Vertaling van "inter alia section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inter alia
autres choses/entre

i.a. | inter alia
entre autres

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

inter alia
entre autres choses [ notamment ]

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

Inter-Organizations Section [ IOS | inter-organizations study section on salaries & prices ]
Section Interorganisations [ SIO | section interorganisations d'étude des salaires et des prix ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It provides, inter alia, that Member States are to ensure that official controls with respect to fresh meat take place in accordance with Annex I thereto. Regulation (EC) No 854/2004 also provides that the official veterinarian is to carry out inspection tasks in slaughterhouses, game handling establishments and cutting plants placing fresh meat on the market in accordance with, inter alia, the specific requirements of Section IV of Annex I thereto.
Il prévoit, entre autres, que les États membres doivent veiller à ce que les contrôles officiels sur la viande fraîche soient effectués conformément à l’annexe I. Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également que le vétérinaire officiel doit effectuer des activités d’inspection dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les ateliers de découpe qui commercialisent de la viande fraîche dans le respect, entre autres, des exigences spécifiques énoncées à l’annexe I, section IV.

It should be added that the applicant’s argument that the functions of an administrator in grade AD 5, as listed in Annex I, Section A, to the Staff Regulations, correspond inter alia to those of a junior lawyer, a junior economist or a junior scientist, and that this does not match the responsibilities that he undertakes on his own, without acting in a junior capacity in relation to another official or staff member, clearly fails to take into account the job description appearing in the vacancy notice, which gives as one of the main duties that of ‘[p]reparing briefings, notes and other documents . for the senior officials and [at a] political level’.
Il y a lieu d’ajouter que l’argument du requérant selon lequel les fonctions d’un administrateur classé au grade AD 5, telles que reprises à l’annexe I, point A, du statut, correspondent notamment à celles de juriste adjoint, économiste adjoint, scientifique adjoint, ce qui s’accorderait mal avec les responsabilités qu’il assume tout seul, sans être l’adjoint d’un autre fonctionnaire ou agent, ne tient manifestement pas compte de la description des fonctions figurant dans l’avis de vacance, lequel indique, comme une des tâches principales, celle de « [p]réparer des briefings, des notes et d’autres documents [.] à l’intention des fonctionnaires d’encadrement ou du niveau politique ».

Under section 38, although the outcome is less clear than it is for section 41, every province is fully protected through its power to dissent under section 38 and, thereby excluding application to the province of any amendment under section 38 derogating inter alia from the provinces' legislative powers.
Selon l'article 38, quoiqu'ici la conclusion soit moins claire que pour l'article 41, chaque province et pleinement protégée par le pouvoir que lui confère le paragraphe 38(3) d'exprimer son « désaccord » et, par conséquent, de se soustraire à l'application de toute modification faite en vertu de l'article 38 qui porterait atteinte, entre autres, à ses pouvoirs législatifs.

Sections 13 and 14 of the code provide, inter alia, that a senator who has made an un-retracted declaration of private interest on a matter shall withdraw from the committee meetings on that matter and shall not participate in debate or vote on that matter in the Senate, but may abstain.
Les articles 13 et 14 du code énoncent, entre autres, qu'un sénateur qui fait une déclaration d'intérêts personnels au sujet d'une question donnée doit se retirer du comité pendant l'étude de cette question. Au Sénat, il ne peut prendre part au débat ni voter sur cette question, mais il peut s'abstenir.

In all honesty, I do not think that section 16 would allow the government to go against such a finding because the power to revoke exists only where there is, inter alia, fraud.
Là, franchement, je ne pense pas que l'article 16 permet au gouvernement d'aller contre une décision comme celle-là puisque le pouvoir de révocation n'existe que s'il y a, entre autres, une fraude.

In these circumstances, you can understand that, within our own section, Mr. Hoover and I talk about our various issues and we have already had one meeting of officials to discuss, inter alia, that recommendation.
Dans ces circonstances, vous comprenez qu'à l'intérieur de notre section, M. Hoover et moi parlons de divers aspects et nous avons déjà eu une réunion avec des responsables pour notamment parler de cette recommandation.

Section B of the notice of competition, relating to competition procedure, stated inter alia:
Le titre B de l’avis de concours, relatif au déroulement du concours, prévoyait notamment :

As regards Regulation (EC) No 998/2003, the Commission should be empowered to amend the list of species of animals set out in Part C of Annex I and the lists of countries and territories set out in Parts B and C of Annex II, draw up specific requirements in respect of diseases other than rabies with regard to Member States and territories listed in section 2 of Part B of Annex II, adopt conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries and adopt requirements of a technical nature in respect of the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of that Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels dudit règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

In section 12 scrutiny, the court must consider whether the sentence is grossly disproportionate for the offender or grossly disproportionate having regard to reasonable hypotheticals (193) In Lyons,(194) the Supreme Court of Canada held that imprisonment for an indefinite period was not cruel and unusual treatment, contrary to section 12 of the Charter, because, inter alia, “. the group to whom the legislation applies has been functionally defined so as to ensure that persons within the group evince the characteristics that render such detention necessary” (195) In the opinion of the Court, the availability of parole for dangerous offenders “can truly accommodate and tailor the sentence to fit each offender’s circumstances” (196)
Dans l’examen effectué en vertu de l’article 12 de la Charte, on doit se demander si la peine est exagérément disproportionnée en ce qui concerne le délinquant ou si la peine est disproportionnée au regard d’hypothèses raisonnables(193). Dans l’arrêt Lyons(194), la Cour suprême du Canada a décidé que la peine d’emprisonnement pour une période indéterminée ne constituait pas une peine cruelle et inusitée contraire à l’article 12 de la Charte, car, entre autres, « [.] le groupe auquel les dispositions législatives s’appliquent a été spécifiquement défini pour assurer que les personnes comprises dans ce groupe manifestent les caractéristiques mêmes qui rendent nécessaire cette détention »(195). Selon la Cour, la possibilité pour les délinquants dangereux de bénéficier de la libération conditionnelle « permet vraiment d’adapter la peine à la situation de chaque délinquant »(196).

- the derivative contracts mentioned in Section C 7 of Annex I that have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls
- les contrats dérivés mentionnés à la section C, point 7, de l'annexe I qui présentent les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés, en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l'intermédiaire d'organismes de compensation reconnus ou font l'objet d'appels de marge réguliers.