Vertaling van "internal market appointed stefano zappalà " (Engels → Frans) :

A high level independent mediator will be appointed in 2011 and tasked with exploring possible approaches with a view to harmonising the methodology used to impose levies, improve the administration of levies, specifically the type of equipment that is subject to levies, the setting of tariff rates, and the inter-operability of the various national systems in light of the cross-border effects that a disparate levy system has on the internal market.
Un médiateur indépendant de haut niveau sera nommé en 2011. Il aura pour tâche d’explorer les approches possibles pour harmoniser l’assiette de calcul des redevances et améliorer l’administration de cette taxe, notamment en ce qui concerne le type d’équipement qui y est soumis, la fixation de taux tarifaires et l’interopérabilité des systèmes nationaux, compte tenu des effets transfrontières que des systèmes différents peuvent avoir sur le marché intérieur.

Today, the European Commission appointed Stefano Manservisi as Director-General of its department for International Cooperation and Development (DG DEVCO) as of 16 May.
La Commission européenne a nommé aujourd'hui au poste de directeur général de sa direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO) Stefano Manservisi, qui prendra ses fonctions le 16 mai.

In accordance with Article 35(3)(e) of Regulation (EU) No 1031/2010, when appointing an auction platform, Member States must take into account the extent to which a candidate auction platform is able to avoid distortions of competition in the internal market including the carbon market.
Conformément à l’article 35, paragraphe 3, point e), du règlement (UE) no 1031/2010, lors de la désignation d’une plate-forme d’enchères, les États membres sont tenus de vérifier dans quelle mesure les candidats sont à même d’éviter les distorsions de concurrence sur le marché intérieur, et notamment sur le marché du carbone.

In accordance with point (e) of Article 35(3) of Regulation (EU) No 1031/2010, when appointing an auction platform, Member States must take into account the extent to which a candidate aution platform is able to avoid distortions of competition in the internal market including the carbon market.
Conformément à l’article 35, paragraphe 3, point e), du règlement (UE) no 1031/2010, lors de la désignation d’une plate-forme d’enchères, les États membres sont tenus de vérifier dans quelle mesure les candidats parviennent à éviter les distorsions de concurrence sur le marché intérieur, et notamment sur le marché du carbone.

Member States should be able to appoint additional IMI coordinators to carry out the tasks of national IMI coordinators, alone or jointly with others, for a particular area of the internal market, a division of the administration, a geographic region, or according to another criterion.
Les États membres devraient pouvoir nommer des coordonnateurs IMI supplémentaires pour accomplir les tâches des coordonnateurs nationaux IMI, agissant seuls ou de concert avec d'autres, pour un domaine particulier du marché intérieur, un département de l'administration ou une région géographique spécifique, ou en fonction d'un autre critère.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 25 May 2000.
Au cours de sa réunion du 25 mai 2000, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 27 March 2002.
Au cours de sa réunion du 27 mars 2002, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

The committee had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 25 May 2000.
Au cours de sa réunion du 25 mai 2000, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

The committee had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 25 July 2000.
Au cours de sa réunion du 25 mai 2000, la commission avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

The committee had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 11 September 2001.
Au cours de sa réunion du 11 septembre 2001, la commission avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.