Traduction de «interests could receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest subsidy received in advance
bonification d'intérêt reçue d'avance

stamp duty on interest payments received
droit de timbre sur les intérêts perçus

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

accrued interest receivable [ interest receivable ]
intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]

interest receivable | accrued interest receivable
intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Interest on Overdue Accounts Receivable
Intérêt sur les comptes débiteurs non fiscaux en souffrance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, the 1997 Budget extended the period in which eligible borrowers, those who meet certain income requirements, could receive interest relief for 18 to 30 months.
Par exemple, dans son budget de 1997, le gouvernement a prolongé la période au cours de laquelle les emprunteurs répondant à certains critères, sur le plan du revenu, peuvent se prévaloir de la mesure d'exemption d'intérêt sur une période de 18 à 30 mois.

Senator Atkins: I would assume, though, that if they have indicated an interest in your unit, after training they would be the best recruits you could receive, would they not?
Le sénateur Atkins: Quoi qu'il en soit, je présume que si les recrues manifestent un intérêt pour votre unité, une fois leur instruction terminée, elles seraient les meilleures candidates, n'est-ce pas?

‘EU classified information’ (EUCI) means any information and material, classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE/EU SECRET’, ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ or ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’, unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to EU interests, or to those of one or more of its Member States, whether such information originates within the institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or is received from Member States, third States or international organisations. In this regard:
c) «informations classifiées de l'UE»: toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE/EU SECRET», «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», dont la divulgation non autorisée pourrait porter atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine au sein des institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales.

The committee could receive briefings from federal officials and could hear from former officials, scholars, jurists and private sector people who are interested and knowledgeable.
Le comité pourrait s'informer auprès de fonctionnaires fédéraux et entendre d'anciens fonctionnaires, des universitaires, des juristes et des gens du secteur privé qui sont intéressés et très au courant.

‘EU classified information’ (EUCI) shall mean any information and material, classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE’, ‘CONFIDENTIEL UE’ or ‘RESTREINT UE’ or bearing equivalent national or international classification markings, an unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to Union interests, or to one or more Member States, whether such information originates within the Union or is received from Member States, third States or international organisations.
Par «informations classifiées de l'UE», on entend toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE», «CONFIDENTIEL UE» ou «RESTREINT UE» ou portant des identifiants de classification nationaux ou internationaux équivalents, dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou de plusieurs États membres, que ces informations aient leur origine à l'intérieur de l'Union ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales.

We're certainly willing to talk to farmers who might have some interest in these cars, and we're certainly prepared to consider, after western grain is looked after as a first priority, that other grains in Quebec and Ontario could receive some service, yes.
Nous sommes prêts à discuter avec des agriculteurs qui pourraient s'intéresser à ces wagons, et à condition que le grain de l'Ouest soit pris en charge en priorité, nous sommes prêts à considérer la possibilité que des producteurs de grain du Québec et de l'Ontario obtiennent certains services.

The Commission is interested in receiving suggestions on how the new generation of programmes and their operation could be simplified and, where possible, further concentrated, and will seek to include these in its draft proposals.
La Commission souhaiterait recevoir des suggestions sur la façon dont la nouvelle génération de programmes et leur mise en oeuvre pourraient être simplifiés et, dans la mesure du possible, davantage concentrés, et cherchera à les inclure dans ses projets de propositions.

The sector has achieved significant productivity gains as the transportation system has grown and matured, but we now need new strategies to ensure that transportation continues to support and enhance our competitiveness, to unleash our economic potential, and to provide Canadians with more transportation choices (1120) I would be interested in receiving the views of the committee and how in fact we should or could realize this vision.
Ce secteur a enregistré des gains de productivité importants à mesure que notre réseau de transport s'est développé, mais nous avons maintenant besoin de nouvelles stratégies pour que le transport continue à appuyer et à renforcer notre compétitivité, à tirer pleinement parti de notre potentiel économique et à fournir aux Canadiens et aux Canadiennes de plus vastes choix en matière de transport (1120) J'aimerais connaître les points de vue et les idées du comité sur la façon de réaliser cette vision.

(a) The term "EU classified information" (EUCI) means any information and material, an unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to EU interests, or to one or more of its Member States, whether such information originates within the EU or is received from Member States, third States or international organisations.
a) "informations classifiées de l'UE", tout matériel et toute information dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'UE, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine à l'intérieur de l'UE ou dans les États membres, des États tiers ou des organisations internationales.

spontaneous assistance: the parties may assist each other on their own initiative if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, particularly if they receive information which could be of interest to the other party.
l'assistance spontanée: les parties peuvent se prêter mutuellement assistance de leur propre initiative à chaque fois que cela apparaît nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, notamment lorsqu'elles obtiennent des renseignements qui peuvent intéresser l'autre partie.