Traduction de «international agreement could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

International Agreement on Jute and Jute Products | International Jute Agreement | IJA [Abbr.]
accord international sur le jute | accord international sur le jute et les produits de jute | AIJ [Abbr.]

international agreement banning the use, stockpiling, production and transfer of anti-personnel landmines | international agreement to ban anti-personnel landmines
accord international interdisant l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert de mines terrestres antipersonnel | accord international interdisant les mines terrestres antipersonnel

Internal Agreement on the financing and administration of Community aid | Internal Financial Agreement | IFA [Abbr.]
accord interne financier | Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté | AIF [Abbr.]

Tokyo Round International Agreement on Trade in Counterfeit Goods
Accord international du Tokyo Round relatif au commerce de contrefaçon

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources
Convention internationale pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

International Bovine Meat Agreement [ IBMA ]
Accord international sur la viande bovine [ IBMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event of a serious breach of international agreements, the decision to withdraw the regime could be invoked by the Commission, the Member States or the European Parliament. This would trigger an investigation by the Commission which could lead to suspension of the additional benefits if it is established that countries have not honoured their commitments.
Initiée par les acteurs institutionnels (Commission, Etats membres, Parlement européen) elle déclenchera une enquête par la Commission menant potentiellement à la suspension du nouvel incitant pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements pris dans le cadre de ces conventions.

Regular contacts should be established. Framework agreements with the main international governmental and non-governmental organisations e.g. the UN (UNDP, UN Electoral Assistance Department, UNV), OSCE/ODIHR, OAS and International IDEA could be considered if they were thought to add real value.
Des contacts réguliers doivent être établis et des accords cadres doivent être envisagés avec les principales organisations gouvernementales et non gouvernementales telles que les Nations unies (PNUD, Groupe de l'assistance électorale des Nations unies, VNU), l'OSCE/BIDDH, l'OEA et l'IDEA International, si l'on estime qu'ils peuvent constituer une réelle valeur ajoutée.

The absence of an ambitious international agreement on climate change aiming to limit the global temperature increase to 2 °C could undermine the benefit of actions carried out by the Union.
En l'absence d'un accord international ambitieux en matière de climat pour limiter l'augmentation de la température mondiale à 2 °C, les actions menées par l'Union pourraient voir leur efficacité considérablement amoindrie.

This clause could easily put us back into the same situation in future: international agreements could be changed and bring about changes in Canadian legislation without necessarily having been re-approved by Parliament.
On pourrait facilement, par cet article, se retrouver dans la même situation dans le futur: des modifications d'accords internationaux qui viendraient modifier la loi au Canada sans nécessairement qu'elle soit approuvée de nouveau par le Parlement.

The SAGIT recommended that until such an international agreement could be established Canada should take on no new commitments of any kind that would limit our flexibility to achieve our cultural policy objectives.
Le Groupe de consultation a recommandé que, jusqu'à ce qu'un accord international de ce genre soit conclu, le Canada évite de prendre quelque nouvel engagement qui limiterait sa marge de manoeuvre pour ce qui est de réaliser les objectifs de sa politique culturelle.

An international agreement could therefore be properly approved on the basis of an article such as Article 133 EC, even though it pursued, primarily or subsidiarily, objectives of an environmental nature.
Un accord international pourrait donc bien être approuvé sur le fondement d’un article tel que l’article 133 CE, quand bien même il poursuivrait, à titre principal ou accessoire, des objectifs d’ordre environnemental.

In the event that other developed countries and other major emitters of greenhouse gases do not participate in this international agreement, this could lead to an increase in greenhouse gas emissions in third countries where industry would not be subject to comparable carbon constraints (carbon leakage), and at the same time could put certain energy-intensive sectors and subsectors in the Community which are subject to international competition at an economic disadvantage.
Dans le cas où les autres pays développés et les autres gros émetteurs de gaz à effet de serre ne participeraient pas à cet accord international, cela pourrait causer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers dans lesquels l’industrie en question ne serait pas soumise à des restrictions comparables en matière d’émissions de carbone («fuite de carbone»), tout en créant des désavantages économiques pour certains secteurs et sous-secteurs communautaires à forte intensité d’énergie et soumis à la concurrence internationale.

Why could it not implement measures to encourage the use of Quebec and Canadian textiles by allowing clothing made abroad with Canadian textiles to enter duty free, by imposing stricter rules of origin on least developed countries, by negotiating Canada's entry in agreements reached between the United States and Latin America—which is unbelievable and an indirect form of protectionism that sustains the American industry—and, finally, by adopting a policy on buying locally that is compliant with international agreements.
Pourquoi ne pourrait-il pas mettre en place certaines mesures d'encouragement à l'utilisation des textiles québécois et canadiens? Par exemple, en permettant l'entrée sans droits de douane de vêtements confectionnés à l'étranger, à partir de textiles d'origine canadienne, en imposant des règles d'origine plus sévères aux pays les moins avancés, en négociant l'adhésion du Canada aux accords signés entre les États-Unis et les pays d'Amérique latine, ce qui d'ailleurs est inconcevable et est en fait une forme détournée de protectionnisme qui maintient en vie l'industrie américaine et finalement, en adoptant lorsque cela est conforme aux accords internationaux, une politique d'achat local.

We in the Conservative Party believe that the broad language of the agreement could impede the power of the federal government to enter into international agreements and agreements with the provinces in the event that the Tlicho First Nation were to believe that in some way it could affect its nation or one of its citizens.
Le Parti conservateur estime que le caractère vague du libellé de l'accord pourrait entraver le pouvoir du gouvernement fédéral de conclure des ententes internationales et des ententes avec les provinces si la première nation tlicho estime que celles-ci pourraient avoir une certaine incidence sur la nation tlicho ou ses citoyens.

I would like my colleague to tell us what she thinks of the fact that, internationally, Canada signs agreements like the Kyoto protocol, the convention on biological diversity and other international agreements, but when the time comes to introduce domestic legislation that could be tailored to these international commitments, Canada backs away and refuses to do so.
J'aimerais donc que ma collègue nous dise ce qu'elle pense du fait que, sur le plan international, le Canada signe des accords comme Kyoto, la Convention sur la biodiversité et d'autres engagements internationaux, alors que lorsque vient le temps de déposer des lois au Canada qu'il pourrait adapter aux engagements internationaux qu'il a pris, il recule et refuse de le faire.