Traduction de «international bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Bill of Human Rights
Charte internationale des droits de l'homme

The International Bill of Human Rights : a brief history of the International Covenants on Human Rights (and Optional Protocol)
La Charte internationale des droits de l'homme : bref historique des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (et du Protocole facultatif)

International Bill of Rights
Déclaration internationale des droits de l'homme

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, measures should be introduced to improve the transparency of retail prices for data roaming services, in particular to eliminate the problem of ‘bill shock’ which constitutes a barrier to the smooth functioning of the internal market, and to provide roaming customers with the tools they need to monitor and control their expenditure on data roaming services.
Toutefois, il convient de prendre des mesures pour accroître la transparence des prix de détail des services de données en itinérance, notamment pour éviter le problème des factures exorbitantes, qui constitue une entrave au fonctionnement harmonieux du marché intérieur, et fournir aux abonnés itinérants les moyens nécessaires pour contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance.

be based on the relevant international instruments, including the International Bill of Human Rights, further elaborated by international human rights treaties and standards (such as UN Guiding Principles for Business and Human Rights and the Protect, Respect, and Remedy Framework), International Labour Organisation (ILO) core treaties, International Humanitarian and Criminal Law, and the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas;
se fonder sur les instruments pertinents du droit international, notamment la Charte internationale des droits de l'homme, complétée par les normes et traités internationaux en matière de droits de l'homme (par exemple les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et le cadre «protéger, respecter et réparer» des Nations unies), les traités principaux de l'Organisation internationale du travail, le droit humanitaire et pénal international et le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque;

b. be based on the relevant international instruments, including the International Bill of Human Rights, further elaborated by international human rights treaties and standards (such as UN Guiding Principles for Business and Human Rights and the Protect, Respect, and Remedy Framework), International Labour Organisation (ILO) core treaties, International Humanitarian and Criminal Law, and the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas;
b. se fonder sur les instruments pertinents du droit international, notamment la Charte internationale des droits de l'homme, complétée par les normes et traités internationaux en matière de droits de l'homme (par exemple les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et le cadre "protéger, respecter et réparer" des Nations unies), les traités principaux de l'Organisation internationale du travail, le droit humanitaire et pénal international et le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque;

( 6) The Union's contribution to democracy and the rule of law and to the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms is rooted in the International Bill of Human Rights, and other human rights instruments adopted within the framework of the United Nations, as well as relevant regional human rights instruments.
(6) La contribution de l'Union à la démocratie et à l'État de droit ainsi qu'à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales se fonde sur la Charte internationale des droits de l'homme et les autres instruments relatifs aux droits de l'homme adoptés dans le cadre des Nations unies, ainsi que sur les instruments régionaux pertinents en matière de droits de l'homme.

(9) The Union's contribution to democracy and the rule of law and to the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms is rooted in the International Bill of Human Rights, and other human rights instruments adopted within the framework of the United Nations, as well as relevant regional human rights instruments.
(6) La contribution de l'Union à la démocratie et à l'État de droit ainsi qu'à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales se fonde sur la Charte internationale des droits de l'homme et les autres instruments relatifs aux droits de l'homme adoptés dans le cadre des Nations unies, ainsi que sur les instruments régionaux pertinents en matière de droits de l'homme.

Moreover, measures should be introduced to improve the transparency of retail charges for all data roaming services, in particular to eliminate the problem of ‘bill shock’ which constitutes a barrier to the smooth functioning of the internal market, and to provide roaming customers with the tools they need to monitor and control their expenditure on data roaming services.
En outre, il convient de prendre des mesures pour accroître la transparence des prix de détail de tous les services de données en itinérance, notamment pour éviter le problème des factures exorbitantes, qui constitue une entrave au fonctionnement harmonieux du marché intérieur, et fournir aux clients en itinérance les moyens nécessaires pour contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance.

This also means that, despite the cross-border nature of Union-wide roaming services, there are divergent approaches in relation to the billing of regulated roaming calls which distort competitive conditions in the internal market.
Il en résulte aussi que, malgré la nature transfrontalière des services d’itinérance dans l’Union, la facturation des appels en itinérance réglementés fait l’objet d’approches divergentes qui faussent les conditions de la concurrence dans le marché intérieur.

A common set of rules regarding unitisation of euro-voice tariff bills at retail level should therefore be introduced in order to further strengthen the internal market and provide throughout the Union the same high level of protection to consumers of Union-wide roaming services.
Il convient donc d’instaurer un ensemble commun de règles relatives aux unités de facturation au détail applicables à l’eurotarif appels vocaux afin de renforcer encore le marché intérieur et de fournir dans toute l’Union le même niveau élevé de protection aux consommateurs utilisant des services d’itinérance dans l’Union.

To this end, citizens should be made fully aware, when travelling in any Member State, in particular through information provided in international bus terminals, train stations, ports or airports and in telephone directories, payphone kiosks, subscriber and billing material, that ‘112’ can be used as a single emergency number throughout the Community.
À cet effet, les citoyens devraient être pleinement informés, lorsqu’ils voyagent dans n’importe quel État membre, notamment par la mise à disposition d’informations dans les gares routières, gares de chemin de fer, ports ou aéroports internationaux, ainsi que dans les annuaires téléphoniques, les cabines téléphoniques, la documentation remise aux abonnés et les documents de facturation, du fait qu’ils peuvent utiliser le «112» comme numéro d’appel d’urgence unique dans toute la Communauté.

The present definition is unduly limited and does not reflect the true ambit of political opinion as reflected in the International Bill of Rights.
La définition dans son libellé actuel est indûment restreinte et ne reflète pas la portée véritable de l'opinion politique telle qu'elle découle de la Déclaration universelle des droits de l'homme.