Vertaling van "inter alia offering " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interbank offered rate [ IBOR | inter-bank offered rate | inter-bank market offered rate ]
taux interbancaire offert

London Inter-Bank Offered Rate [ LIBOR | London Interbank Offered Rate | LIBOR rate ]
taux interbancaire offert à Londres [ TIOL | LIBOR | taux LIBOR ]

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

inter alia
autres choses/entre

i.a. | inter alia
entre autres

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offers to the public or public take-over bids of transferable securities and references to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or units, rights in the event of over-subscription, withdrawal rights and similar matters in the context of the offer as well as those matters referred to in Articles 10, 11, 12 and 13, thus ensuring that all relevant contractual aspects of an offer binding the issuer or the offeror to the consumer are governed by a single law.
Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les modalités et conditions d'émission, d'offre au public ou d'offre publique d'achat de valeurs négociables, ainsi qu'à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, devraient englober les dispositions régissant notamment l'attribution des valeurs ou des parts, les droits en cas de sursouscription, les droits de retrait et les aspects similaires dans le contexte de l'offre ainsi que les aspects visés aux articles 10, 11, 12 et 13, de manière à assurer que tous les aspects contractuels pertinents d'une offre liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur soient régis par une loi unique.

29. Calls on the Commission and the Member States, in the context of employment policy, to offer women greater incentives to join the labour market and become economically independent at all stages of their lives; draws attention in this connection to the target set by the Lisbon European Council in 2001of raising the number of women in employment to 60% by 2010; this policy should also tackle the causes of the earnings differentials between men and women which have an impact on invalidity and old-age pension levels; believes that this can be achieved by, inter alia, offering girls and women a wider range of professional choices and by guaranteeing life-long education and vocational training at all stages of their lives, particularly for women returning to work after a period spent devoting themselves to family duties; emphasises that, amongst other instruments, the European Social Fund should be used for this purpose;
29. invite la Commission et les États membres à renforcer dans le cadre de la politique de l'emploi les incitations aux femmes à s'intégrer dans le marché du travail afin d'assurer leur indépendance économique dans toutes les situations de leur vie; rappelle en l'occurrence l'objectif fixé en 2001 par le Conseil européen de Lisbonne, à savoir une participation des femmes au marché du travail atteignant 60 % en 2010; fait observer qu'une telle politique doit également s'attaquer aux causes des écarts de rémunérations entre les hommes et les femme qui se répercutent sur les niveaux de pension d'invalidité et de vieillesse; estime que ces objectifs peuvent notamment être atteints en diversifiant les choix professionnels des jeunes filles et des femmes, en s'assurant l'éducation permanente et la formation professionnelle à tous les stades de la vie, en particulier au profit des femmes qui réintègrent le marché du travail après une interruption de leur activité professionnelle pour assumer des charges familiales, et souligne qu'il faut utiliser à cet effet entre autres les ressources du Fonds social européen;

2a. Member States may inter alia offer fiscal or financial incentives for the retrofitting of older two and three-wheel motor vehicles, if they thereby meet the limit values contained in this Directive or in the earlier version of Directive 97/24/EC.
2 bis. Les États membres peuvent, entre autres, prévoir des incitations financières ou fiscales pour la transformation des vieux véhicules à moteur à deux ou trois roues, en vue de permettre le respect des valeurs limites d'émission fixées par la présente directive ou par la version antérieure de la directive 97/24/CE.

(2a) Member States may inter alia offer fiscal or financial incentives for the retrofitting of older two or three-wheel motor vehicles, if they thereby meet the limit values contained in this Directive or in the earlier version of Directive 97/24/EC.
2 bis. Les États membres peuvent, entre autres, prévoir des incitations financières ou fiscales pour la transformation des vieux véhicules à moteur à deux ou trois roues en vue de permettre le respect des valeurs limites prévues par la présente directive ou par la version antérieure de la directive 97/24/CE.

2a. Member States may inter alia offer fiscal or financial incentives for the retrofitting of older two or three-wheel motor vehicles, if they thereby meet the limit values contained in this Directive or in the earlier version of Directive 97/24/EC.
2 bis. Les États membres peuvent, entre autres, prévoir des incitations financières ou fiscales pour la transformation des vieux véhicules à moteur à deux ou trois roues en vue de permettre le respect des valeurs limites prévues par la présente directive ou par la version antérieure de la directive 97/24/CE.

3. Member States shall ensure that the use of electronic communications networks to store information or to gain access to information stored in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing, and is offered the right to refuse such processing by the data controller.
3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données.

They comprise measures that have a significant impact on operators or users in other Member States, which include, inter alia: measures which affect prices for users in other Member States; measures which affect the ability of an undertaking established in another Member State to provide an electronic communications service, and in particular measures which affect the ability to offer services on a transnational basis; and measures which affect market structure or access, leading to repercussions for undertakings in other Member States.
Elles englobent les mesures ayant une incidence notable sur les opérateurs ou les utilisateurs d'autres États membres, c'est-à-dire, entre autres, les mesures touchant les prix à la consommation dans d'autres États membres; les mesures portant atteinte à la capacité d'une entreprise établie dans un autre État membre de fournir un service de communication électronique, en particulier les mesures portant atteinte à la capacité d'offrir des services transnationaux, et enfin les mesures portant atteinte aux structures du marché ou à l'accès au marché et ayant des répercussions pour les entreprises d'autres États membres.

The national regulatory authority shall, inter alia, be able to impose changes to reference offers to give effect to obligations imposed under this Directive.
L'autorité réglementaire nationale est habilitée, entre autres, à imposer des modifications aux offres de référence afin de donner effet aux obligations imposées au titre de la présente directive.

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop), access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems, access to number translation or systems offering equivalent functionality, access to fixed and mobile networks, in particular for roaming, access to conditional access systems for digital television services; access to virtual network services.
Cela couvre notamment: l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela inclut en particulier l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services via la boucle locale); l'accès à l'infrastructure physique, y compris les bâtiments, gaines et pylônes; l'accès aux systèmes logiciels pertinents, avec notamment les systèmes d'assistance à l'exploitation; l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance; l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision numérique; l'accès aux services de réseaux virtuels.

22. Repeats its proposal that the Commission include provisions to limit and monitor arms sales in the convention, possibly taking the code of conduct put forward by the British Government as a model; notes that many ACP States will require external assistance if they are to develop the capacity to effectively control arms flows, suggests that the EU should consider, inter alia, offering assistance to set up or strengthen laws and administrative measures for regulating and effectively monitoring arms transfers;
22. Réitère sa suggestion à la Commission d'inclure dans la convention des dispositions prévoyant la limitation et le contrôle des ventes d'armes. Celle-ci pourrait pour ce faire s'inspirer du code de conduite proposé par le gouvernement britannique; note que bon nombre d'États ACP auront besoin d'une aide extérieure quand il s'agira de développer leur capacité de contrôler efficacement les flux d'armements; suggère notamment que l'UE envisage de proposer son aide afin de mettre en place ou de renforcer les mesures légales et administratives en vue d'une réglementation et d'un contrôle efficace des transferts d'armements;