Traduction de «interest were only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

A variant of self-healing collodion baby with manifestation of the presence at birth of a collodion membrane only at the extremities. Only 2 cases were described in the literature. In both cases, the babies healed soon after birth. In one case, molec
bébé collodion à guérison spontanée, forme acrale

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

interest-only loan
crédit in fine

interest-only mortgage [ standing mortgage | straight-term mortgage ]
prêt hypothécaire capitalisé à l'échéance

stripped coupon | coupon strip | income strip | interest-only strip | IO strip
coupon détaché

interest only mortgage
prêt hypothécaire avec paiement différé du principal

interest-only loan
prêt capitalisé à l'échéance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[70] Furthermore, many markets of services of general interest were only recently opened to competition and the incumbent providers often maintain a dominant position in their national market for a certain period of time.
[70] Par ailleurs, de nombreux marchés de services d'intérêt général ne sont ouverts que depuis peu à la concurrence et les opérateurs historiques gardent souvent une position dominante sur leur marché national pendant un certain temps.

This solution would have the advantage of preventing not only positive conflicts of jurisdiction (where two or more Member States want to hear a particular case) but also negative conflicts (where no Member States wants to hear it). In some cases, however (crimes against national interests, breaches of national security legislation, etc.), Member States will be unwilling to surrender jurisdiction, regardless of where the offences in question were committed.
Dans certains cas toutefois (atteinte aux intérêts nationaux, violation de la législation en matière de sécurité nationale, etc.), les États membres renonceront difficilement à leur compétence, indépendamment de l'endroit où les actes en question ont été commis.

9. Income referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1 shall be considered to be an interest payment only to the extent to which the securities producing that income were first issued on or after 1 July 2014.
9. Les revenus visés au paragraphe 1, premier alinéa, point b), ne sont considérés comme des paiements d'intérêts que dans la mesure où les titres produisant ces revenus ont été émis pour la première fois le 1er juillet 2014 au plus tôt.

Germany also indicated that the assets of TTI were not sold in a tender process, since on 12 March 2004 as the date of the opening of the liquidation of TTI, these assets were only the account balance of EUR 19 777,39, tax refund claims of EUR 1 222,01 and interests from a bank account of EUR 30,69.
L'Allemagne a en outre expliqué que les actifs de TTI n'ont pas été dispersés par le biais d'une procédure d'appel d'offres car, lorsque la liquidation de TTI a commencé, le 12 mars 2004, ils se résumaient au solde de clôture de 19 777,39 EUR, à des restitutions d'impôts de 1 222,01 EUR et à des intérêts sur un compte bancaire à hauteur de 30,69 EUR.

On the whole and with few exceptions, Member States provided only very general justifications for restrictive provisions in force, even when the Commission asked for complementary information on the reasons why national authorities considered that prohibitions and restrictions that remain applicable were justified on grounds of general interest.
Dans l’ensemble et à quelques exceptions près, les États membres n’ont fourni que des justifications très générales des dispositions restrictives en vigueur, et ce même après que la Commission eut requis des explications complémentaires sur les raisons d’intérêt général justifiant, selon les autorités nationales, les interdictions et restrictions restées en vigueur.

Notes recent developments in the International Organisation for Standardisation (ISO), in particular the model used to develop the ISO 26000 standard on social responsibility, in which NSBs were entitled to nominate to the respective working group only one representative from each of six stakeholder categories (industry, consumers, government, labour, NGO, SSRO (service, support, research and others)) that were identified; maintains that the use of a similar model should be thoroughly assessed by the ESOs and the Commission, in cooperation with all interested parties, as an alternative for the drafting of standards in areas of exceptional public interest, and that the findings of this assessment should be reported to Parliament; invites the Commission to propose financial means to support such an alternative model;
prend acte des évolutions récemment intervenues au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment le modèle utilisé pour élaborer la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, qui a permis aux ONN de nommer, dans le groupe de travail correspondant, un seul représentant de chacune des six catégories de parties prenantes identifiées (industrie, consommateurs, gouvernement, monde du travail, ONG, secteur SSRO (services, études, recherches et autres)); soutient que l'utilisation d'un modèle similaire devrait faire l'objet d'une évaluation en profondeur par les OEN et la Commission, en coopération avec toutes les parties intéressées, comme une solution alternative pour élaborer des normes dans des domaines présentant un intérêt public exceptionnel, et que les conclusions de cette évaluation devraient être présentées au Parlement; invite la Commission à proposer des moyens permettant de soutenir financièrement un tel modèle de remplacement;

Payment was to be made in 120 monthly instalments. During the first two years, only the interest, calculated at the statutory rate of 7,5 %, was payable, whereas in years three to 10 both principal and interest were to be repaid at annual repayment rates of 5 % (from October 1999 to September 2001), 10 % (from October 2001 to September 2003), 15 % (from October 2003 to September 2005) and 20 % (from October 2005 to September 2007).
Le règlement devait être effectué en 120 versements mensuels, les intérêts seuls étant remboursés au taux légal de 7,5 % les deux premières années, tandis que de la troisième à la dixième année, les remboursements concerneraient le principal et les intérêts selon un amortissement annuel de 5 % (octobre 1999 à septembre 2001), 10 % (octobre 2001 à septembre 2003), 15 % (octobre 2003 à septembre 2005) et 20 % (octobre 2005 à septembre 2007).

3. However, in the case of compensation payable pursuant to Articles 27 and 28, interest shall accrue only from the day on which the events relevant to the assessment of the amount of compensation occurred, if that day is later than that of the claim or the day when legal proceedings were instituted.
3. Toutefois, pour les indemnités dues en vertu des articles 27 et 28, les intérêts ne courent que du jour où les faits qui ont servi à la détermination du montant de l’indemnité se sont produits, si ce jour est postérieur à celui de la réclamation ou de la demande en justice.