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Among other things
I.a.
Inter alia

Vertaling van "inter alia private " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
among other things | inter alia

entre autres | entre autres éléments






International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document

Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti




Inter-American Convention on the Legal Personality and Capacity of Juridical Persons in Private International Law

Convention interaméricaine sur la personnalité et la capacité des personnes morales en droit international privé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
They suggested, inter alia, private access across the board, not only for the proposed sections in Bill C-23 but also for abuse of dominance.

Ils ont proposé, entre autres choses, l'accès privé sans restriction, non seulement pour les dispositions proposées dans le projet de loi C-23, mais aussi pour l'abus de position dominante.


(ii) The said review shall involve the consideration of, inter alia, each recipient country’s progress made on decentralization, demonopolization and privatization and the relative shares of the Bank’s lending to private enterprises, to state-owned enterprises in the process of transition to participation in the market-oriented economy or privatization, for infrastructure, for technical assistance, and for other purposes.

(ii) Cet examen comprend, entre autres, l’analyse des progrès réalisés par chaque pays bénéficiaire en matière de décentralisation, de démantèlement des monopoles et de privatisation de son économie; il tient compte également de la proportion des prêts consentis aux entreprises privées et aux entreprises d’État engagées dans un processus d’évolution vers l’économie de marché ou de privatisation, au titre des infrastructures, de l’assistance technique et à d’autres fins.


Sections 13 and 14 of the code provide, inter alia, that a senator who has made an un-retracted declaration of private interest on a matter shall withdraw from the committee meetings on that matter and shall not participate in debate or vote on that matter in the Senate, but may abstain.

Les articles 13 et 14 du code énoncent, entre autres, qu'un sénateur qui fait une déclaration d'intérêts personnels au sujet d'une question donnée doit se retirer du comité pendant l'étude de cette question. Au Sénat, il ne peut prendre part au débat ni voter sur cette question, mais il peut s'abstenir.


Sectors given special attention in the different beneficiary countries also include, inter alia, private sector development, transport, environment, climate change and energy, agriculture and rural development.

Les secteurs faisant l'objet d'une attention particulière dans les différents pays bénéficiaires sont, entre autres, le secteur privé, les transports, l'environnement, le changement climatique et l'énergie, l'agriculture et le développement rural.


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86. Proposes that for each programme country the Commission should sets up a ‘growth task force’ consisting inter alia of experts from (inter alia) the Member States and the EIB, in association with representatives of the private sector and civil society in order to allow ownership, to suggest options to promote growth which would complement fiscal consolidation and structural reforms; this task force would have the objective of restoring confidence and therefore enabling investments; the Co ...[+++]

86. propose que, pour chaque pays sous programme, la Commission mette en place un «groupe de travail sur la croissance» composé notamment d'experts désignés, entre autres, par les États membres et la BEI ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, afin d'assurer son appropriation et chargé de proposer des mesures possibles pour promouvoir la croissance en complément de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles; propose que ce groupe de travail ait pour objectif de rétablir la confiance, et de permettre ainsi les i ...[+++]


86. Proposes that for each programme country the Commission should sets up a ‘growth task force’ consisting inter alia of experts from (inter alia) the Member States and the EIB, in association with representatives of the private sector and civil society in order to allow ownership, to suggest options to promote growth which would complement fiscal consolidation and structural reforms; this task force would have the objective of restoring confidence and therefore enabling investments; the Co ...[+++]

86. propose que, pour chaque pays sous programme, la Commission mette en place un "groupe de travail sur la croissance" composé notamment d'experts désignés, entre autres, par les États membres et la BEI ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, afin d'assurer son appropriation et chargé de proposer des mesures possibles pour promouvoir la croissance en complément de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles; propose que ce groupe de travail ait pour objectif de rétablir la confiance, et de permettre ainsi les i ...[+++]


14. Takes the view that territorial cooperation (including European Groupings of Territorial Cooperation (EGTCs) and macro-regional strategies) makes a decisive contribution to removing visible and invisible internal borders within the single market and further developing that market, among other ways by using the full potential of cross-border competitive clusters; insists on the importance of consolidating this cohesion policy Objective, and calls, in this connection, for the post-2013 budget for territorial cooperation to be increased in order to promote multilevel cooperation across national frontiers, to ensure the cohesive develop ...[+++]

14. estime que la coopération territoriale (y compris les groupements européens de coopération territoriale (GECT) et les stratégies macrorégionales) contribue de manière déterminante à la suppression des frontières visibles et invisibles à l'intérieur du marché unique et au développement ultérieur de ce marché, en exploitant toutes les possibilités offertes par les pôles de compétitivité transfrontaliers; insiste sur l'importance de consolider cet objectif de la politique de cohésion et demande, à cet égard, que le budget consacré à la coopération territoriale pour l'après-2013 soit revu à la hausse afin de favoriser une coopération à ...[+++]


· Sections 13 and 14 of the code provide, inter alia, that a senator who has made an un-retracted declaration of private interest on a matter shall withdraw from the committee meetings on that matter and shall not participate in debate or vote on that matter in the Senate, but may abstain.

· Les articles 13 et 14 du code énoncent, entre autres, qu’un sénateur qui fait une déclaration d’intérêts personnels au sujet d’une question donnée doit se retirer du comité pendant l’étude de cette question. Au Sénat, il ne peut prendre part au débat ni voter sur cette question, mais il peut s’abstenir.


The Commission claims that, in contrast to other areas of Community law, shortcomings in the enforcement of environmental legislation result, inter alia, from the lack of a financial private interest therein. In the internal market, by contrast, it is in the financial interest of undertakings to be subject to virtually uniform conditions of competition. That prompts economic operators to demand the correct application of current legislation.

La Commission soutient que les lacunes constatées sont imputables, entre autres, au fait que l'exécution du droit de l'environnement n'est pas suffisamment encouragée par des intérêts financiers privés, contrairement à d'autres domaines du droit communautaire – comme le marché intérieur, où les intérêts financiers des opérateurs économiques appellent la création de conditions de concurrence à peu près égales pour tous et où donc ces opérateurs exigent eux‑mêmes que la législation existante soit correctement appliquée.


35. Takes note of the encouraging initiatives taken by Member States to reconcile work and family life, but considers that progress remains limited; supports therefore the Commission's call on the Member States and the social partners to promote family friendly working environments; points out for this purpose the need for the Member States to set quantitative targets for increasing the provision of care services for children and other dependent persons by defining specific national objectives aimed at reaching within the next five years the average level of the three Member States with the best performance in this sector; considers that, to enable fair sharing of family responsibilities, more emphasis must be put on family-friendly work organisations, ...[+++]

35. prend acte des initiatives encourageantes prises par les États membres pour concilier vie professionnelle et vie familiale, mais estime que les progrès restent limités; soutient dès lors la demande de la Commission aux États membres et aux partenaires sociaux de promouvoir des environnements de travail respectueux de la famille; à cet effet, souligne la nécessité pour les États membres de fixer des objectifs quantitatifs pour accroître l'offre de services de garde d'enfants et d'autres personnes dépendantes grâce à la définition d'objectifs nationaux spécifiques conçus de manière à atteindre, dans un délai de cinq ans, un niveau correspondant à la moyenne des trois États membres affichant les meilleurs résultats dans ce secteur; esti ...[+++]




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Date index: 2024-05-12
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