Traduction de «interesting and again another example » (Anglais → Français) :

Example: A Group sets up a subsidiary in a no-tax third country, which then provides a high-interest loan to another company in the group, located in an EU Member State.
Exemple: un groupe crée une filiale dans un pays tiers à fiscalité nulle, où cette dernière accorde un prêt à taux d’intérêt élevé à une autre entreprise du groupe, établie dans un État membre de l’Union.

We have yet again another example of Conservatives dismantling scientific research.
Nous avons encore un autre exemple du démantèlement, par les conservateurs, de la recherche scientifique.

Furthermore, recital 21 of this directive provides that "any funding mechanism should ensure that consumers and users in one Member State do not contribute to universal service costs in another Member State, for example when making calls from one Member State to another" (c) Special and exclusive rights In some cases, Member States grant special or exclusive rights in order to ensure the financial viability of a provider of a service of general economic interest.
Par ailleurs, le considérant 21 de ladite directive prévoit qu'un "mécanisme de financement doit être conçu de manière telle que les consommateurs et les utilisateurs d'un État membre ne contribuent pas à la couverture des coûts du service universel dans un autre État membre, par exemple lorsqu'ils effectuent des appels d'un État membre à l'autre" (c) Droits spéciaux et exclusifs Dans certains cas, les États membres accordent des droits spéciaux ou exclusifs destinés à garantir la viabilité financière du fournisseur d'un service d'intérêt économique général.

(1355) Mr. Vic Toews: Mr. Speaker, that is very interesting and again another example of how they are on both sides of this issue.
(1355) M. Vic Toews: Monsieur le Président, c'est très intéressant et, encore une fois, cela montre comment les députés d'en face jouent sur les deux tableaux.

I also received a message on November 1 from CAW Local 252 that Patricia Grant, a woman who has lived and worked in Canada for 13 years, was just recently deported, again another example of the need for action.
J'ai également reçu, le 1novembre, un message de la section 252 des TCA selon lequel Patricia Grant, une femme vivant et travaillant depuis 13 ans au Canada, a été récemment expulsée, ce qui montre encore une fois que le gouvernement doit agir.

It was probably again another example of Canadian gallantry.
Voilà sans doute un autre exemple de bravoure de la part des Canadiens.

That is what I would like to ask of my hon. colleague who made an excellent speech on this bill which is, once again, another example of encroachment.
C'est ce que je veux demander à ma collègue qui a fait un excellent discours au sujet de ce projet de loi qui, encore une fois, est un autre exemple d'empiètement.

Another example is the discussion of offshore government activities: there is little support for a European Coast Guard, but there is interest in cooperation between Member States' assets to achieve similar objectives without changing competences.
La discussion sur les activités offshore des États en est un autre exemple. L'idée de «garde-côtes européens» ne séduit guère, mais il existe en revanche un intérêt pour une coopération entre les États membres afin d'atteindre des objectifs similaires sans toutefois opérer de transfert de compétences.

Another example of a public-interest related mandate is the work requested on humanitarian de-mining.
Un autre exemple de mandat d'intérêt public est celui du déminage humanitaire.

The Court has, for example, ruled that, instead of preventing the broadcasting and retransmission of broadcasts by a television company, a Member State could achieve the objective of protecting a general interest by taking specific measures solely against the advertiser that is the source of a given advertisement broadcast by that company and that provides its services from another Member State.
La Cour a par exemple jugé qu'au lieu de bloquer la diffusion et la retransmission des émissions d'une chaîne de télévision, un Etat Membre pourrait atteindre l'objectif de protection d'un intérêt général en prenant des mesures spécifiques uniquement à l'égard de l'annonceur, qui est à l'origine d'un message publicitaire donné transmis par cette chaîne de télévision, et qui preste ses services à partir d'un autre Etat membre.