Traduction de «interim review clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]
mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review investigation
réexamen intermédiaire

interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]
rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]

periodic review clause | review clause
clause de rendez-vous

periodic review clause [ review clause ]
clause de rendez-vous

re-examination clause | review clause
clause de réexamen | clause de révision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I believe it would be out of order for us to proceed with clause-by-clause review until the Senate has received the interim report.
À mon avis, il n'est pas normal que nous passions à l'étude article par article avant que le Sénat n'ait été saisi du rapport intérimaire.

Amongst other things, clause 2 sets out the purpose of the conference, namely, to give advice on appropriate extra-judicial measures and conditions for judicial interim release sentences, including review of sentence integration.
Entre autres, le paragraphe (2) établit le but de la séance du groupe consultatif, c'est-à-dire de faire des recommandations relativement aux mesures extrajudiciaires et aux conditions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire ou à la peine, y compris son examen, et à toute réinsertion.

It can also apply for judicial review of any interim or final decision or order made under Part 3 of this bill (clause 222).
Elle peut également demander la révision judiciaire de toute décision ou ordonnance provisoire ou définitive rendue au titre de la partie 3 du projet de loi (art. 222).

The Nunavut Water Board may issue licences to use waters or deposit waste for an interim, short-term period in respect of exploration or development activities that relate directly to a project subject to review under this part (clause 155).
L’Office des eaux du Nunavut peut délivrer des permis, à titre provisoire ou à court terme, visant l’utilisation des eaux ou le rejet des déchets à l’égard d’activités d’exploration ou de mise en valeur se rapportant directement à un projet faisant l’objet d’un examen approfondi en vertu de cette partie (art. 155).

The European Commission strictly refused the idea to renegotiate the interim agreements as was suggest frequently by NGO and academics criticising the outcome of the negotiations at the end of 2007, while Council and Commission agreed that controversial clauses could be reviewed in the full EPAs.
La Commission européenne a fermement rejeté l'idée d'une renégociation des accords provisoires, ainsi que l'ont suggéré à plusieurs reprises certaines ONG et certains universitaires critiques à l'égard du résultat des négociations fin 2007, mais le Conseil et la Commission sont convenus que certaines clauses controversées pourraient être révisées lors de la conclusion des APE complets.

In contrast to inspectors’ orders or review orders, interim orders must also comply with most of the requirements of the Statutory Instruments Act (clause 37(3)), which means that they must be published in the Canada Gazette.
Contrairement aux ordres de rappel ou à leur révision, les arrêtés d’urgence doivent aussi être conformes à la plupart des exigences énoncées dans la Loi sur les textes réglementaires (par. 37(3)), ce qui nécessite leur publication dans la Gazette du Canada.

18. In view of the many uncertainties surrounding the actual size of the fish stocks in Mauritania, regards the interim review clause for cephalopods on the basis of assessment by a Community scientific committee in 2003 as essential; takes the view that the review clause can only be of use if the necessary scientific data are available in 2003, which they are not at present, and expects the Commission to make active efforts to obtain them; considers, furthermore, that independence and transparency of the assessment are important conditions for transparent decision making on the subject of the review clause;
18. juge indispensable, au vu des nombreuses incertitudes entourant le volume réel des stocks de poisson en Mauritanie, la clause de révision intermédiaire pour les céphalopodes, sur la base d'une évaluation qui sera réalisée par un comité scientifique communautaire en 2003; estime que la clause de révision n'aura de sens que si, contrairement à la situation actuelle, les données scientifiques nécessaires sont effectivement disponibles en 2003, et attend de la Commission qu'elle fasse en sorte que tel soit le cas; considère en outre l'indépendance et la publicité de l'exercice d'évaluation comme des conditions importantes pour garantir la transparence de la prise de décision liée à la clause de révision;

Council agreed to a very ambitious review clause which requires the Commission to assess progress in achieving even stricter values for the interim targets to be met in 2010;
le Conseil a marqué son accord sur une clause de révision très ambitieuse, en vertu de laquelle la Commission est tenue d'évaluer les progrès accomplis dans la voie de la réalisation de plafonds encore plus rigoureux pour les objectifs intermédiaires à atteindre pour 2010;