Vertaling van "interim report must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]
rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]

Interim report
rapport provisoire

The Marketing of Fish in Canada: Interim Report on the West Coast Fisheries: Interim Report II
La commercialisation du poisson au Canada : un rapport provisoire sur les pêches de la côte ouest : rapport provisoire II

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

interim financial reporting | interim reporting
information financière intermédiaire | publication de l'information intermédiaire | information intermédiaire | communication de l'information intermédiaire

interim financial report | interim report
rapport financier intermédiaire | rapport intermédiaire

interim report | intermediate report
rapport intermédiaire | rapport provisoire

interim report
rapport intérimaire

interim implementation report
rapport sur l'exécution en cours d'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The interim report must be tabled before the report dealing with the bill, and there will be an opportunity then for the Senate itself to decide whether or not it wished to delay dealing with the bill, or a matter in the bill, pending discussion or debate on the interim report or not, as the case may be.
Je n'en ai discuté avec personne, mais il me semble que nous ferions mieux de laisser le Sénat en décider, et d'un autre côté le déroulement de ces rapports est très clair. Le rapport intérimaire doit être déposé avant le rapport sur le projet de loi proprement dit, ce qui permettra alors au Sénat de décider s'il convient d'imposer un délai au projet de loi, ou à certains passages du projet de loi, en attendant un débat sur le rapport intérimaire, qui pourrait avoir lieu ou ne pas avoir lieu.

Issues of securities must divulge annual financial, reports, as well as interim financial reports (‘interim management statements’) if they do not already publish quarterly financial reports.
Les émetteurs de valeurs mobilières sont tenus de divulguer des rapports financiers annuels etsemestriels, ainsi que les états financiers intermédiaires (les «déclarations intermédiaires de la direction») s'ils ne publient pas déjà des rapports financiers trimestriels.

(i) if a joint election made under subsection (1) by the manager and two or more of the other investment plans is in effect on the day on or before which a single joint interim return is required to be filed under subsection (8) for the particular reporting period of those other investment plans that begins on the same day as the last reporting period of the particular investment plan, the joint interim return must include prescribed information concerning the last reporting period of the particular investment plan, and
(i) si le choix conjoint fait selon le paragraphe (1) par le gestionnaire et plusieurs des autres régimes de placement est en vigueur à la date limite où une déclaration provisoire conjointe unique doit être produite aux termes du paragraphe (8) pour la période de déclaration donnée de ces autres régimes qui commence le même jour que la dernière période de déclaration du régime donné, la déclaration provisoire conjointe doit comprendre des renseignements, déterminés par le ministre, concernant la dernière période de déclaration du régime donné,

It says that the interim report must be submitted before this committee submits its final report.
On nous dit que le rapport intérimaire doit être soumis avant que ce comité soumette son rapport final.

4. The half-yearly report shall include at least the information provided for in Sections I to IV of Schedule B of Annex I. Where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed.
4. Le rapport semestriel contient au moins les renseignements prévus au schéma B, sections I à IV, de l’annexe I. Lorsqu’un OPCVM a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées indiquent le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou proposés.

It monitors and evaluates the programme and must submit to the European Parliament and the Council an annual report on the implementation of the programme, an interim evaluation report (not later than 31 March 2011), a communication on the continuation of the programme (not later than 30 August 2012) and an ex-post evaluation report (not later than 31 December 2014).
La Commission contrôle et évalue le programme et présente ensuite au Parlement européen et au Conseil un bilan annuel de la mise en œuvre du programme, un rapport d'évaluation intermédiaire (au plus tard le 31 mars 2011), une communication sur la poursuite du programme (au plus tard le 30 août 2012) et un rapport d'évaluation du programme terminé (au plus tard le 31 décembre 2014).

6. The half-yearly report must include at least the information provided for in Chapters I to IV of Schedule B, Annex I to this Directive; where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed".
6. Le repport annuel doit contenir un bilan ou un état du patrimoine, un compte ventilé des revenus et des dépenses de l'exercice, un rapport sur les activités de l'exercice écoulé et les autres renseignements prévus à l'annexe I, schéma B, de la présente directive, ainsi que toute information significative permettant aux investisseurs de porter, en connaissance de cause, un jugement sur l'évolution de l'activité et les résultats de l'OPCVM".

the interim report must emphasise the steps forward and progress made by the Member States in implementing the detailed work programme.
le rapport intermédiaire doit souligner les avancées et les progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre du programme de travail détaillé.