Traduction de «internal external factors temporarily deprive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

external and internal environment factors concerning the companies
facteurs environnementaux externes et internes touchant les entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

internal or external factors temporarily deprive it of the ability to comply with the rules for the acquisition of origin provided for in Article 2 of this Annex, where it could have done so previously.
si des facteurs internes ou externes le privent temporairement de sa capacité à satisfaire aux règles d’acquisition de l’origine prévues à l’article 2 de la présente annexe, alors qu’il était précédemment en mesure de s’y conformer.

internal or external factors temporarily deprive the beneficiary country or territory of the ability to comply with the rules on preferential origin;
des facteurs internes ou externes empêchent temporairement le pays ou le territoire bénéficiaire de se conformer aux règles d'origine préférentielle;

internal or external factors temporarily deprive it of the ability to comply with the rules for the acquisition of origin provided for in Article 2 of this Annex, where it could have done so previously;
si des facteurs internes ou externes le privent temporairement de sa capacité à satisfaire aux règles d’acquisition de l’origine prévues à l’article 2 de la présente annexe, alors qu’il était précédemment en mesure de s’y conformer;

These challenges will include external factors, such as the extension of the Community through the accession of the applicant countries and the continuing "merger boom", as well as internal factors, such as the modernisation of Community anti-trust rules [1].
Il s'agira d'une part de facteurs externes, comme l'élargissement de la Communauté par l'adhésion des pays candidats et la vague de concentrations qui se poursuit, et d'autre part de facteurs internes, tels que la modernisation des règles communautaires en matière d'ententes et de positions dominantes [1].

‘Union funds’ means the European Structural and Investment Funds referred to in Article 1 of Regulation (EU) No 1303/2013, the Fund for the European Aid to the Most Deprived, established by Regulation (EU) No 223/2014 of the European Parliament and of the Council , the Asylum, Migration and Integration Fund established by Regulation (EU) No 516/2014 of the European Parliament and of the Council , the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management established as part of the Internal Security Fund, by Regulation (EU) No 513/2014 of the European Parliament and of the Council , and the instrument for financial support for external borders and visa established, as part of the Internal Security Fund, by Regulation (EU) No 515/2014 of the European Parliament and of the Council
2) «Fonds de l'Union»: les Fonds structurels et d'investissement européens visés à l'article 1er du règlement (UE) no 1303/2013, le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil , le Fonds «Asile, migration et intégration» institué par le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil , l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu'à la gestion des crises institué, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, par le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil , de même que l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas créé, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, par le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil

The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external borders; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.
Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.

6. The temporary derogation shall be limited to the duration of the effects of the internal or external factors giving rise to it or to the length of time needed for the OCTs to achieve compliance with the rules or to fulfil the targets which have been set by the derogation, taking into account the particular situation of the OCTs concerned and its difficulties.
6. La dérogation temporaire est limitée à la durée des effets des facteurs internes ou externes qui la justifient ou au délai nécessaire au PTOM pour se conformer aux règles ou atteindre les objectifs fixés dans la dérogation, compte tenu de la situation particulière du PTOM concerné et de ses difficultés.

For example, an entity might use realised cash flows for some relevant past period, adjusted for changes in circumstances occurring subsequently (eg changes in external factors, including economic or market conditions, industry trends and competition as well as changes in internal factors affecting the entity more specifically), taking into account the assumptions of market participants.
Ainsi, une entité pourrait utiliser les flux de trésorerie réalisés lors d’une période antérieure pertinente, ajustés en fonction des changements de circonstances survenus par la suite (par exemple, les changements dans les facteurs externes, notamment la conjoncture économique ou les conditions du marché, les tendances sectorielles et la concurrence, ainsi que les changements dans les facteurs internes touchant plus spécifiquement l’entité), et compte tenu des hypothèses des participants de marché.

Both internal factors (social conflicts, insufficient and belated achievement of productivity objectives, loss of market share) and external factors (reduced appeal of Corsica as a destination, acquisition of market share by CFF, management errors by the State) (63) as well as the increase in the cost of fuel contributed to this deterioration.
À cette dégradation ont contribué tant des facteurs internes (conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché) que des facteurs exogènes à la SNCM (moindre attractivité de la destination de la Corse, acquisition de parts de marché par CFF, fautes de gestion de la part de l’État) (63) ainsi que la hausse du coût des carburants.