Traduction de «interest subsidy calculated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest rate subsidy | interest rebate | interest subsidy
bonification d'intérêt | réduction d’intérêt

interest subsidy [ interest rate subsidy | interest subsidization ]
bonification du taux d'intérêt [ bonification d'intérêt | bonification d'intérêts ]

discounted present value of interest subsidies | discounted value of interest subsidies
valeur actualisée des bonifications d'intérêt

interest shielding [ interest subsidy payment ]
subvention pour intérêts

calculated market interest rate | calculated market rate
taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

An Act to amend the Interest Act (calculation of credit card interest)
Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (calcul des intérêts des cartes de crédit)

interest subsidy
indemnité pour frais d'intérêt

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

calculated interest
intérêt calculé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the amount of the interest rate subsidy calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan shall be charged against the interest subsidy allocation laid down in Article 2(11) of Annex IV, and paid directly to the EIB.
le montant des bonifications d’intérêts, actualisé à sa valeur au moment des versements du prêt, est imputé sur le montant de la dotation en bonifications d’intérêts prévu à l’article 2, paragraphe 11, de l’annexe IV, et versé directement à la BEI.

The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the time of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.
Le montant de la bonification d’intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l’allocation pour bonifications d’intérêts spécifiée à l’annexe Ib, paragraphe 2, point c), et versé directement à la banque.

The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex 1b, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.
Le montant de la bonification d’intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l’allocation de bonifications d’intérêt spécifiée à l’annexe 1b, paragraphe 2, point c) et versé directement à la Banque.

In the case of loans, a standard calculation for gross grant equivalence shall apply, taking into account the interest subsidy intensity and the average failure rate of the underlying national programme.
Dans le cas de prêts, on procédera à un calcul normalisé de l’équivalence brute en subvention, tenant compte de l’intensité des bonifications d’intérêts et du taux moyen de défaillance du programme national sous-jacent.

The amount of the interest rate subsidy, calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan, shall be charged against the interest subsidy allocation specified in Annex Ib, paragraph 2(c), and paid directly to the Bank.
Le montant de la bonification d'intérêt, exprimé par sa valeur aux dates de versement du prêt, sera imputé sur l'allocation de bonifications d'intérêt spécifiée à l'annexe 1b, paragraphe 2, point c), et versé directement à la Banque.

Not only is it below the reference rate that the Commission normally uses to calculate the aid element in interest subsidy schemes for loans (71), but also a normal market operator would require, on the top of sound guarantees, an interest rate that compensated for such a high risk of non-repayment.
Non seulement il est inférieur au taux de référence habituellement utilisé par la Commission pour calculer les éléments d'aide dans les régimes de prêts bonifiés (71), mais un opérateur privé normal demanderait, lui aussi, en plus de garanties de premier ordre, un taux d'intérêt qui rémunère un risque aussi élevé de non-remboursement.

(c) the amount of the interest rate subsidy calculated in terms of its value at the times of disbursement of the loan shall be charged against the interest subsidy allocation of the Investment Facility as defined in Article 2(8) and 2(9), and paid directly to the Bank; and
c) le montant des bonifications d'intérêt, actualisé à sa valeur au moment des versements du prêt, est imputé sur le montant de la dotation en bonifications d'intérêts de la Facilité d'investissement tel que défini à l'article 2 paragraphes 8 et 9, et versé directement à la Banque; et

Those rates are used to measure the grant equivalent of aid that is disbursed in several instalments and to calculate the aid element resulting from interest subsidy schemes for loans.
Ces taux sont utilisés pour mesurer l'équivalent-subvention d'une aide versée en plusieurs tranches et calculer les éléments d'aide résultant des régimes de prêts bonifiés.