Vertaling van "international monitoring mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

monitoring mechanism [ oversight mechanism ]
mécanisme de contrôle [ mécanisme de surveillance ]

International Monitoring System | IMS [Abbr.]
Système de surveillance international | IMS [Abbr.]

International Interposition Force [ International Monitoring Force ]
Force internationale d'interposition

international monitoring of elections
surveillance internationale des élections

treaty-monitoring mechanism
mécanisme de surveillance de l'application des traités

International Monitoring System | IMS [Abbr.]
Système de surveillance international | SSI [Abbr.]

radionucleide international monitoring system
système international de surveillance des radionucléides

internal oversight mechanism
mécanisme de contrôle interne

internal failure monitor
détecteur de panne interne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Calls on the Bahraini authorities to lift all entry restrictions for foreign journalists and international human rights organisations and to allow an independent mechanism for monitoring the evolution of the situation on the ground; calls for the establishment of an international monitoring mechanism, to be set up through a resolution of the UN Human Rights Council to be adopted during its next session in March 2013, with a mandate to monitor the implementation of the recommendations of the BICI and of the UN Universal Periodic Review of Bahrain, including those relating to human rights defenders; calls on the Bahraini authorities to adopt measures to deter future human rights violations;
8. invite les autorités de Bahreïn à lever toutes les restrictions d'entrée des journalistes étrangers et des organisations internationales des droits de l'homme et à autoriser un mécanisme indépendant à observer l'évolution de la situation sur place; demande l'établissement d'un mécanisme international d'observation, par le biais d'une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies devant être adoptée lors de la prochaine session de ce conseil en mars 2013, avec comme mandat de surveiller la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et de l'examen périodique universel des Nations unies sur Bahreïn, y compris les recommandations relatives aux défenseurs des droits de l'homme; demande aux autorités de Bahreïn d'adopter des mesures dissuasives contre de futures violations des droits de l'homme;

The future Convention will aim at creating an international legal framework for the prevention of and fight against the manipulation of sports results, notably match-fixing; the objective of the Convention should be to enhance international cooperation in this context and to set up a monitoring mechanism to ensure that the provisions laid down in the Convention are followed-up in an effective way.
La future convention vise à instaurer un cadre juridique international pour prévenir et combattre la manipulation des résultats sportifs, notamment le trucage de matchs; elle devrait avoir pour finalité de renforcer la coopération internationale dans ce contexte et d’établir un mécanisme de contrôle permettant de garantir le suivi efficace de ses dispositions.

You can see the readiness of the European Union to participate in the international monitoring mechanism provided for by point 5 of this agreement, as I have already mentioned, both through an OSCE mission and through a commitment under the European Security and Defence Policy. The terms of this participation are yet to be defined but they are on the way to being defined, and not only that, I also believe that things are moving at a very fast pace.
La disponibilité de l'Union européenne à participer au mécanisme international de supervision prévu par le point 5 de cet accord, dont je vous ai parlé, à la fois dans le cadre d'une mission de l'OSCE et par le biais d'un engagement au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, dont les modalités devront être définies, et qui sont d'ailleurs en bon chemin, non seulement d'être définies, mais, je crois que les choses avancent très vite.

4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.
4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines; ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.

6. Detailed rules for the implementation of paragraphs 1 to 5 shall be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 17(2), taking into account national, European and international monitoring mechanisms in order to avoid any additional administrative burden.
6. Les modalités d'application des paragraphes 1 à 5 sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 17, paragraphe 2, en tenant compte des mécanismes de surveillance nationaux, européens et internationaux afin d'éviter des charges administratives supplémentaires.

- measures to make the activities of European multinationals in developing countries more transparent, by establishing an international monitoring mechanism, are to be welcomed.
- il convient par contre d'accueillir favorablement des mesures améliorant la transparence des activités et pratiques des sociétés européennes opérant dans les pays en développement, par la mise en place d'un système international d'observation.

A specific evaluation and monitoring mechanism to verify application of the Schengen acquis is necessary given the need to ensure high uniform standards in its application in practice and to maintain a high level of mutual trust between those Member States that form part of an area without border control at internal borders.
Il est nécessaire de créer un mécanisme d’évaluation et de contrôle spécifique, permettant de vérifier l’application de l’acquis de Schengen, compte tenu de la nécessité de garantir le respect de normes uniformes de haut niveau dans son application concrète, et de maintenir un niveau élevé de confiance mutuelle entre les États membres qui font partie de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.

As regards the issue of borders, the evaluation and monitoring mechanism should cover both the efficiency of border controls at external borders and the absence of border controls at internal borders.
En ce qui concerne la question des frontières, le mécanisme d’évaluation et de contrôle devrait porter à la fois sur l’efficacité des contrôles aux frontières extérieures et sur l’absence de contrôles aux frontières intérieures.