Vertaling van "intermediaries in assisting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

merchant middleman [ commercial intermediary | marketing intermediary ]
intermédiaire commercial

middleman | intermediary | selling intermediary | alternate trader
intermédiaire | intermédiaire commercial

intermediary food products [ IFP | intermediary foodstuffs ]
produits alimentaires intermédiaires

financial intermediary [ investment intermediary ]
intermédiaire financier [ intermédiaire de placements ]

affiliated financial intermediary | authorised financial intermediary
intermédiaire financier affilié | intermédiaire financier titulaire d'une autorisation | intermédiaire financier autorisé

financial intermediary refused affiliation | non-affiliated financial intermediary
intermédiaire financier exclu

financial intermediaries | financial intermediary | FI [Abbr.]
intermédiaire financier

electric power-assisted bicycle | electric power-assisted bike | pedal-assisted electric bicycle | pedal-assisted electric bike | electric power-assist bicycle
vélo à assistance électrique | VAE | bicyclette à assistance électrique

financial intermediary
intermédiaire financier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As for intellectual property rights, in its Conclusions of 4 December 2014 on the enforcement of such rights, the Council called on the Commission to consider the use of tools available to identify intellectual property rights infringers and the role of intermediaries in assisting the fight against intellectual property rights infringements.
En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, dans ses conclusions du 4 décembre 2014 sur le respect de ces droits, le Conseil a invité la Commission à se pencher sur le recours aux outils disponibles pour identifier les auteurs de violations des droits de propriété intellectuelle et sur le rôle que jouent les intermédiaires pour contribuer à la lutte contre de telles violations.

3. Where the securities are purchased or subscribed through a financial intermediary, that financial intermediary shall inform investors of the possibility of a supplement being published, where and when it would be published and that the financial intermediary would assist them in exercising their right to withdraw acceptances in such case.
3. Lorsque les valeurs mobilières sont achetées ou qu’il y est souscrit via un intermédiaire financier, ce dernier informe les investisseurs de la possibilité qu’un supplément soit publié, du lieu et du moment où il serait publié et du fait que, dans un tel cas, il les aiderait à exercer leur droit de retirer leur acceptation.

Recent media leaks such as the Panama Papers have exposed how some intermediaries actively assist companies and individuals to escape taxation, usually through complex cross-border schemes.
De récentes fuites dans les médias, telles que les «Panama Papers», ont mis à jour la manière dont certains intermédiaires aident activement les entreprises et les particuliers à éluder l'impôt, généralement au moyen de dispositifs transfrontières complexes.

The European Parliament has called for tougher measures against those intermediaries who assist in aggressive tax planning schemes.
Le Parlement européen a demandé que des mesures plus strictes soient prises contre ces intermédiaires qui interviennent dans des mécanismes de planification fiscale agressive.

In May 2016, the Council asked the Commission to consider a possible EU mandatory disclosure scheme to deter intermediaries that assist in tax evasion or avoidance schemes.
En mai 2016, le Conseil a demandé à la Commission d'envisager la possibilité d'introduire un système de communication obligatoire d'informations afin de dissuader les intermédiaires qui contribuent aux mécanismes de fraude ou d'évasion fiscale.

When a pension fund decides that it wants to invest in a venture capital business, it will typically hire a intermediary to assist it in selecting management teams.
Lorsqu'un fonds de pension décide d'investir dans un secteur de capital-risque, il engage généralement un intermédiaire qui l'aide à choisir ses équipes de gestion.

Our solution in this situation was a family advocate - someone who acts as a highly visible intermediary to assist women and families to access needed services, regardless of their location.
Dans cette situation, notre solution était un défenseur de la famille - une personne qui agit comme un intermédiaire très visible pour aider les femmes et les familles à accéder aux services nécessaires, indépendamment de leur emplacement.

7. No person in Canada and no Canadian outside Canada shall knowingly provide or transfer to any person in the DPRK technical assistance or any other assistance or services, such as brokering or other intermediary services, related to the provision, manufacture, maintenance or use of arms and related material or resources contributing to the DPRK’s weapons programme.
7. Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir ou de transférer sciemment à toute personne en RPDC de l’aide, notamment de l’aide technique, ou des services, notamment des services de courtage ou tout autre service intermédiaire, liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe ou de ressources contribuant au programme d’armement de la RPDC.

establish principles for the authorisation and registration of credit intermediaries (companies who provide information and assistance to consumers looking for a mortgage credit and sometimes conclude mortgage agreements on behalf of the lender) and for the establishment of a passport regime for those intermediaries. This means that once authorised in one Member State, the intermediary would be allowed to provide its services throughout the Internal Market.
des principes relatifs à l’agrément et à l’enregistrement des intermédiaires de crédit (entreprises qui informent et assistent les consommateurs à la recherche d’un crédit hypothécaire et qui concluent parfois le contrat de crédit au nom du prêteur) et un système de passeport européen pour ces professionnels (autrement dit, une fois agréé dans un État membre, un intermédiaire de crédit pourra proposer ses services dans tout le marché intérieur);

The Canada Student Financial Assistance Regulations, adopted under the Canada Student Financial Assistance Act, provide that the federal government or its intermediaries can provide initial Canada access grants to students from low-income families who are in their first year of post-secondary education.
Le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, adopté en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, prévoit que le gouvernement fédéral, ou ses intermédiaires, peut offrir des subventions canadiennes d'accès aux étudiantes et étudiants de première année de niveau postsecondaire pour la première fois et quand ceux-ci ou celles-ci sont issus de familles à faibles revenus.