Traduction de «interim payments could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

interim dividend | interim payment
acompte sur dividende | dividende intérimaire | dividende intermédiaire | dividende provisoire

interim payment | intermediate payment
paiement intermédiaire

interim payment technique
technique de règlement par paiements provisoires

Interim Payments and Recovery of Overpayments Regulations
Règlement sur les versements provisoires et les recouvrements

Business Remittance Voucher - Interim Payments
Pièce de versement des corporations - Paiement provisoire

GRIP Interim Payment Option
Option pour le versement des acomptes du RARB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, only interim payments for Guadeloupe and Réunion could be made in 2001.
Cependant, au cours de l'année 2001, seuls des paiements intermédiaires pour la Guadeloupe et pour la Réunion ont pu être effectués.

14. Stresses that delays in the approval of management and control systems for the 2007-2013 programmes may have made it more difficult to detect errors and possible fraud in expenditure on advances; considers furthermore that the resulting delays in spending on interim payments could give rise to a rush to spend just before the decommitment deadline is reached; urges the Commission to consider revising the decommitment rules with a view to improving the quality of spending and ensuring that quantitative targets are met;
14. souligne que les retards dans l'approbation des systèmes de gestion et de contrôle pour les programmes 2007-2013 peuvent avoir rendue moins efficace l'identification des erreurs et des fraudes possibles dans le domaine des dépenses relatives aux avances; estime en outre que le lancement tardif des dépenses qui s'en est suivi, en ce qui concerne les paiements intermédiaires, pourrait donner lieu à une course aux dépenses sans rapport avec les échéances de dégagement; exhorte par conséquent la Commission à étudier une éventuelle révision des règles de dégagement, afin de garantir une qualité accrue des dépenses, ainsi que le respect des objectifs quantitatifs;

Such measures could take the form of an interim payment order, giving the creditor immediate payment pending resolution of the underlying dispute.
Ces mesures pourraient prendre la forme d’un ordre de paiement provisoire, permettant de payer immédiatement un créancier en attendant la résolution du litige en question.

It could still be months before people have the money, other than interim payments.
Cela peut prendre des mois avant que les gens reçoivent l'argent, avant qu'il reçoivent autre chose que des versements sporadiques.

Would you also propose that the Commission could give interim payments for instance, similar to the one that the British farmers are asking for at the moment?
Proposeriez-vous également que la Commission puisse accorder des paiements provisoires, par exemple, similaires à ceux que les éleveurs britanniques demandent en ce moment ?

The Commission could, of course, elaborate a 2 or 3 year payment schedule combined with an enhanced monitoring/assessment system, based on interim reporting.
Bien sûr, la Commission pourrait mettre en place un programme de paiement sur deux ou trois ans, associé à un système amélioré de surveillance ou d'évaluation, basé sur des rapports intermédiaires.

The Court estimates that almost a third of the errors found on the interim and final payments tested could have been detected and corrected by Member States before certifying expenditure to the Commission, as the audit shows they had the information to do so.
La Cour estime que près d’un tiers des erreurs détectées dans les paiements intermédiaires et finals testés auraient pu être décelées et corrigées par les États membres avant la certification des dépenses à la Commission; les audits ont montré qu’ils disposaient des informations requises à cet effet.