Vertaling van "inter alia under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inter alia
autres choses/entre

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

i.a. | inter alia
entre autres

inter alia
entre autres choses [ notamment ]

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is to be achieved by means of more extensive cooperation with non-EU countries, inter alia under Regional Protection Programmes (RPPs).
Pour ce faire, il y a lieu d'étendre la coopération avec les pays tiers, notamment dans le cadre des programmes de protection régionaux (PPR).

To make synergies possible in the first place, the financial provisions provide inter alia, under certain conditions, for a project to be funded from various sources.
Pour que ces synergies soient possibles sur le plan technique, les dispositions financières prévoient désormais, entre autres, la possibilité de soutenir un projet par différents fonds moyennant le respect de certaines conditions.

(9a) The mobility of students and research workers is strongly encouraged, inter alia, under the Lifelong Learning programme.
(9 bis) La mobilité des étudiants et des chercheurs a été fortement encouragée grâce, entre autres, au programme «Éducation et formation tout au long de la vie».

L. whereas, thanks to years of effort with policies for women and the intensive public promotion of education, advice and business start-up initiatives, inter alia under the second pillar of the Common Agricultural Policy (CAP), there have clearly been impressive successes in improving men's and women's living conditions in the countryside,
L. considérant que grâce aux efforts consentis pendant des années dans le contexte de la politique à l'égard des femmes et du fort soutien public à la formation, au conseil, aux initiatives de création d'entreprise, notamment dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, des réussites considérables ont été enregistrées en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie des hommes et des femmes en région rurale,

1. When assessing whether compliance with the deadline to correct the excessive deficit, as established by a Council recommendation under Article 126(7) TFEU or a Council decision to give notice under Article 126(9) TFEU, is at risk, the Commission shall base its assessment, inter alia, on the reports submitted by the Member States in accordance with Article 10(3) of this Regulation.
1. Lorsqu'elle évalue s'il existe un risque que le délai pour la correction du déficit excessif fixé dans une recommandation du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou dans une mise en demeure en vigueur du Conseil adressée au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne soit pas respecté, la Commission tient compte, entre autres, des rapports présentés par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 3, du présent règlement.

6. Without prejudice to any administrative remedy for which provision may be made, inter alia, under Article 15a(2), Member States shall ensure that any natural or legal person adversely affected by infringements of national provisions adopted pursuant to this Article and therefore having a legitimate interest in the cessation or prohibition of such infringements, including an electronic communications service provider protecting its legitimate business interests, may bring legal proceedings in respect of such infringements.
6. Sans préjudice d’éventuels recours administratifs qui peuvent être prévus notamment en vertu de l’article 15 bis, paragraphe 2, les États membres veillent à ce que toute personne physique ou morale ayant pâti d’infractions aux dispositions nationales adoptées en application du présent article et ayant dès lors un intérêt légitime à voir cesser ou interdire ces infractions, y compris un fournisseur de services de communications électroniques protégeant ses intérêts professionnels légitimes, puisse engager des actions en justice en ce qui concerne de telles infractions.

The related exposures include exposures which might not be foreseeable and are therefore not under the full control of a credit institution, inter alia, balances on inter-bank accounts resulting from client payments, including credited or debited fees and interest, and other payments for client services, as well as collateral given or received.
Les expositions qui y sont liées comprennent les expositions éventuellement non prévisibles et par conséquent non pleinement contrôlées par un établissement de crédit, notamment les soldes sur les comptes interbancaires résultant des paiements de clients, y compris les commissions et intérêts crédités ou débités, et les autres paiements pour des services aux clients, ainsi que les sûretés fournies ou reçues.

Without prejudice to any operations cofinanced in the framework of the responsibilities entrusted to the Agency under Article 1, the Agency may implement reconstruction programmes and programmes for the return of refugees which the Member States and other donors entrust to it, inter alia under the arrangements for cooperation established by the Commission with the World Bank, international financial institutions and the European Investment Bank (EIB).
Sans préjudice des opérations éventuellement cofinancées dans le cadre des compétences attribuées à l'Agence par l'article premier, l'Agence peut assurer la mise en œuvre des programmes de reconstruction et de retour des réfugiés que lui confient les États membres et autres donateurs, notamment dans le cadre de la coopération établie par la Commission avec la Banque mondiale, les institutions financières internationales et la BEI.

Without prejudice to the executive responsibilities delegated to the Agency under Article 1, the Agency may implement and coordinate programmes for reconstruction and for restoration of civil society and of the rule of law, as well as assistance for the return of refugees which the Member States and other donors entrust to it, inter alia under the arrangements for cooperation established by the Commission with the World Bank, international financial institutions and the European Investment Bank (EIB).The Commission shall be responsible for providing regular information to the budgetary authority on the donors' contributions to the reconstruction programme.
Sans préjudice des compétences exécutives déléguées à l'Agence au titre de l'article premier, l'Agence peut assurer la mise en œuvre et la coordination des programmes de reconstruction, de restauration de la société civile et de l'État de droit, et d'aide au retour des réfugiés que lui confient les États membres et d'autres donateurs, notamment dans le cadre de la coopération établie par la Commission avec la Banque mondiale, les institutions financières internationales et la BEI. La Commission est chargée de fournir régulièrement des informations à l'autorité budgétaire sur les contributions des donateurs au programme de reconstruction.