Traduction de «intermediaries with whom » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

financial intermediaries | financial intermediary | FI [Abbr.]
intermédiaire financier

intermediary stadium | intermediary stage
stade intermédiaire d'expectative

technology transfer intermediary | TT intermediary
intermédiaire du transfert de technologie

Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

person with respect to whom an inquiry is to be held or continued
personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved
Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

credit advisors | credit counsellors | credit adviser | credit intermediaries
conseiller en crédits | conseiller crédits/conseillère crédits | conseillère en crédits

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary
courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

labour mediator | legal intermediary | labor mediator | mediator
médiateur de justice | médiateur de justice/médiatrice de justice | médiatrice de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court notes, in that regard, that the directive, which seeks to guarantee a high level of protection of rightholders, does not require a specific relationship between the person infringing copyright and the intermediary against whom an injunction may be issued.
La Cour souligne à cet égard que la directive qui vise à garantir une protection élevée des titulaires de droits n’exige pas une relation particulière entre la personne qui porte atteinte au droit d’auteur et l’intermédiaire à l’encontre duquel une injonction est susceptible d’être prononcée.

The Financial Intermediaries with whom EIF purports to enter into Operational Agreements, shall be selected on the basis of EIF's policies and procedures with open, transparent, proportionate and non-discriminatory and objective selection procedures, avoiding conflicts of interests, with due account of the nature of the Dedicated Window[s] and the experience and financial capacity of the Financial Intermediary.
Les intermédiaires financiers avec lesquels le FEI a l'intention de conclure des accords opérationnels sont sélectionnés sur la base des politiques et procédures du FEI, selon des procédures de sélection ouvertes, transparentes, proportionnées, non discriminatoires et objectives, qui évitent les conflits d'intérêts, en tenant dûment compte de la nature du [/des] guichet[s] spécifique[s] et de l'expérience et de la capacité financière de l'intermédiaire financier.

(4) A person by or on behalf of whom a solicitation is made shall on request and without delay provide the intermediary, at the person’s expense, with the necessary number of copies of the documents referred to in paragraph (1)(a).
(4) Le sollicitant ou la personne mandatée à cet effet fournit dans les meilleurs délais et à ses propres frais à l’intermédiaire, sur demande, le nombre nécessaire d’exemplaires des documents visés à l’alinéa (1)a).

In his Opinion today, Advocate General Pedro Cruz Villalón takes the view that the internet provider of the user of a website which infringes copyright is also to be regarded as an intermediary whose services are used by a third party – that is the operator of the website - to infringe copyright and therefore also as a person against whom an injunction can be granted. That is apparent from the wording, context, spirit and purpose of the provision of EU law.
L’avocat général, M. Pedro Cruz Villalón, estime, dans ses conclusions de ce jour, que le fournisseur d’accès de l’utilisateur d’un site Internet portant atteinte au droit d’auteur peut être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers – à savoir l’exploitant du site en question – pour porter atteinte à un droit d’auteur, et que, par conséquent, il peut être le destinataire d’une ordonnance sur requête. Cela découle, selon lui, de la lettre, du contexte, du sens et de l’objectif des dispositions du droit de l’Union.

The addition of other persons authorised by the Member States to the list of persons eligible to apply for admission to bid is intended to give indirect access to operators and aviation operators not only through financial intermediaries but also through other intermediaries with whom they have an existing client relationship such as their power or fuel supplier who are exempt from Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC pursuant to Article 2(1)(i) of that Directive.
L’ajout d’autres personnes agréées par les États membres à la liste des personnes pouvant demander l’admission aux enchères vise à donner aux exploitants et aux exploitants d’aéronefs la possibilité d’un accès indirect non seulement par des intermédiaires financiers, mais aussi par d’autres intermédiaires avec lesquels ils sont déjà en relation comme clients, par exemple leurs fournisseurs d’électricité ou de carburant, lesquels sont exemptés des dispositions de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil , conformément à l’article 2, paragraphe 1, point i), de ladite directive.

they shall be the intermediary to whom the Community contribution is paid,
ils sont l’intermédiaire auquel est versée la contribution communautaire;

(9) Whereas the seller should be directly liable to the consumer for the conformity of the goods with the contract; whereas this is the traditional solution enshrined in the legal orders of the Member States; whereas nevertheless the seller should be free, as provided for by national law, to pursue remedies against the producer, a previous seller in the same chain of contracts or any other intermediary, unless he has renounced that entitlement; whereas this Directive does not affect the principle of freedom of contract between the seller, the producer, a previous seller or any other intermediary; whereas the rules governing against whom and how the seller may pursue such remedies are to be determined by national law;
(9) considérant qu'il y a lieu que le vendeur soit directement responsable, vis-à-vis du consommateur, de la conformité du bien au contrat; que telle est la solution traditionnelle consacrée dans les ordres juridiques des États membres; qu'il convient néanmoins que le vendeur puisse, selon les règles de droit national applicables, se retourner contre le producteur, un vendeur antérieur placé dans la même chaîne contractuelle ou tout autre intermédiaire, sauf s'il a renoncé à ce droit; que la présente directive n'affecte pas le principe de la liberté contractuelle entre le vendeur, le producteur, un vendeur antérieur ou tout autre intermédiaire; que le droit national détermine les règles établissant contre qui le vendeur peut se retourner et comment il peut le faire;

However, where the customer for whom the services rendered by the intermediary are performed is identified for purposes of value added tax in a Member State other than that of the departure of the transport, the place of the supply of services rendered by an intermediary shall be deemed to be within the territory of the Member State which issued the customer with the value added tax identification number under which the service was rendered to him.
Toutefois, lorsque le preneur de la prestation de service rendu par l'intermédiaire est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans un État membre autre que celui de départ du transport, le lieu de la prestation de service rendue par l'intermédiaire est réputé se situer sur le territoire de l'État membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel le service lui a été rendu.

The competent authorities may carry out within their territory, themselves or through the intermediary of persons whom they appoint for that purpose, on-the-spot verification of information received by them.
Les autorités compétentes peuvent procéder elles-mêmes sur leur territoire, ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations qui leur ont été communiquées.

The requirements of the regime provide financial intermediaries with heightened awareness of money laundering and terrorist financing risks, which forces these intermediaries to know with whom they are dealing and prevent unwitting abuse of the financial system.
Grâce aux exigences du régime, les intermédiaires financiers sont davantage sensibilisés aux risques de blanchiment d'argent et de financement d'actes terroristes, si bien qu'ils sont forcés de connaître ceux avec lesquels ils font des transactions et de prévenir qu'on abuse indûment du système financier.