Vertaling van "intermediary unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

FPA unless caused by | free of particular average unless caused by
franc d'avaries particulières sauf causées par

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

financial intermediary refused affiliation | non-affiliated financial intermediary
intermédiaire financier exclu

affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary
intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) An intermediary, or a proxyholder appointed by an intermediary, may not vote shares that the intermediary does not beneficially own and that are registered in the name of the intermediary or in the name of a nominee of the intermediary unless the intermediary or proxyholder, as the case may be, receives written voting instructions from the beneficial owner.
(2) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des parts inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui — ou le fondé de pouvoir nommé par lui — ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties, s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire des instructions écrites relatives au vote.

5. Member States shall ensure that the competent authorities do not register an insurance or reinsurance intermediary unless that the intermediary meets the requirements laid down in Article 8, or that another intermediary or undertaking will take responsibility for ensuring that the intermediary meets these requirements in accordance with subparagraph 3 of Article 3(1) .
5. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes n'immatriculent un intermédiaire d'assurance ou de réassurance que si elles se sont assurées qu'il satisfait aux exigences fixées à l'article 8 ou qu'un autre intermédiaire ou une autre entreprise se chargera de s'assurer que l'intermédiaire satisfait à ces exigences, conformément à l'article 3, paragraphe 1, alinéa 3 .

Member States shall ensure that the competent authorities do not register an insurance or reinsurance intermediary unless it is satisfied that the intermediary meets the requirements laid down in Article 8, or that another intermediary or undertaking will take the responsibility for ensuring that the intermediary meets these requirements in accordance with subparagraph 3 of Article 3(1).
Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes n'immatriculent un intermédiaire d'assurance ou de réassurance que si elles se sont assurées qu'il satisfait aux exigences fixées à l'article 8 ou qu'un autre intermédiaire ou une autre entreprise se chargera de s'assurer que l'intermédiaire satisfait à ces exigences, conformément à l'article 3, paragraphe 1, alinéa 3.

5. Member States shall ensure that the competent authorities do not register an insurance or reinsurance intermediary unless that the intermediary meets the requirements laid down in Article 8, or that another intermediary or undertaking will take responsibility for ensuring that the intermediary meets these requirements in accordance with subparagraph 3 of Article 3(1).
5. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes n'immatriculent un intermédiaire d'assurance ou de réassurance que si elles se sont assurées qu'il satisfait aux exigences fixées à l'article 8 ou qu'un autre intermédiaire ou une autre entreprise se chargera de s'assurer que l'intermédiaire satisfait à ces exigences, conformément à l'article 3, paragraphe 1, alinéa 3.

Member States shall ensure that the competent authorities do not register an insurance or reinsurance intermediary unless it is satisfied that the intermediary meets the requirements laid down in Article 8.
Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes n'immatriculent un intermédiaire d'assurance ou de réassurance que si elles se sont assuré qu'il satisfait aux exigences fixées à l'article 8.

169 (1) Shares of a cooperative that are registered in the name of an intermediary or a nominee of an intermediary and not beneficially owned by the intermediary must not be voted unless the intermediary, without delay after receipt of the notice of the meeting, management proxy circular, dissident’s proxy circular and any other documents other than the form of proxy sent to shareholders by or on behalf of any person for use in connection with the meeting, sends a copy of the document to the beneficial owner and, except when the intermediary has received written voting instructions from the beneficial owner, a written request for those instructions.
169 (1) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des parts inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties que sur envoi au véritable propriétaire, dès leur réception, d’un exemplaire de l’avis de l’assemblée, des circulaires sollicitant des procurations émanant de la direction ou d’un dissident et de tous documents — à l’exception du formulaire de procuration — envoyés, par toute personne ou pour son compte, aux détenteurs de parts de placement aux fins de l’assemblée. Il doit également envoyer une demande écrite d’instructions sur le vote, s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire de telles instructions par écrit.

(3) An intermediary or a proxyholder appointed by them may not vote shares that the intermediary does not beneficially own and that are registered in the name of the intermediary or their nominee unless the intermediary or proxyholder, as the case may be, receives written voting instructions from the beneficial owner.
(3) L’intermédiaire, ou le fondé de pouvoir qu’il nomme, qui n’est pas le véritable propriétaire des actions inscrites à son nom ou à celui de la personne qu’il désigne ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties s’il n’a pas reçu du véritable propriétaire des instructions écrites relatives au vote.

166.07 (1) Shares of an association that are registered in the name of an intermediary or an intermediary’s nominee and not beneficially owned by the intermediary may not be voted unless the intermediary sends to the beneficial owner
166.07 (1) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des actions inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties que sur envoi au véritable propriétaire :

156.07 (1) Shares of a bank that are registered in the name of an intermediary or an intermediary’s nominee and not beneficially owned by the intermediary may not be voted unless the intermediary sends to the beneficial owner
156.07 (1) L’intermédiaire qui n’est pas le véritable propriétaire des actions inscrites à son nom ou à celui d’une personne désignée par lui ne peut exercer les droits de vote dont elles sont assorties que sur envoi au véritable propriétaire :

3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Union or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1 250 000 applying to each claim and in aggregate EUR 1 850 000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.
3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de l'Union, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1 250 000 EUR par sinistre et 1 850 000 EUR globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.