Traduction de «interested parties commented » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party to the hearing [ interested party to the hearing ]
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

interested party
intéressé | partie intéressée

on the application of any interested party
sur requête de toute partie intéressée

interested parties
groupes intéressés | parties intéressées

interested party
part intéressée

U.S. domestic interested party
partie américaine intéressée

additional interest party
partie intéressée supplémentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 23 January 2007, the Commission launched a consultation exercise to obtain interested parties' comments on the operation of Regulation (EC) 793/2004.
Le 23 janvier 2007, la Commission a lancé une consultation destinée à recueillir les remarques des parties intéressées sur le fonctionnement du règlement (CE) nº 793/2004.

A number of interested parties commented on the provisional sample and one party requested a hearing with the Hearing Officer.
Un certain nombre de parties intéressées ont présenté leurs observations sur l’échantillon provisoire et l’une d’elles a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur.

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.
Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

In the light of this, contrary to the interested parties’ comments, the Commission is of the view that the PPAs, entered into in substantially different economic conditions (as recognised by the interested parties) before accession to the liberalised internal energy market, may very well become State aid in the new legal and economic circumstances.
Contrairement aux observations des parties intéressées, la Commission considère donc que les AAE qui ont été conclus (comme les parties intéressées le reconnaissent) dans des circonstances économiques considérablement différentes avant l’adhésion au marché intérieur libéralisé de l’énergie, peuvent devenir des aides d’État dans le nouveau contexte économique et juridique.

By letter dated 7 July 2005 (A/35587), the French authorities asked the Commission to extend the time limit granted to it for commenting on the interested parties’ comments.
Par lettre du 7 juillet 2005 (A/35587), les autorités françaises ont demandé à la Commission la prorogation du délai qui leur avait été imparti afin de commenter les observations des parties intéressées.

As regards the facilities for paying the fee for use of the television broadcasting network, the interested parties commented that it should be made clear whether interest was actually charged and at what rate and whether any payments were made to Portugal Telecom.
En ce qui concerne les facilités accordées pour le paiement de la redevance afférente à l'utilisation du réseau de radiodiffusion télévisuelle, les tiers intéressés ont fait valoir qu'il devait être indiqué clairement si l'intérêt avait été réellement facturé et à quel taux et si des paiements avaient été effectués en faveur de Portugal Telecom.

The general principles and minimum standards contained in this document were published in the form of a draft in June 2002 for comments by interested parties.
Les principes généraux et normes minimales répertoriés dans le présent document ont été publiés dans une version provisoire de juin 2002 pour que les parties intéressées puissent faire part de leurs observations.

The Commission, therefore, decided to publish such a draft in the form of a consultation document [13] and encouraged all interested parties to submit their comments on the proposed general principles and minimum standards.
La Commission a par conséquent décidé de publier un document de consultation provisoire [13] et a encouragé toutes les parties intéressées à faire part de leurs observations sur les principes généraux et les normes minimales proposés.

Following publication of the White Paper on European Governance, the Commission received many comments [12] welcoming its commitment to establish a coherent framework for the consultation of interested parties.
À l'issue de la publication du Livre blanc sur la gouvernance européenne, la Commission a reçu les commentaires de nombreuses parties [12] qui se sont félicitées de l'engagement pris par celle-ci d'établir un cadre de consultation cohérent.