Vertaling van "interested wto members " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members
représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

Conflict of Interest Act [ An Act Respecting Conflict of Interest for members of the House of Assembly and Members of the Executive Council ]
Conflict of Interest Act [ An Act Respecting Conflict of Interest for Members of the House of Assembly and Members of the Executive Council ]

Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]
Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]

financial interests of members
intérêt financier des membres [ déclaration d'intérêt financier ]

ASEAN WTO members
pays de l'ANASE membres de l'OMC

for the protection of the interests of members and others
pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers

the interests of members
les intérêts des associés

special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker
représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

Code of Conduct | Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest
code de conduite | code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third, by proposing that a subset of WTO members can advance on a given issue, while keeping the door open for interested WTO Members to join at a later stage.
Troisièmement, en proposant qu’un sous-groupe de membres de l’OMC puisse progresser sur un dossier donné, tout en laissant aux autres membres intéressés la possibilité de s’y joindre à un stade ultérieur.

85. A WTO Member that has undertaken commitments in respect of services of general interest is therefore free to decide whether and to what extent domestic subsidies are granted to foreign service suppliers that enjoy market access to those services.
85. Un membre de l'OMC qui a contracté des engagements relatifs aux services d'intérêt général a dès lors toute latitude pour décider s'il accorde des subventions nationales à des fournisseurs de services étrangers qui jouissent de l'accès au marché pour ces services et, le cas échéant, d'en déterminer l'importance.

4.1.3 The liberalisation of trade in services of general interest depends on commitments undertaken by WTO Members
4.1.3 La libéralisation du commerce des services d'intérêt général dépend des engagements pris par les membres de l'OMC

Implementing these three principles would be in the interests of all WTO Members — and, in particular, the smallest and poorest.
La mise en œuvre de ces trois principes serait avantageuse pour tous les membres de l’OMC et, en particulier, pour les plus petits et les plus pauvres.

In the framework of their support to the establishment of the Continental Free Trade Area (CFTA) in Africa, building on existing regional integration processes, they welcomed the progress in the Doha Development Agenda made at the 10 WTO ministerial conference in Nairobi and the strong commitment of all WTO members to advance negotiations on the remaining Doha issues including the interest of some to identify and discuss other issues for negotiations, as agreed in the WTO Nairobi Ministerial Declaration.
Dans le cadre de leur soutien à la création de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique, se fondant sur les processus d'intégration régionale existants, elles ont salué les progrès réalisés dans le Programme de développement de Doha lors de la dixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, ainsi que le fort engagement de tous les membres de l'OMC à faire avancer les négociations sur les questions de Doha en suspens, y compris la préoccupation de certains des membres à identifier et à discuter d’autres questions sujettes aux négociations, tel que convenu lors de la réunion ministérielle de l’OMC tenue à Nairobi.

In order to become a WTO member, Bosnia and Herzegovina must complete bilateral negotiations with interested WTO members and obtain the endorsement of this Working Party at multilateral level.
Pour devenir membre de l’OMC, la Bosnie-Herzégovine doit mener à bien des négociations bilatérales avec les membres de l’OMC intéressés et obtenir l’aval de ce groupe de travail au niveau multilatéral.

32.4 (1) Notwithstanding section 27, where a person has, before the later of January 1, 1996 and the day on which a country becomes a WTO member, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that would have infringed copyright under section 26 commencing on the later of those days, had that country been a WTO member, any right or interest of that person that
32.4 (1) Par dérogation à l’article 27, lorsque, avant le 1 janvier 1996 ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient membre de l’OMC, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, accompli après cette date, violerait le droit d’auteur conféré par l’article 26, le seul fait que ce pays soit devenu membre de l’OMC ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne, qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).

While the EU regrets the decision of these WTO Members to request arbitration, it will defend its proposal before the arbitrator and remains open for constructive engagement with interested WTO Members.
Même si elle regrette la décision de ces pays membres de l'OMC de demander un arbitrage, l'UE défendra sa proposition devant l’arbitre et reste disposée à rechercher un compromis constructif avec les membres de l'OMC intéressés.

As part of the WTO accession process, Russia is negotiating bilateral market access deals with all interested WTO members.
Dans le cadre du processus d’adhésion à l’OMC, la Russie négocie actuellement des accords bilatéraux relatifs à l’accès au marché avec tous les membres de l’Organisation intéressés.

Bilateral negotiations with interested WTO members had to do with specific barriers to market access.
Les négociations bilatérales avec les membres intéressés de l'OMC ont porté sur des obstacles précis à l'accès aux marchés.