Vertaling van "inter alia provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

i.a. | inter alia
entre autres

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

inter alia
autres choses/entre

inter alia
entre autres choses [ notamment ]

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Applying the security principles shall cover, inter alia, provisions for the exchange, processing and storage of such information".
Les principes de sécurité s’appliquent, entre autres, aux dispositions relatives à l’échange, au traitement et au stockage de telles informations».

it shall lay down the arrangements for its relations with the final beneficiaries participating in the operation in an agreement comprising, inter alia, provisions guaranteeing the sound financial management of the funds allocated to the operation, including the arrangements for recovering amounts unduly paid.
il fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires finaux participant à l’opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l’opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées.

43. Notes that the allocation of supervisory tasks to the ECB poses new challenges in terms of conflict of interest, and welcomes the provisions on this matter foreseen in the interinstitutional agreement between the European Parliament and the ECB; recalls that, in order to fully implement these provisions, the ECB is due to introduce more accurate rules including, inter alia, provisions on cooling-off periods for Eurosystem senior management staff involved in banking supervision;
43. observe que l'attribution à la BCE de missions de contrôle pose de nouveaux défis sous l'aspect des conflits d'intérêts, et salue les dispositions à cet égard prévues dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE; rappelle que, pour mettre pleinement en œuvre ces dispositions, la BCE est tenue d'introduire des règles plus précises, notamment des dispositions sur les périodes de «quarantaine» auxquelles devraient se soumettre les membres de l'encadrement supérieur de l'Eurosystème qui participent au contrôle des banques;

44. Notes that the allocation of supervisory tasks to the ECB poses new challenges in terms of conflict of interest, and welcomes the provisions on this matter foreseen in the interinstitutional agreement between the European Parliament and the ECB; recalls that, in order to fully implement these provisions, the ECB is due to introduce more accurate rules including, inter alia, provisions on cooling-off periods for Eurosystem senior management staff involved in banking supervision;
44. observe que l'attribution à la BCE de missions de contrôle pose de nouveaux défis sous l'aspect des conflits d'intérêts, et salue les dispositions à cet égard prévues dans l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la BCE; rappelle que, pour mettre pleinement en œuvre ces dispositions, la BCE est tenue d'introduire des règles plus précises, notamment des dispositions sur les périodes de "quarantaine" auxquelles devraient se soumettre les membres de l'encadrement supérieur de l'Eurosystème qui participent au contrôle des banques;

For good chemical status, the EQS should be met by the end of the corresponding six-year river basin management plan cycle, without prejudice to Article 4(4) to (9) of Directive 2000/60/EC, which include inter alia provisions for extending the deadline for meeting good chemical status or achieving less stringent environmental objectives for specific bodies of water on the grounds of disproportionate cost and/or socio-economic need, provided that no further deterioration occurs in the status of the affected water bodies.
Pour le bon état chimique des eaux, les NQE devraient être respectées au plus tard à la fin du cycle de plans de gestion de districts hydrographiques correspondant, d'une durée de six ans, sans préjudice de l'article 4, paragraphes 4 à 9, de la directive 2000/60/CE, qui comprend entre autres des dispositions pour étendre le délai prévu pour l'obtention d'un bon état chimique ou pour fixer des objectifs environnementaux moins stricts pour certaines masses d'eau en raison de coûts démesurés ou d'une nécessité socio-économique, à condition que l'état des masses d'eau concernées ne se détériore pas davantage en conséquence.

This includes inter alia provisions on hearing of witnesses, experts and accused persons by telephone or video conference, controlled deliveries, covert investigations and joint investigation teams and requests for information on banking transactions, bank accounts and their monitoring to combat crime in general and organised crime in particular.
Il s'agit, entre autres, des dispositions concernant l'audition des témoins, des experts et des personnes poursuivies, par téléphone ou visioconférence, les livraisons contrôlées, les enquêtes discrètes et les équipes communes d'enquête ainsi que les demandes d'information sur les transactions bancaires, les comptes bancaires et leur surveillance pour lutter contre la criminalité en général, et contre le crime organisé en particulier.

it shall lay down the arrangements for its relations with the beneficiaries participating in the operation in an agreement comprising, inter alia, provisions guaranteeing the sound financial management of the funds allocated to the operation, including the arrangements for recovering amounts unduly paid.
il fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires participant à l'opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées.

Account being taken of the provisions of Article 6 of this Regulation, it is to be noted that the provisions of bilateral Conventions which do not fall within the scope of this Regulation and which remain in force between Member States are not listed in this Annex, inter alia, provisions providing for aggregation of insurance periods fulfilled in a third country’.
Compte tenu des dispositions de l'article 6 du présent règlement, il convient de noter que les dispositions des conventions bilatérales qui ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement et qui restent en vigueur entre les États membres ne figurent pas dans cette annexe, notamment les dispositions prévoyant la totalisation des périodes d'assurance accomplies dans un pays tiers».

This shall cover, inter alia, provisions for the exchange, handling and storage of classified information.
Sont notamment concernées les dispositions relatives à l'échange, au traitement et au stockage des informations classifiées.