Vertaling van "inter alia adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

i.a. | inter alia
entre autres

inter alia
autres choses/entre

inter alia
entre autres choses [ notamment ]

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

European Seminar on Inter-Country Adoption
Cycle d'études européen sur l'adoption entre pays

inter-provincial adoption
adoption interprovinciale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2011, to bolster the EU's toolbox in the fight against organised crime, the Commission inter alia adopted a package on anti-corruption and proposed EU legislation on the collection of Passenger Name Records on flights entering or leaving the territory of the EU.
En 2011, pour consolider les outils dont l'Union dispose pour combattre la criminalité organisée, la Commission a notamment adopté un train de mesures anticorruption et a présenté une proposition législative relative à la collecte des données des passagers (PNR) empruntant des vols à destination et au départ du territoire de l’UE.

5. Welcomes the fact that Regulation (EU) No 1303/2013, with effect from 2014, contains historic new elements intended to support the most disadvantaged; urges the Member States to include these in their operational programmes and to take concrete and immediate action to make it compulsory to develop a strategy for the transition from large institutions to community-based services, and to make an effort to adopt appropriate measures; takes the view, furthermore, that the Member States must help to promote social inclusion, to combat poverty and all forms of discrimination as enshrined in EU law, to combat hate crime directed at people from marginalised communities and to promote anti-discrimination policies, if necessary by, inter alia, adopting appropriate legislation, strengthening national anti-discrimination bodies and promoting specific training for civil servants; notes that the aforementioned regulation also integrates and/or includes marginalised communities by targeting their needs in respect of the growing challenges they face in a knowledge-based society; takes the view that, in line with the regulation, the European Code of Conduct on Partnership should be followed and applied strictly;
5. se réjouit de ce que le règlement (UE) n° 1303/2013, en vigueur depuis 2014, comporte de nouveaux éléments historiques destinés à venir en aide aux personnes les plus défavorisées; encourage vivement les États membres à les inclure dans leurs programmes opérationnels et à prendre des mesures concrètes et immédiates afin d'imposer l'élaboration d'une stratégie pour le passage de services institutionnels à des services de proximité, et à œuvrer à l'adoption des mesures adéquates; estime en outre que les États membres doivent contribuer à favoriser l'inclusion sociale, à lutter contre la pauvreté et contre toutes les formes de discrimination relevées dans le droit européen, à combattre les crimes de haine dirigés contre les membres des communautés marginalisées et à promouvoir des politiques de lutte contre les discriminations, en adoptant notamment, le cas échéant, la législation appropriée, en renforçant leurs organismes nationaux chargés de lutter contre la discrimination et en encourageant des formations spécifiques pour les fonctionnaires; fait observer que le règlement susmentionné intègre et/ou inclut les communautés marginalisées en ciblant leurs besoins en ce qui concerne les défis croissants auxquels elles sont confrontées dans une société de la connaissance; est d'avis que, parallèlement au règlement, le code de conduite européen sur le partenariat devrait être suivi et appliqué à la lettre;

14. Recalls that decentralised agencies deliver diverse tasks, inter alia adopting individual decisions which are legally binding to third parties, providing direct assistance to the Commission and, where necessary, to Member States and gathering and analysing objective, reliable information and data; reiterates that decentralised agencies need adequate funding and staffing in order to fulfil their existing and newly assigned tasks; is concerned in general about the reduction of more than 1% in real terms of expenditure for EU agencies, despite the extension of tasks and some ongoing start-up phases;
14. rappelle que les agences décentralisées effectuent différentes tâches, à savoir que, notamment, elles adoptent des décisions qui sont juridiquement contraignantes pour les tiers, elles fournissent une assistance directe à la Commission et, le cas échéant, aux États membres, et elles procèdent à la collecte et à l'analyse d'informations et de données objectives et fiables; réitère que les agences décentralisées ont besoin d'un financement et d'un personnel suffisants afin de mener à bien tant leurs missions anciennes que les nouvelles missions qui leur ont été confiées; s'inquiète en général de la réduction de plus de 1 %, en termes réels, des dépenses des agences de l'Union, malgré l'extension des tâches et le fait que certaines agences soient en phase de démarrage;

The Regulation provides for gender mainstreaming to be included in all fundamental development cooperation policies, which means, inter alia, adopting specific measures to promote the empowerment of women and develop their role in economic, social and environmental matters.
Le règlement prévoit, d'une part, l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques fondamentales en matière de coopération et de développement. S'y associe l'adoption de mesures spécifiques destinées à favoriser l'émancipation des femmes et leur rôle dans les domaines économique, social et environnemental.

We particularly oppose the adoption of the directive under which Member States may, inter alia, adopt legislative measures providing for the retention of data for a limited period.
Nous nous opposons particulièrement à l’adoption de la directive visant à permettre aux États membres d’adopter, entre autres, des mesures législatives prévoyant la conservation des données pendant un certain temps.

To this end, Member States may, inter alia, adopt legislative measures providing for the retention of data for a limited period justified on the grounds laid down in this paragraph.
À cette fin, les États membres peuvent, entre autres, adopter des mesures législatives prévoyant la conservation de données pendant une durée limitée lorsque cela est justifié par un des motifs énoncés dans le présent paragraphe.

To this end Member States may inter alia adopt legislative measures providing for the retention of data for a limited period justified on the grounds laid down in this paragraph.
À cette fin, les États membres peuvent, entre autres, adopter des mesures législatives prévoyant la conservation de données pendant une durée limitée lorsque cela est justifié par un des motifs énoncés dans le présent paragraphe.

The Ad Hoc Working Group has made progress in the implementation of the Work Programme by, inter alia, adopting Draft Recommendations for the conduct of cultural, environmental and social impact assessment regarding developments proposed to take place on, or which are likely to impact on, sacred sites and on lands or waters traditionally occupied or used by indigenous and local communities.
Ce groupe de travail a progressé dans la mise en oeuvre du programme de travail, notamment grâce à l'adoption de projets de recommandations concernant la réalisation d'évaluations de l'impact culturel, environnemental et social d'interventions prévues ou qui pourraient avoir une incidence sur des sites sacrés, des terres ou des étendues d'eau traditionnellement occupés ou exploités par les communautés autochtones et locales.