaviours of Internet businesses?
Faut-il prévoir une exclusion d'Internet ou faut-il réglementer le comportement des entreprises Internet?

CBC/Radio-Canada provides a place for Canadians to learn, to hear about each other in English and in French, on radio and television and on the Internet in every region of this country, a place where Canadians have carved out a powerful voice on the Internet, a place that is a model of public broadcasting the world over.
CBC/Radio-Canada offre aux Canadiens des quatre coins du pays un lieu d'apprentissage et d'échanges en français ou en anglais sur les ondes de ses chaînes de radio et de télévision. Un lieu où leur voix peut se faire entendre haut et fort sur Internet.