Traduction de «inter-institutional working group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inter-institutional Working Group on regulatory agencies
Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de régulation

Inter-Agency Group on FIVIMS | Inter-Agency Working Group on Food Insecurity and Vulnerability Information Mapping Systems | IAWG-FIVIMS [Abbr.]
Groupe de travail interinstitutions chargé des systèmes d'information et de cartographie sur l'insecurité alimentaire et la vulnérabilité | GTI-SICIAV [Abbr.]

inter-committee working group | working group
groupe de travail intercommissions

Inter-Institutional Committee on the Work with International Financial Institutions
Comité interinstitutionnel de la collaboration avec les institutions financières internationales

Inter-Sessional Working Group
Groupe de travail intersessions

Inter-Institutional Group for the Agricultural Sector
Groupe interinstitutions du secteur agricole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is necessary for the proper functioning of the Agency to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies in July 2012, the purpose of which is to streamline the activities of agencies and increase their performance.
Il convient, pour assurer le bon fonctionnement de l'Agence, de mettre en œuvre certains principes relatifs à la gouvernance de l'Agence afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l'approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel de l'Union européenne sur les agences décentralisées de l'Union européenne en juillet 2012, dont l'objet est de rationaliser les activités des agences et d'améliorer leur efficacité.

It is necessary to implement certain principles regarding the governance of the Agency in order to comply with the Joint Statement and Common Approach agreed upon in July 2012 by the Inter-Institutional Working Group on EU decentralised agencies, the purpose of which statement and approach is to streamline the activities of agencies and improve their performance.
Il convient de mettre en œuvre certains principes en ce qui concerne la gouvernance de l’Agence afin de se conformer à la déclaration conjointe et à l’approche commune adoptées par le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées de l’Union en juillet 2012, le but de cette déclaration et de cette approche étant de rationaliser les activités des agences et d’améliorer leur efficacité.

The first inter-institutional Working Group which was set up to implement the European Court of Human Rights (ECtHR) decision in the Sejdić-Finci[21] case failed to reach an agreement.
Le premier groupe de travail interinstitutionnel créé pour mettre en œuvre la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Sejdić-Finci[21] n'est pas parvenu à un accord.

- Between EIB Group and the Commission's Research Programme, an inter-institutional cooperation agreement has been signed establishing a framework for joint work.
- entre le groupe BEI et le programme de recherche de la Commission, l'accord interinstitutionnel de coopération signé établit un cadre de travail commun.

Calls for an inter-institutional agreement on the principles and working methods governing proposals for future EU substantive criminal law provisions and invites the Commission and the Council to establish an inter-institutional working group in which these institutions and Parliament can draw up such an agreement and discuss general matters, where appropriate consulting independent experts, with a view to ensuring coherence in EU criminal law;
demande qu'un accord interinstitutionnel sur les principes et les méthodes de travail régissant les propositions de futures dispositions européennes en matière de droit pénal matériel soit conclu et invite la Commission et le Conseil à mettre sur pied un groupe de travail interinstitutionnel au sein duquel ces institutions et le Parlement pourront élaborer un accord de ce type et débattre de thèmes plus généraux et, le cas échéant, consulter des experts indépendants, afin de garantir la cohérence du droit pénal européen;

- having regard to the Joint Statement on decentralised agencies and the Common Approach annexed thereto, agreed in June 2012 by the European Parliament, the Council and the Commission, resulting from the work of the Inter-Institutional Working Group on decentralised agencies created in March 2009, and in particular the sections on governance, operation, programming, accountability and transparency of the Common Approach,
- vu la déclaration commune sur les agences décentralisées et l’approche commune qui y est jointe, approuvées en juin 2012 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, découlant des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur les agences décentralisées créé en mars 2009, et en particulier les sections de l’approche commune sur la gouvernance, le fonctionnement, la programmation, la responsabilité et la transparence,

In addition, in the context of the discussions of the inter-institutional Working Group on Agencies set up in March 2009, the Commission and Parliament will aim at a common approach on the role and position of decentralised agencies in the Union’s institutional landscape, accompanied by common guidelines for the creation, structure and operation of those agencies, together with funding, budgetary, supervision and management issues.
En outre, dans le cadre des travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur les agences institué en mars 2009, la Commission et le Parlement s'efforceront d'adopter une démarche commune sur le rôle et la position des agences décentralisées dans le paysage institutionnel de l'Union, accompagnée d'orientations communes pour la création, la définition des structures et le fonctionnement de ces agences, ainsi qu'en matière de financement, de budget, de surveillance et de gestion.

As the operational cooperation and mutual trust between Member States grows, the Commission believes that it is time to develop an agreed Internal Security Strategy , which should build upon the ongoing inter-institutional work in the area of counter-terrorism and protection of critical infrastructures.
Compte tenu du renforcement de la coopération opérationnelle et de la confiance mutuelle entre les États membres, la Commission estime qu'il est temps d’élaborer une stratégie concertée en matière de sécurité intérieure , sur la base des travaux interinstitutionnels en cours dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et de la protection des infrastructures critiques.

An inter-institutional working group could also be used to discuss the CFR's use throughout the legislative process.
Par ailleurs, un groupe de travail interinstitutionnel pourrait être chargé de débattre l'utilisation du CCR pendant tout le processus législatif.