Traduction de «international oil pollution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Oil Pollution Compensation Fund [ International Oil Compensation Fund | IOPC Fund ]
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]
Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Prevention Certificate
certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

International Oil Pollution Fund Convention
Convention portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Director of the International Oil Pollution Compensation Fund
L'Administrateur du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Convention establishing the International Oil Pollution Compensation Fund | Fund Convention
Convention du fonds établissant le Fonds International d'indemnisation de la pollution par les hydrocarbures

oil pollution [ oil slick | oil spill | oil spills(UNBIS) ]
pollution par les hydrocarbures [ marée noire | pollution par le pétrole | pollution pétrolière ]

oil pollution emergencies
situations d'urgence provoquées par les hydrocarbures

oil pollution damage
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

oil pollution
pollution par le pétrole | pollution pétrolière | pollution par les hydrocarbures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.
Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas relevé d’éléments permettant de conclure à une indemnisation insuffisante des dommages environnementaux.

(2) In addition to any other fees payable, the fee payable for the inspection of an oil tanker or a barge that carries oil in bulk under Annex I of the Pollution Convention, leading to the issuance of an International Oil Pollution Prevention Certificate, a Canadian Oil Pollution Prevention Certificate or a Certificate of Compliance (Oil), for a ship having the gross tonnage set out in column I of an item of the table to this subsection, is the applicable fee set out in column II, III or IV of the item.
(2) En plus des autres droits exigibles, le droit exigible pour l’inspection d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac en application de l’annexe I de la Convention sur la pollution des mers, en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, d’un certificat canadien de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou d’un certificat de conformité (hydrocarbures), à l’égard d’un navire d’une jauge brute visée à la colonne I du tableau du présent paragraphe, est le droit applicable indiqué aux colonnes II, III ou IV.

(u) the date of expiration of a certificate referred to in Article VII of the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969, the International Oil Pollution Prevention Certificate, the International Pollution Prevention Certificate for the Carriage of Noxious Liquid Substances in Bulk, the Certificate of Fitness and the Certificate of Compliance, if any, issued to the ship.
u) la date d’expiration du certificat visé à l’article VII de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ou du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, du certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac, du certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou du certificat de conformité délivré, le cas échéant, à l’égard du navire.

(t) the date of expiration of a certificate referred to in Article VII of the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969, the International Oil Pollution Prevention Certificate, the International Pollution Prevention Certificate for the Carriage of Noxious Liquid Substances in Bulk, the Certificate of Fitness and the Certificate of Compliance, if any, issued to the ship.
t) la date d’expiration du certificat visé à l’article VII de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ou du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, du certificat international de prévention de la pollution liée au transport des substances liquides nocives en vrac, du certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou du certificat de conformité délivré, le cas échéant, à l’égard du navire.

31 (1) In addition to any other fees payable, the fee payable for the inspection of a ship, other than an oil tanker or a barge that carries oil in bulk, leading to the issuance of an International Oil Pollution Prevention Certificate, a Canadian Oil Pollution Prevention Certificate or a Certificate of Compliance (Oil), for a ship of the gross tonnage set out in column I of an item of the table to this subsection, is the applicable fee set out in column II, III or IV of the item.
31 (1) En plus des autres droits exigibles, le droit exigible pour l’inspection d’un navire autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac, en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, d’un certificat canadien de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou d’un certificat de conformité (hydrocarbures), à l’égard d’un navire d’une jauge brute visée à la colonne I du tableau du présent paragraphe, est le droit applicable indiqué aux colonnes II, III ou IV.

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.
La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990 (OPRC Convention) developed under the auspices of the IMO, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic of 22 September 1992 (OSPAR Convention), the Barcelona Convention, the Helsinki Convention and the Lisbon Agreement.
(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.

Recent discussions at the International Oil Pollution Fund resulted in an agreement that these units will be covered for pollution damage by the 1971 International Oil Pollution Fund when they are carrying cargo from an offshore site to a port or terminal.
Les récentes discussions sur le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures se sont soldées par un accord selon lequel ces râteliers seront couverts par les dispositions sur les dommages dus à la pollution du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1971, lors du transport de marchandises d'une installation en mer jusqu'à un port ou un terminal.